Déliberation - Microsoft Word PV 2011 05 26 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 05 26 doc Document publié le Jeudi 19 mai 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 05 26 doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Jeunesse, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/05/2011

L’an deux mil onze le vingt six mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ Date de la convocation 19 mai 2011

Nombre de conseillers en exercice 21

Secrétaire de séance : Françoise RENOU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Bruno FLEURY

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET-BIGOT

Gérard LEFORT Pierre HERRAIZ

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU Arrivé après la délibération n° 60

Marie-Claude SURSIN Jean-Noël CHAPPUIS

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 21 avril 2011.

Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Françoise RENOU est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

59 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

60 - Salle des fêtes de la Poissonnière : changement de nom

61 – Intégration au domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissement « Le Val Fleuri I et II »,

62 – Budget primitif 2011 : décision modificative n° 2,

63 – Service enfance jeunesse : programme et tarifs de l’accueil de loisirs été 2011,

64 – Service enfance jeunesse : programme et tarifs adolescents été 2011,

65 – Création d’un poste « Contrat Unique d’Insertion »,

66 – Modification du tableau des effectifs

Affaires diverses- 2 -

Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

59 – Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

16 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 721,

17 – Travaux de peinture dans la salle des fêtes attribués à la SARL PEINTURE DU CENTRE 21/23, rue des Petites Métairies à Blois pour un montant total TTC de 33 993,79 €, 18 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 536.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

60 – Salle des fêtes de la Poissonnière : changement de non

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inauguration de la salle des fêtes en 1989 et précise qu’à cette occasion, l’équipement a été nommé « salle des fêtes de La Poissonnière » en raison de sa localisation au lieudit portant le même nom.

A cette date, l’équipement avait une destination « familiale » bien que les locations par toute personne ou organisme extérieurs soient permises, à l’exception des activités commerciales.

L’historique des locations laisse apparaître que la salle est très souvent utilisée pour des spectacles, concerts… compte tenu de ses équipements et de sa surface, très adaptés pour ces utilisations.

Ainsi, la commission communication a souhaité renommer cette salle afin d’afficher clairement cette destination tout en conservant la possibilité pour les familles d’en disposer.

Après réflexions, le nom « espace Jean-Claude DERET » vous a été proposé par lettre du 05 mai dernier, et le recensement des réponses (16 pour – 2 contre – 2 abstention – 1 sans réponse) confirme ce choix qui est motivé par l’engagement de cet artiste dans l’animation culturelle de la commune au travers notamment de son investissement auprès de l’association « le Théâtre du Cercle ».

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres (pour : 16 – abstentions : 4), le conseil municipal :

- accepte le changement de nom de la salle des fêtes de la Poissonnière, - et décide de la nommer « espace Jean-Claude DERET ».

Sarah MASQUET-BIGOT propose d’afficher dans le bâtiment une biographie de Monsieur Jean-Claude DERET.

Arrivée de Monsieur Eric BOILEAU

61 –Intégration au domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissements « Val Fleuri I et II »

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 17 mars 2011, ils ont décidé d’intégrer au domaine public les voies, réseaux et espaces verts des lotissements privés « le Val Fleuri I et II », à savoir :

rue des Marronniers d’une longueur de 184 m,

rue de la Grotte du Parc d’une longueur de 126 m,

rue des Cytises d’une longueur de 412 m

cadastrés section AD n° 307 – 331 – 334 – 337 – 339 - 342 d’une surface totale de 11 658 m²,- 3 -

Partie d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme : cadastré section AD n° 315 et 316 d’une surface de 373 m².

Afin de poursuivre cette procédure, une enquête publique s’est déroulée en mairie du 8 au 22 avril 2011.

Une seule personne a consigné une observation dans le registre d’enquête, aucun courrier n’a été déposé ou envoyé en mairie ou au commissaire enquêteur et dans ces conditions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 10 mai 2011.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de prononcer la dite intégration et rappelle que suivant la délibération du 17 mars 2011, la rédaction de l’acte de transfert de propriété sera confiée à la SCP BRUNEL, HALLIER et ASSELIN, notaires associés, 1, rue de la Creusille 41000 Blois.

Il rappelle également que selon la convention de remise des ouvrages et des terrains à la commune en date du 10 octobre 2000, les frais de cette cession ainsi que ceux concernant la procédure d’enquête publique seront partagés par moitié entre la commune et le lotisseur JACQUES GABRIEL 4, place des Sarazines 41033 Blois cedex.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) de ses membres, prononce l’intégration dans le domaine public des voies, réseaux et espaces verts des lotissements « le Val Fleuri I et II », à savoir :

rue des Marronniers d’une longueur de 184 m,

rue de la Grotte du Parc d’une longueur de 126 m,

rue des Cytises d’une longueur de 412 m

cadastrés section AD n° 307 – 331 – 334 – 337 – 339 - 342 d’une surface totale de 11 658 m²,

Partie d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme : cadastré section AD n° 315 et 316 d’une surface de 373 m².

Charge la SCP BRUNEL, HALLIER et ASSELIN, notaires associés, 1, rue de la Creusille à Blois d’établir l’acte de transmission de propriété,

Dit que les dépenses afférentes à cette procédure seront supportées, par moitié, par le budget communal et le lotisseur.

Monsieur Dominique JOSSE évoque des problèmes d’odeurs provenant d’une plaque d’égouts. Monsieur le Maire précise qu’avant cette intégration les réseaux ont fait l’objet d’un contrôle par caméra et que les défauts relevés ont été corrigés par l’entreprise aux frais du lotisseur.

L’information sera transmise aux services techniques pour suite à donner.

62 - Budget général 2011 : décision modificative n° 2

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2011, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

6068 Autres matières et fournitures 10 000 €

611 Contrat de prestations de services avec des entreprises 31 165 €

61523 Voies et réseaux 30 000 €

6156 Maintenance 1 200 €

6288 Autres services extérieurs 10 000 €

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé * 60 €

658 Charges diverses de gestion courante 17 575 €- 4 -

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 000 €

Recettes de fonctionnement

7368 TLPE 100 000 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100 000 €

Dépenses d’investissement

10223 T.L.E. 866 €

2161 Œuvre d’art 5 000 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 5 866 €

Recettes d’investissement

1641 Emprunt 5 866 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 866 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

63 – Service enfance-jeunesse – Accueil de loisirs été 2011 : programme et tarifs Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du jeudi 12 mai 2011, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs durant les vacances d’été 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

64 - Service enfance-jeunesse – adolescents été 2011 : programme et tarifs Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du jeudi 12 mai 2011, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances d’été 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

65 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi-Immersion »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de l’agent recruté par le biais d’un contrat aidé pour le restaurant scolaire a pris fin le 31 janvier 2011.

Il informe le conseil municipal d’un nouveau dispositif appelé « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi - Immersion»

Il précise qu’il s’agit d’un contrat aidé, d’une durée de 12 mois, proposé aux jeunes de 16 à 25 ans révolus afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Ce jeune dispose d’un contrat de travail lui permettant de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises.

Monsieur le Maire précise que tout recrutement par le biais d’un CUI-CAE IMMERSION doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat, représenté par la Mission locale du Blaisois.- 5 -

Le remboursement de 70% de la rémunération à hauteur de 20 heures hebdomadaires, est assuré par l’ASP (agence de services et de paiement) et l’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), allocations familiales sur la base maximale d’un SMIC.

Monsieur le Maire rappelle le rôle important des Collectivités territoriales en faveur de l’emploi des jeunes et souligne l’intérêt pour un jeune d’acquérir une expérience professionnelle ou d’effectuer une réorientation professionnelle.

Parallèlement, Monsieur le Maire souligne la charge de travail du responsable du restaurant scolaire consécutive à l’introduction du « bio » et à la passation des marchés de denrées alimentaires.

Afin de lui permettre de consacrer plus de temps à ce travail tout en participant à l’intégration d’un jeune dans le monde du travail, Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide : • de créer un CUI–CAE IMMERSION à compter du 1er juin 2011 pour une durée maximale de 12 mois pour le restaurant scolaire,

• de fixer la durée hebdomadaire de ce contrat à 20 heures et la rémunération sur la base minimale du SMIC multipliée par le nombre d’heures travaillées,

• de l’autoriser à signer les conventions correspondantes et toutes les pièces relatives à cette affaire.

66 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Fermeture de poste (avis favorable du CTP en date du 26/11/2010)

• Animateur territorial à temps complet

• Adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Ouverture de poste

• Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’accepter les modifications de postes exposées ci-dessus.

Affaires diverses :

- Distribution effectuée :

o Agenda 06/2011

o Documentation sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

- présentation du Plan Communal de Sauvegarde par Monsieur Bruno Fleury.

- Prochaines dates :

Mission locale : assemblée générale le 16/06

Pot de départ Gérard Vansteene : vendredi 27/05 à 19h00 salle du conseil Fête des voisins : vendredi 27/05

Foire aux crêpes : dimanche 29/05 – L’Eveil invite les élus à la visite

Voyage des aînés : le 08/06 à Saumur

Fête de la musique : le 18/06 – parvis salle des fêtes

Conseil Municipal :

• Vendredi 17/06 à 19h00 : désignation des délégués pour élections

sénatoriales

• Le jeudi 30/06 à 19h00- 6 -

Commissions Générales :

• Le lundi 06 mai à 18h30 : retour travail du CAUE sur aménagement îlot « ateliers municipaux »,

• Le samedi 18/06 à 10h00 (salle des fêtes) : bilan mi-mandat + présentation du schéma Départemental de coopération intercommunal (à voter à la

séance du 30/06/2011 – date limite de vote : le 02/08/2011)

Commission des travaux (réunion de travail avec architecte pour court de tennis & ateliers) : mardi 14/06 à 10h30

Repas ISBA : vendredi 24/06 à 19h00

- Point sur les opérations en-cours :

Tennis couvert & ateliers : cabinet SARL CAU retenu pour la maîtrise d’œuvre.

Rue des Martinières : fin des travaux : fin 06/2012

IVL : rencontre avec Mme Refait et Mr Mastrandréas le vendredi 20/05 à 9h00. Réactualisation des prix du marché qui engendrent un problème de financement pour l’organisme. Recherche de solutions en-cours. Promesse de débuter la seconde tranche : fin juin 2011

Panneaux lumineux : Monsieur Pierre HERRAIZ précise qu’ils sont commandés à l’entreprise CHARVET pour le montant alloué au budget, soit 25 000 € TTC. La pose sera prochainement effectuée.

Achat de 2 défibrillateurs : Monsieur le Maire propose à Monsieur Bruno Fleury de s’en occuper.

- En direct :

Monsieur Pierre HERRAIZ précise que le prochain En Direct sera à distribuer durant le week-end de la Pentecôte, dernier délai le mardi 14/06. En cas d’indisponibilité, il invite les intéressés à solliciter l’aide d’un autre élu.

La séance est levée à 20h45.