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Arrêté - 2024 0493 st Philbert en Mauges rues limitation 30km
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0493 st Philbert en Mauges rues limitation 30km)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2 Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM AP _2024_ 0493
Portant réglementation permanente sur la circulation
RUES AVEC UNE LIMITATION A 30 KM
RUE DE LA RONCIERE et RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES)
Annule et Remplace l'arrêté municipal n°2020-006 du 3 juillet 2020.
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération.
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-25, R 411-8, R. 413-1, R 415-6,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à La
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h du 6 au 13 RUE DE LA RONCIERE dans les deux sens et du 1 au 9
RUE DES TISSERANDS dans les deux sens.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12/06/2024.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/06/2024
Le Maire de la Commune|de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
e Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
° HDV
e Mairie Saint Philhert en Mauges
ANNEXES:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwtelerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS 10063
Besypreau “
49602 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
Eéeupreau T.02 41 71 76 80/ F D2 41 71 76 82 errmauges acuel@beaupreauenmauges fr / Facebook