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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0499 st Philbert en Mauges perimetre zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, Beaupréau
-erMauges
BEM _AP_2024_ 0499
Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉFINISSANT LE PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 20
RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R. 110-3, R. 411-3, R. 411-5, R 411-25, R. 411-8, R. 412-35, R
415-6, R.415-11 et R.417-10,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à La commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
+ La zone dénommée Rue des Tisserands , définie par les voies suivantes : - RUE DES TISSERANDS, de la RUE DU PETIT ANJOU jusqu'au 1 RUE DE LA RONCIÈRE (SAINT-PHILBERT-EN- MAUGES) (BEAUPRÉAU-EN-MAUGES) constitue une zone de rencontre, Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la
route.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: °_ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
° HDV e_ Mairie Saint Philbert en Mauges
ANNEXES:
cone de rencontre 20
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
72 Ville deBeaupréat-an-Hauges
Beaupréau
enMauges