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Procès Verbal - ilovepdf merged Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Commune de La Chambre

Département de la Savoie Publié le GE

Sr ID : 073-217300672-20260330-2026ANP018-AI ARRETE DU MAIRE

portant DELEGATION À UN ADJOINT N°2026ANP018

Le Maire de la commune de La Chambre,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le

pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

ARRETE

l'est donné délégation de fonction aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués sous la surveillance

de Madame le Maire et la responsabilité pour établir et signer les arrêtés, les délibérations, les actes

d'engagement juridique et comptables sur le budget principal, et les correspondances, dans les matières et conditions exposées dans les dispositions suivantes :

Délégation générale pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le conseil

municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

- Délégation de signature de l’ensemble des pièces et actes concernant tous les champs de

compétence relevant de l'administration générale de la commune en l’absence de Madame le

maire et en premier dans l’ordre des adjoints ;

- Délégation en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints et Conseillers municipaux

délégués pour les compétences déléguées ou subdéléguées

- Les actes et arrêtés signés devront porter la formule suivante : « par délégation du MAIRE »

Article 1er: Monsieur Yannick MILLERET,1® Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines de l'urbanisme, des travaux, du patrimoine et de l’environnement.

Délégation en matière de : URBANISME

- Droit de préemption urbain, article L 211-1,

- Zones d'aménagement concerté, article L 311-1 et suivants,

- Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance

d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol, article L332-6 et suivants,

- Certificat d'urbanisme, article L410-1 et suivants,

- Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L423-1 et suivants,

-_ Lotissements, article L 442-1 et suivants,

- Terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, article L

443-1 et suivants,

- Permis de démolir, articles L451-1.

Délégation en matière de : TRAVAUX, VOIRIE

- Travaux de bâtiment en entreprise ou en régie et programmation des travaux en matière de voirie et de réseaux divers

- Voirie en entreprise ou en régie y compris les occupations temporaires du domaine public liées à

une activité commerciale ou à un chantier, et du stationnement et de la circulation pour cause de

travaux.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 073-217300672-20260330-2026ANP018-AI

Délégation en matière de : PATRIMOINE

- Conservation et mise en valeur du patrimoine classé et non class

Délégation en matière de : ENVIRONNEMENT

- Espaces verts : entretien et fonctionnement des espaces publics (voirie, réseaux divers, parcs et

jardins, jeux de square)

-_ Protection de l’eau, de l’air, des espaces naturels, de la faune et de la flore

- Gestion du PPRT et PPRI

- Interface du plan de sauvegarde (PCS)

Article 2 : Le Maire de la commune de La Chambre, la Secrétaire générale de mairie et le Trésorier de la

commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au contrôle de légalité au Président du centre de

gestion de la Savoie, au service de gestion comptable de la collectivité à Saint-Jean-de-Maurienne.

Fait à La Chambre, le 30 mars 2026

Le Maire,

Mathilde SONZOGNT.

Notifié le __/ _/__ K

Signature :

X

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de

rejet de cette dernière. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par la site

internet www.telerrecours.frEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Commune de La Chambre Reçu en préfecture le 03/04/2026

A8

Département de la Savoie Publié le GE

At ID : 073-217300672-20260830-2026ANP019-AI ARRETE DU MAIRE

portant DELEGATION À UN ADJOINT N°2026ANP019 |

Le Maire de la commune de La Chambre,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le

pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

ARRETE

Il est donné délégation de fonction aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués sous la surveillance

de Madame le Maire et la responsabilité pour établir et signer les arrêtés, les délibérations, les actes

d'engagement juridique et comptables sur le budget principal, et les correspondances, dans les matières

et conditions exposées dans les dispositions suivantes :

Délégation générale pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le conseil

municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

- Délégation de signature de l’ensemble des pièces et actes concernant tous les champs de

compétence relevant de l’administration générale de la commune en l'absence de Madame le

maire et en deuxième dans l’ordre des adjoints ;

- Délégation en l'absence ou en cas d’empêchement des Adjoints et Conseillers municipaux

délégués pour les compétences déléguées ou subdéléguées

- Les actes et arrêtés signés devront porter la formule suivante : « par délégation du MAIRE »

Article 1er : Madame Julie HERMIER,2°"€ Adjoint, est déléguée Maire-adjointe chargée de la vie scolaire,

de la vie associative, des affaires sociales, des animations et du cimetière.

Délégation en matière de : VIE SCOLAIRE

- Mise en œuvre de la politique de la commune en faveur du groupe scolaire

- Organisation de la restauration scolaire

- Organisation de la garderie périscolaire

- Relation avec le directeur d'école, les enseignants, les parents d’élèves et les enfants

- Représentation de Madame le Maire au sein des conseils d'écoles et auprès des instances de

l'Education Nationale

Délégation en matière de : VIE ASSOCIATIVE

- Gestion des subventions de fonctionnement et d'investissement

- Soutien aux associations

- Suivi et gestion des questions relatives à l'occupation de l’espace Maurice Perrier

Délégation en matière d’: AFFAIRES SOCIALES

- Santé et accès aux soins

- Logement et hébergement

- Handicap et accessibilité

- Action socialeEnvoyé en préfecture le 03/04/2026 Le as “ ». Délégation en matière d’ : ANIMATIONS Reçu en préfecture le 03/04/2026

- Suivi des manifestations et des événements Publié le

- Coordination, suivi et gestion avec les organismes et associations 1D /073217300672-20260330-2026ANP019-AI

- Représentation de Madame le Maire dans les instances relatives àTe domame

Délégation sur les questions relatives au CIMETIERE :

Article 2 : Le Maire de la commune de La Chambre, la Secrétaire générale de mairie et le Trésorier de la

commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au contrôle de légalité au Président du centre de

gestion de la Savoie, au service de gestion comptable de la collectivité à Saint-Jean-de-Maurienne.

Fait à La Chambre, le 30 mars 2026

Le Maire,

Mathilde SONZOGNI

Notifié le ___/ ___/

Signature : £ à

ET

TE ENST

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux moisà compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de

rejet de cette dernière. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par la site

internet www.telerrecours.frCommune de La Chambre Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Département de la Savoie Publié le GET

ARRÊTÉ DU MAIRE ID : 073-217300672-20260330-2026ANP020-AI

N°2026ANP020 portant DELEGATION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de La Chambre,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le

pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

ARRETE

Il est donné délégation de fonction aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués sous la surveillance

de Madame le Maire et la responsabilité pour établir et signer les arrêtés, les délibérations, les actes

d'engagement juridique et comptables sur le budget principal, et les correspondances, dans les matières

et conditions exposées dans les dispositions suivantes :

Délégation générale pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le conseil

municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

- Délégation de signature de l’ensemble des pièces et actes concernant tous les champs de

compétence relevant de l'administration générale de la commune en l'absence de Madame le

maire et en troisième dans l’ordre des adjoints :

- Délégation en l'absence ou en cas d’empêchement des Adjoints et Conseillers municipaux

délégués pour les compétences déléguées ou subdéléguées

- Les actes et arrêtés signés devront porter la formule suivante : « par délégation du MAIRE »

Article 1er: Monsieur Philippe BOST,3*" Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines des

finances et des activités économiques.

Délégation en matière de : FINANCES

- Gestion des affaires financières et budgétaires

- Signature des documents concernant les finances de la commune en cas d'absence de Madame

le Maire

- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des

mandats de paiement

- Signature des bons de commande en cas d’absence de Madame le Maire

Délégation en matière d’: ACTIVITES ECONOMIQUES

- Relation et gestions des commerçants ambulants à l’occasion des marchés hebdomadaires

- _ Dynamisation de l'activité économique et du commerce de proximité

Article 2 : Le Maire de la commune de La Chambre, la Secrétaire générale de mairie et le Trésorier de la

commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 073-217300672-20260330-2026ANP020-AI

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au contrôle de lé

gestion de la Savoie, au service de gestion comptable de la collectivité à S

Fait à La Chambre, le 30 mars 2026

Le Maire,

Mathilde SONZOGNI

Notifié le ___/___/

Signature

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de

rejet de cette dernière. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par la site

internet www.telerrecours.frEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

Commune de La Chambre ID : 073-217300672-20260330-2026ANP021-AI

Département de la Savoie

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Nathalie BRAUN

Conseillère Municipale Déléguée

Le Maire de la commune de La Chambre,

Vu,

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 20 mars 2026 portant création et désignation d’un conseiller délégué,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il convient de donner

délégation à Madame Nathalie BRAUN, Conseillère Municipale Déléguée chargé du suivi des chantiers et

de la logistique de lévénementiel,

ARRÊTÉ

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Nathalie BRAUN, Conseillère Municipale Déléguée chargée du lien avec l'école, des subventions aux associations et du protocoles lors des cérémonies en lien avec la 2è"e adjointe au maire,

Article 2 : Madame Nathalie BRAUN assurera ses fonctions en lien direct avec Madame le Maire.

Article 3 : Madame le Maire, Madame la Secrétaire générale de Mairie, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de La Chambre et copie en sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie.

Fait à La Chambre, le 30 mars 2026

Le Maire,

Mathilde SONZOGNI

Notifié le __/__/__ El Signature

\ÿ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de

rejet de cette dernière. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par la site

internet www.telerrecours.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | M'2026ANPO2A |Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publiée LR Commune de La Chambre ID : 073-217300672-20260330-2026ANP022-AI

Département de la Savoie

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°2026ANPO22 |

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur André TRUCHET

Conseiller Municipal Délégué

Le Maire de la commune de La Chambre,

vu,

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du Conseil

Municipal,

Vu la délibération en date du 20 mars 2026 portant création et désignation d’un conseiller délégué,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il convient de donner

délégation à Monsieur André TRUCHET, Conseiller Municipal Délégué chargé du suivi des chantiers et de la logistique de lévénementiel,

ARRÊTÉ

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur André TRUCHET, Conseiller Municipal Délégué chargé du suivi des chantiers et de la logistique de l’'événementiel de l’Adjoint au maire en charge des travaux en lien avec le 1% adjoint au maire,

Article 2 : Monsieur André TRUCHET assurera ses fonctions en lien direct avec Madame le Maire.

Article 3 : Madame le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de La Chambre et copie en sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie.

Fait à La Chambre, le 30 mars 2026

f

Le Maire, /

Mathilde SO

Notifié le ___/___/ g Signature

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux

exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de

rejet de cette dernière. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par la site

internet www.telerrecours.fr