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Arrêté - 2024 0500 st Philbert en Mauges limites agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0500 st Philbert en Mauges limites agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
7-1 * Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AP_2024 0500
Portant réglementation permanente sur la circulation
FIXANT LES LIMITES D'AGGLOMÉRATION
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des
services et de repérage
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, des départements et des régions,
modifiées;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L3221-4 S(applicabilité aux
départements);
VU le code la route et nottaments ses articles L411-1, R411-1 à R411-8, R411-25 et R413-2 (vitesse hors agglomérations);
VU l'arreté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les texte pris en son applications et, nottament, l'instreution
interministérielle prise en application de son articlel® ;
VU la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relatives à la mise en accessibilité
nottament de la voirie pour les personnes handicapées ;
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions technique pour l'accessiblité de la voirie et des espaces publics ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT que conformément aux dispositions du code la route, il y a lieu de fixer les limites d'agglomération sur diverses
routes départementales et communales, sur Saint Philbert en Mauges, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les limites de l’agglomération de Beaupréau-en-Mauges, au sens de l’article R 110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit :
Classement Dénomination Emplacemen ë Hiraite Coordonnées GPS administratif d’agglomération de
D246 Route d'Andrezé, | À 30 mètres du carrefour 47.153596922918928,
Rue du Petit Anjou du Père Poirier -1.0154100909495325
Route de la
D146 Chapelle du A 20 mètres du n°7 47.15331697121517, Genêt, Rue des rue des Cèdres -10183938483986672 cèdres
Dié6 fs A 90 mètres du carrefour | 47.151486905819070,
se du Pays Bas -1.01998525291963254 des Cèdres
y Route St Macaire |A 100 mètres du carrefour 47.14874399531355, en Mauges de la rue de l'Arrondeau -1.0156214888947435
F2 Ville de Beaupréau-en-Hauges
“
Beaupreau
EB20) sont fixées comme suit :
Dénomination de
: Panneaux la voie
[EB 10 (entrée) P =
RD n°246 __ [EB 20 (sortie)
o [EB 10 (entrée)
RD 146 ___ [EB 20 (sortie)
o [EB 10 (entrée)
RD n°146 [EB 20 (sortie)
[EB 10 (entrée)
Me ____ JEB 20 (sortie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 20/06/2024.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place
e Sur les routes communales et entretenue par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges.
e Sur les routes départementales et entretenue par les services du conseil départemntale du Maine-et-Loire.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/06/2024
Le Maire de la Commune de B éau-en-Mauges eaup
Franck AUBIN
DIFFUSION:
e HDV
°_ Mairie Saint Philbert en Mauges
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
° ATD
ANNEXES:
Limites agglo
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse vavwtelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ra Ville de Besuprénu-en-Mauges
2 510083
“ Beaupreau
enMauges
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