Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 26 fevrier 2024 1
Compte-Rendu - CR 27 novembre 2023
Compte-Rendu - CR 07.11.2022
Compte-Rendu - cr 08042024
Compte-Rendu - CR 17.05.2022
Compte-Rendu - CR 09.06.2022
Compte-Rendu - cr 12032024
Compte-Rendu - CR 22.05.2023
Compte-Rendu - CR 19.07.2022
Compte-Rendu - CR 11.04.2022
Compte-Rendu - cr 291024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 291024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Armement,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2024
Membres
en
exercice
14
Membres
présents
12
Pouvoirs
1
Votants
13
Date
de
convocation
22
octobre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: CHABAUTY
James,
ROULAUD
Jean-Jacques,
BARREAUX
Bernadette,
COMTE
Joël,
RAINETEAU
Jean,
GIN
Anne-Marie,
ALLEAU
Patrick,
SILVESTRE
Alexandra,
MONTHEIL
Catherine,
PINAUD
Laurence,
CAMUZET
Stéphanie,
FARQUE
Christian
Excusés
: MOURGUES
Olivier,
LAFONT
Sandrine
Absents
:
Pouvoirs
: MOURGUES
Olivier
a donné
pouvoir
à CHABAUTY
James
Secrétaire
: ROULAUD
Jean-Jacques
Délibération
n°01-
29.10.2024
- Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
341
Décision
du
conseil
municipal
à sept
« pour
» et six
« contre
» :
—
Approuve
l’acquisition
de
la
partie
« rempart
»
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
341,
selon
le plan
en
annexe.
—
Dit
que
le prix
d’achat
est
de
mille
euros
(1000€).
—
Dit
que
les
frais
d’actes
et de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
—
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Délibération
n°02
— 29.10.2024
: Décision
modificative
n°5
(ouverture
de
crédits/sécurisation
rempart
et achat
terrain)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°5.
| Délibération
n°03
— 29.10.2024
— Convention
armées-collectivités
: autorisation
de
signature
Objectifs
de
la convention
:
—
Favoriser
l’attractivité
du
territoire
en
soutenant
la
vie
du
militaire
et
de
sa
famille
(entre
autres
objectifs,
faciliter
l’accès
au
logement
des
militaires
et
de
leur
famille
; faciliter
la
scolarisation
des
enfants
du
personnel
des
armées
; promouvoir
des
échanges
culturels
et sportifs,
etc.)
—
Développer
la
force
morale
de
la jeunesse
(entre
autres
objectifs,
le
parcours
de
citoyenneté,
l’éveil
aux
questions
de
défenses,
la transmission
de
la mémoire,
etc.).
—
Entretenir
le
lien
Nation-Armée
et
contribuer
à
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
(entre
autres
objectifs
l’industrie
de
défense
et
l’économie,
le
soutien
aux
blessés
et
victimes
de
guerre,
faciliter
le
déploiement
des
forces,
etc.).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
« Armées-
Collectivités
» présentée.
Délibération
n°04-
29.10.2024
— Convention
Fondation
30
millions
d’Amis
/ « Stérilisation
et
Identification
des
chats
libres
sauvages
»
: autorisation
de
signature
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à
contacter
l’association
« Fondation
30
millions
d’amis
»
dans
le
cadre
d’une
convention
pour
la
«
Stérilisation
et
Identification
des
chats
libres
sauvages
».
Délibération
n°05
— 29.10.2024
— Campagne
de
régulation
des
pigeons
Le
conseil
municipal
à
huit
« pour
»,
un
« contre
»
et
quatre
« abstentions
»
valide
l’organisation
d’une
campagne
de
régulation
des
pigeons.
Délibération
n°06
— 29.10.2024
— Camping
municipal
: remboursement
d’un
trop
perçu
suite
à un
dysfonctionnement
du
TPE
Suite
à
un
dysfonctionnement
du
Terminal
de
Paiement
Electronique
(TPE),
un
campeur
a
payé
deux
fois
son
séjour.
Il
y
a
donc
lieu
de
lieu
de
lui
rembourser
la
somme
de
dix-neuf
euros
et
trente-cinq
centimes
(19,35€). Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
rembourser
un
trop-perçu
de
dix-neuf
euros
et
trente-cinq
centimes
(19,35€).
Délibération
n°07
—
29.10.2024
— Délibération
portant
classement
d’une
voie
(sans
enquête
publique)
Monsieur
le
maire
explique
que
« Les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d’exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d’utilité
publique
».
Le
« chemin
rural
du
Breuil
aux
Boiteaux
»,
d’une
longueur
de
780
mètres,
correspond
à
cette
définition
(voir
plan
en
annexe). Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
le
classement
dans
la
voirie
communale
du
« chemin
rural
du
Breuil
aux
Boiteaux
»,
pour
une
longueur
de
780
mètres.
Cette
Voie
Communale
portera
le
numéro
VC241m.et
se
nommera
« Voie
Chappe
».
Délibération
n°08
— 29.10.2024
— Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
(RPQS
2023)
Le
conseil
municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
SIAEP
du
NORD
OUEST
CHARENTE.
Questions
et informations
diverses
Ecole
: L’entreprise
qui
a procédé
à l’installation
d’une
pompe
à chaleur
dans
la
« nouvelle
classe
»
a signalé
des
faiblesses
dans
la
charpente
(fermettes).
Par
conséquent,
pour
des
raisons
de
sécurité,
en
attente
de
la
réalisation
des
travaux,
la
classe
est
déplacée
dans
la
«salle
pluri-usages
».
Les
travaux
sont
planifiés
semaine
47.
Remerciements
: l’association
EIDER
remercie
le conseil
municipal
pour
la subvention
accordée.
Calitom
: Calitom
a
distribué
une
information
sur
le
PASS
VALO
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Le
PASS
VALO
est
gratuit.
Il suffit
d’en
faire
la demande
(par
courrier
ou
électroniquement
sur
calitom.ecocito.com).
L'identification
par
carte,
est
destinée
à
limiter
les
apports
de
déchets
de
personnes
venant
de
départements
voisins
et
les
comportements
inappropriés
à
l’égard
des
consignes
et
des
agents.
Cette
mesure
va
être
déployée
progressivement
sur
la période
2024
à
début
2025,
communauté
de
communes
par
communauté
de
communes.
À
terme,
l'accès
aux
pôles
de
valorisation
ne
sera
possible
que
sur
présentation
du
PASS
VALO.
Fondation
du
Patrimoine
: les
éléments
chiffrés
en
notre
possession
ont
été
envoyés
à l’antenne
de
Poitiers.
Décorations
de
Noël
: Les
élus
ne
retiennent
pas
la
proposition
d’achat
de
décorations
de
Noël.
Un
atelier
de
fabrication
de
décorations
(pour
le
village)
est
organisé
le
27
et
le
30
novembre,
de
14h00
à
16h30,
à
la
grange
communale
(place
Taillefer).
Une
communication
sera
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres. Soirée
d’échanges
« Favoriser
la
biodiversité
»
/ PETR
du
Pays
du
Ruffécois
(en
présence
de
Jérôme
MOREAU
et d’Aurélie
VIGNET)
: le 28
novembre
à
18h00
(salle
multi-activités
— rue
des
Ecoles).
Repas
des
aînés
: Le
repas
sera
organisé
le
7
décembre
à
12h00,
au
restaurant
le
Chti
Taillefer.
Le
repas
est
gratuit
pour
les
administrés
de
plus
de
70
ans.
Les
personnes
de
moins
de
70
ans,
ou
qui
n’habitent
pas
la
commune,
peuvent
s’inscrire
contre
une
participation
de
32
€,
à payer
directement
au
restaurateur.
Monsieur
le maire
lève
la séance
à 20h00.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: 14
novembre
à
18h30.