Déliberation - Microsoft Word PV 2011 03 17 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 03 17 doc Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 03 17 doc)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 17/03/2011

L’an deux mil onze le dix sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Bruno FLEURY Date de la convocation 11 mars 2011

Nombre de conseillers en exercice 21

Secrétaire de séance : Sarah MASQUET-BIGOT

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Bruno FLEURY

Christophe BRUNET Dominique JOSSE

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY Pierre HERRAIZ

Sarah MASQUET-BIGOT

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN Patrick MARTEAU

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 23 février 2011.

Il est relevé une erreur quant au prénom du secrétaire de séance. Le compte rendu sera modifié en conséquence : le prénom « Annabelle » sera remplacé par « Alexandra ».

Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Sarah MASQUET-BIGOT est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

23 – Election d’un président de séance,

24 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

25 – Intégration au domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissements Val Fleuri I et II,

26 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2010,

27 – Budget Général : approbation du compte de gestion 2010,

28 – Budget Général : approbation du compte administratif 2010,

29 – Budget Général : affectation du résultat de fonctionnement 2010,

30 – Vote des taux d’imposition 2011,

31 – Budget général : recours aux autorisations de programme et crédits de paiement, 32 – Budget général : création d’une autorisation de programme 01/2011,

33 – Vote du budget primitif 2011,

34 – Budget AEP : approbation du compte de gestion 2010,

35 – Budget AEP : approbation du compte administratif 2010,- 2 -

36 – Budget AEP : affectation du résultat d’exploitation 2010,

37 – Budget AEP : vote du budget primitif 2011,

38 – Programme et tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de Pâques 2011, 39 – Festillésime : concert de l’ensemble orchestral de Loir-et-Cher du 7 mai 2011 – contrat, tarifs et billetterie.

Affaires diverses

et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, rajoute à l’ordre du jour le point suivant : 40 – Expropriation parcelle AE180 : signature des traités d’adhésion.

Monsieur le Maire précise que la signature de ces traités d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation permettra de gagner du temps et d’acquérir plus rapidement la parcelle nécessaire à l’extension du cimetière. A ce sujet, il propose aux conseillers municipaux de définir le programme de travaux à effectuer pour cette opération lors d’une commission générale, après une visite sur place.

Monsieur Yves GUIBERT demande qu’une réflexion soit engagée pour la pose éventuelle d’alarmes pour protéger certains bâtiments publics compte tenu des derniers cambriolages du restaurant scolaire. Une discussion est engagée à ce sujet. Monsieur le Maire précise que des barillets de sécurité ont été posés sur les serrures de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

23 –Election d’un président de séance

Monsieur le Maire donne lecture :

- de l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est précisé que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, - et de l’article L2121.21 qui indique que l’on procède au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.

Après que Monsieur Bruno FLEURY se soit déclaré candidat, il est procédé au vote.

Monsieur Bruno FLEURY est élu, à l’unanimité des membres, Président de séance de ce conseil municipal.

24 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

4 – Vente de concession au cimetière n° 883,

5 - Contrat d’entretien des chaudières gaz des bâtiments communaux et du générateur à air chaud du local club du stade des Acacias attribué à TECHNICHAUFF 72 Ter, avenue du Président Wilson à Blois pour un montant de 5 428.05 € TTC,

6 – Acquisition d’une tondeuse Amazone modèle Profihopper 125 à JESCAM EQUIP’JARDIN 20, rue du Point du Jour à Saint-Gervais-la-Forêt pour un montant de 38 990.00 € TTC,

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

25 - Procédure d’intégration au domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissements « Val Fleuri I et II »

Les travaux de viabilité des lotissements privés « le Val Fleuri I et II » étant conformes, M. le Maire propose au conseil municipal l’intégration dans le domaine public des voies, réseaux et espaces verts, à savoir :

rue des Marronniers d’une longueur de 184 m,

rue de la Grotte du Parc d’une longueur de 126 m,

rue des Cytises d’une longueur de 412 m

cadastrés section AD n° 307 – 331 – 334 – 337 – 339 - 342 d’une surface de 11 658 m²,

Partie d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme : cadastré section AD n° 315 et 316 d’une surface de 373 m².- 3 -

Il rappelle qu’une convention de remise des ouvrages et des terrains à la commune a été signée le 10 octobre 2000, précisant que les frais de cette cession ainsi que ceux concernant la procédure d’enquête publique pour ce classement seront partagés par moitié entre la commune et le lotisseur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - décide du transfert amiable au profit de la commune, sans indemnité, des parcelles citées ci-dessus, - charge le Maire de la mise en route de la procédure devant aboutir à l’intégration au domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissements « le Val Fleuri I et II » et de signer tous documents à intervenir,

- autorise le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires, - charge la SCP BRUNEL, HALLIER et ASSELIN, notaires associés, 1, rue la Creusille à Blois d’établir l’acte de transmission de propriété,

- dit que les dépenses afférentes à cette procédure seront supportées, par moitié, par le budget communal et le lotisseur.

26 – Acquisitions et cessions immobilières 2010

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune ».

Il précise que pour 2010 la Commune :

- n’a réalisé aucune acquisition

- a procédé aux cessions suivantes :

Section AI n° 928 pour une surface de 21 m²

Acquéreur : VIT Alain

pour un montant de 28,56 €

Section AI n° 930 pour une surface de 176 m²

Acquéreur : KIHN Dominique

pour un montant de 239,36 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

27 – Budget général : Approbation du compte de gestion 2010

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif du budget général de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres, que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2010 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.- 4 -

28 – Budget général : Approbation du compte administratif 2010

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Bruno FLEURY, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget général établi par Monsieur le Maire pour l’année 2010 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section de fonctionnement

* Dépenses 2 616 156,29 €

* Recettes 3 913 626,14 €

Section d’investissement

* Dépenses 978 249,45 €

* Recettes 940 285,88 €

29 – Budget général : Affectation du résultat 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bruno FLEURY, après délibération, et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 1 297 469,85 €

* un déficit cumulé d’investissement de 37 963,57 €

* un solde négatif des restes à réaliser 223 510,00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 261 474 €,

- le solde disponible soit 1 035 995.85 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

30 – Vote des taux d’imposition 2011

Compte tenu de la nécessité d’équilibrer le budget général 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition de 1.2 % pour l’exercice 2011, à savoir : o Taxe d’habitation : 14.74 %

o Foncier bâti : 29.43 %

o Foncier non bâti : 72.68 %

Après délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les taux d’imposition 2011 comme suit :

o Taxe d’habitation : 14.74 %

o Foncier bâti : 29.43 %

o Foncier non bâti : 72.68 %

31 – Gestion budgétaire – recours aux autorisations de programme et aux crédits budgétaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les finances publiques répondent à plusieurs principes, notamment : l’annualité budgétaire. Ainsi, les dépenses et les recettes d’un budget sont autorisées pour une année.

Cependant, pour les opérations d’investissement, les collectivités peuvent utiliser deux techniques : • 1ère – l’inscription de la totalité de la dépense la première année puis report d’une année sur l’autre du solde engagé. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la première année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt ; • 2ème – la prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches.- 5 -

Si cette dernière technique est une dérogation au principe d’annualité, elle a l’avantage de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière.

En effet, elle permet de mieux cibler les inscriptions annuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l’exercice.

Régies par l’article L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme (AP) facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels qui nécessite cependant un suivi rigoureux.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose le règlement financier joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - adopte le principe du recours au procédé des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune, - valide le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement joint en annexe.

32 - Création de l’autorisation de programme 01/2011

Lors du débat d’orientation budgétaire de la précédente séance, le conseil municipal a validé le programme des investissements 2011, notamment la construction d’un atelier municipal et d’un court de tennis couvert sur le site des Acacias.

Monsieur le Maire propose de réaliser cette opération, prévue sur une durée de deux ans à partir de 2011, selon la procédure de gestion pluriannuelle en AP/ CP, en créant l’autorisation de programme suivante :

OPERATION LIBELLES MONTANT DE L’AP

00584 CONSTRUCTION D’UN LOCAL SERVICES TECHNIQUES 1 300 000 €

00585 CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT 450 000 €

TOTAL 1 750 000 €

Les crédits de paiement de l’autorisation de programme visée ci-dessus seront repris à la section d’investissement des budgets primitifs 2011 et 2012 conformément au tableau suivant :

OPERATION LIBELLES CP 2011 CP 2012 TOTAL 00584 Construction d’un local services techniques 200 000 € 1 100 000 € 1 300 000 € 00585 Construction d’un court de tennis couvert 50 000 € 400 000 € 450 000 € TOTAL 1 750 000 €

Les dépenses seront équilibrées comme suit :

Fonds de compensation de la TVA : 270 935 €,

Emprunt : 731 000 €

Subventions : 150 000 €

Autofinancement : 598 065 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide : - de créer l’AP n° 01 / 2011 relative à la construction d’un local pour les services techniques et un court de tennis couvert sur le site des Acacias,

- d’en arrêter le montant à 1 750 000 €,

- d’en arrêter la durée à deux ans,

- d’autoriser Monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération, - d’arrêter le montant des crédits de paiement des autorisations de programme des années 2011 et 2012 conformément au tableau ci-dessus.

33 – Vote du budget général 2011

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget Primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section de fonctionnement : 4 293 216 €

* section d’investissement : 2 049 520 €- 6 -

34 – Budget eau : Approbation du compte de gestion 2010

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 du service de l’eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2010 du service de l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres que le compte de gestion du service de l’eau dressé, pour l’exercice 2010 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

35 – Budget eau : Approbation compte administratif 2010

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Bruno FLEURY, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget eau établi par Monsieur le Maire pour l’année 2010 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section d’exploitation

* Dépenses 258 755,33 €

* Recettes 314 871,75 €

Section d’investissement

* Dépenses 26 671,02 €

* Recette 74 410,01 €

36 – Budget eau – Affectation du résultat 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bruno FLEURY après délibération, et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 56 116,42 €

* un excédent cumulé d’investissement de 47 738,99 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

En totalité à l’article 002 excédent d’exploitation reporté soit 56 116.42 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

37 - Vote budget eau 2011

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget Primitif 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section d’exploitation : 295 245,00 €

* section d’investissement : 183 617,00 €- 7 -

38 – Programme et tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de Pâques 2011

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » réunie en date du 08 mars 2011, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et le tarif des activités proposées aux adolescents pour les prochaines vacances de pâques 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

approuve le programme d’activités joint en annexe,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

39 – Festillésime : concert « ensemble orchestral de Loir-et-Cher » organisé à Saint-Gervais-la-Forêt le 7 mai 2011 : contrat, tarifs et billetterie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation d’un concert de l’Ensemble Orchestral de Loir-et-Cher à la salle de la Poissonnière de Saint Gervais la Forêt le 7 mai 2011 dans le cadre de Festillésime 41 organisé par le Conseil Général.

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de cette soirée, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 5 000 € Billetterie 3 700 €

Frais de réception et de

transport 600 €

Subventions publiques :

Conseil Général 3 000 €

Frais de communication 400 €

SACEM… 700 €

TOTAL DÉPENSES 6 700 € TOTAL RECETTES 6 700 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : accepte l’organisation de ce concert selon les conditions financières exposées, autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce concert,

ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 10 € - 250 billets,

o Tarif scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi : 8 € - 150 billets

40 - Expropriation parcelle AE 180 – signature des traités d’adhésion Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure d’expropriation de la parcelle AE 180 d’une superficie de 370 m², engagée pour les travaux d’extension du cimetière.

Il précise que par ordonnance rendue à Blois le 07 mai 2010, le juge d’expropriation du Département de Loir-et- Cher a prononcé au bénéfice de la commune de Saint Gervais la Forêt, l’expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble en question.

Les consorts SAGET, propriétaires en indivision du bien, ont respectivement accepté l’offre d’indemnisation de la commune correspondant à l’estimation des Services des Domaines en date du 25 juin 2010, à savoir : 3 108 €.

Un accord amiable ayant été obtenu de l’ensemble des propriétaires, il n’est donc pas nécessaire de saisir le juge d’expropriation pour une phase judiciaire et Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer avec chacun d’eux, listés en annexe, un traité d’adhésion à l’ordonnance précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les traités d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation du 07 mai 2010 relative à la parcelle AE 180, au profit des consorts SAGET, et fixant une indemnité principale de 3 108 €.- 8 -

Affaires diverses :

- Extension de la Mairie : analyse des offres pour les travaux – CAO du 24/03 à 9h00,

- Rénovation des courts de tennis : réception des offres le vendredi 18/03/2011,

- Services techniques et court de tennis couvert : consultation pour le choix d’un maître d’œuvre lancée le lundi 14/03/2011 – réception des offres le lundi 04/04,

- Démission d’Annabelle GUÉRIN, conseillère municipale, en date du 08/03 pour raisons personnelles et professionnelles,

- Assemblée Générale de l’AMAP (Association pour le maintien de l’agriculture paysanne) de Vineuil : le 30/03 à 18h30 - salle des fêtes de Vineuil,

- Remerciements des étudiants porteurs de l’opération « 1 pas / 1 sourire » pour la subvention versée par la commune,

- Distribution du prochain « En Direct » : Week-end des 26 & 27 mars

- Rappel du concert de SCAM : le vendredi 25/03 – possibilité d’écouter extraits musicaux sur le site internet de la commune

- Conseil communautaire : jeudi 31/03 à St Gervais

- Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 21/04/2011.

-

La séance est levée à 20h15.