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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 095 Deliberation portant creation dun emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Selles — sur Cher République Française
pt Département de Loir et Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 27 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18 Procurations : 7 Î nn nn nn nn nn nn nn nn en nnennnnnneneeneneness i Suffrages exprimés : 25 î
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Le 18 juillet 2024 à 18h30, le Conseil Municipal de SELLES-SUR-CHER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Stella COCHETON, Maire.
Date de convocation : 5 juillet 2024
Secrétaire de séance : Michelle GAUTHIER
Présents: Mesdames Stella COCHETON, Michelle GAUTHIER, Angélique DUBÉ, Muriel BOISSONNET, Marie-José FERREIRA, Muriel PASQUER, Marie-Laure BERTHIER, Michelle MILLAN, Suzanne DECHAMPS.
Messieurs Vincent Sommier, Guillaume CLERC, Michel CEPERO, Claude TESSIER, Éric BOURNY, Gérard MARGOTTIN Guy DOUSSAUD, Georges MOUSSIER, Bruno GIRARD.
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Grégoire BERT (pouvoir à Mme COCHETON), Madame Corine SERIEYS (pouvoir à M. SOMMIER), Monsieur Bruno BERNARD (pouvoir à Mme GAUTHIER), Madame Valérie PACAUD (pouvoir
à Mme BOISSONNET), Monsieur Pascal MASSON (pouvoir à Mme PASQUER), Monsieur Stéphane GARREAU (Pouvoir à M. CLERC), Monsieur Philippe CHAMAROD (pouvoir à M. MOUSSIER)
Absents : Madame Magali BRIEUX, Monsieur Nicolas MARTINS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet afin de pallier au départ à la retraite d'un agent ;
Conformément à la délibération n°2024/D/01/4-1/016 portant recrutement d'une ATSEM à temps non complet à compter du 29 août 2024.
Considérant que les entretiens de recrutement se sont déroulés le 5 juin 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de préciser le grade de la personne recrutée et d'inscrire ce grade au tableau des effectifs ; Considérant que ce grade et le temps de travail est identique à celui de l'agent parti à la retraite au 1° juillet 2024 ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
De créer le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"® classe à temps non complet (32/35è°).
Le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe à temps non complet (32/35"°) sera supprimé en fin d'année après passage en CST du tableau des effectifs.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D'adopter la proposition de Mme Le Maire ci-dessus.
D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
De donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
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Le Maire, Stella COCHETO} Le Secrétaire de séance, Michelle GAUTHIER n AX ;
Pour copie certifiée confoï! de
Publié ce jour, le 24 juillet 2624;
Date de mise en ligne sur le site#
REÇU EN PRÉFÉCTURE Î
le 22/87/2624
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