Déliberation - Microsoft Word PV 2011 10 10 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 10 10 doc Document publié le Mardi 4 octobre 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 10 10 doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 10/10/2011

L’an deux mil onze, le dix octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ Date de la convocation 4 octobre 2011 Nombre de conseillers en exercice 21 Secrétaire de séance : Françoise BAILLY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Bruno FLEURY

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER Claude DELETANG

Alexandra MENANT Sarah MASQUET- BIGOT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET-BIGOT

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 12 septembre 2011.

Le Conseil Municipal approuve les documents présentés.

Françoise BAILLY est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

102 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

103 – Intégration dans le domaine public de la parcelle AD 19, rue des Cytises,

104 – Pôle associatif : convention avec le CAUE,

105 – Taxe d’aménagement : taux et exonération facultatives,

106 – Taxe d’aménagement : sectorisation,

107 – Association « courir à St Gervais » : subvention exceptionnelle,

108 – Budget général 2011 : décision modificative n° 4,

109 – Budget eau 2011 : décision modificative n° 1,

110 – Budget eau 2011 : affectation du résultat 2010 (annulation délibération 36/2011), 111 – Repas des aînés 2011 : tarifs pour les conjoints de moins de 65 ans,

112 – Service Enfance Jeunesse – Ados : programme activités et tarifs pour les vacances de la Toussaint 2011,

113 – Vaccination antigrippale,

114 – Modification du tableau des effectifs,- 2 -

115 – CAB : fusion entre la Communauté d’Agglomération de Blois et la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et intégration des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire, 116 – CAB : rapport d’activités 2010,

Affaires diverses.

Madame Monique DERUE-TORCHET évoque le succès de la réunion publique du 04 octobre dernier. Monsieur le Maire précise qu’environ 170 personnes étaient présentes. Plusieurs membres du conseil municipal souhaitent que ces rencontres soient maintenues.

Monsieur Pierre HERRAIZ rappelle que ce sont des réunions d’information qui n’ont rien à voir avec le concept des réunions de quartier.

Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

102 – Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

44 – Vente de concession au cimetière n° 891,

45 – Travaux de voirie 2011 – rue des Roses, rue des Marronniers, rue des Mésanges – attribués à BSTP chemin des Grands Champs 41034 Blois, pour un montant de 98 622.16 €, 46 – Avenant au contrat de conseil et d’assistance dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Aubépin à URBA CONSULT 41 772, route du Quartier 41250 Mont-près-Chambord, pour un montant de 10 166 €.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

103 – Intégration dans le domaine public de la parcelle AD n° 119, rue des Cytises Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 26 mai 2011, les voies, réseaux et espaces verts des lotissements privés « le Val Fleuri I et II » ont été intégrés au domaine public.

Il précise que le trottoir à l’entrée de la rue des Cytises côté route de Chambord, cadastré section AD n° 119 fait partie du domaine privé de la commune et doit être intégré au domaine public.

En conséquence, il propose au conseil municipal de prononcer la dite intégration et de demander au service du cadastre de régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal prononce l’intégration dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AD n° 119.

104 – Pôle association : convention avec le C.A.U.E.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 88/2010 portant sur une convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement dans le projet de réflexion d’aménagement de l’espace occupé actuellement par les services techniques.

Un diagnostic précis a été réalisé sur les besoins des associations en terme de locaux, sur les bâtiments publics existants. Sur cette base, le CAUE a présenté aux élus des premières hypothèses d’aménagement.

A ce stade, il convient de continuer à travailler sur le projet de restructuration des équipements associatifs sur le centre bourg et Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier au CAUE de Loir-et-Cher une mission d’accompagnement de la réflexion municipale en approfondissant les réflexions et études préalables à la programmation architecturale et urbaine.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le CAUE et précise que la rémunération de cette mission est de 6 000 € (3 000 € par an).- 3 -

Compte tenu de l’intérêt de maintenir le partenariat de la commune avec le CAUE déjà impliqué dans ce projet, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

- accepte les termes de la convention d’objectifs jointe à la présente,

- l’autorise à la signer.

105 – Taxe d’aménagement : taux et exonérations facultatives

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

- d’instituer le taux de 3.5 % sur l’ensemble du territoire communal,

- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Pour la totalité de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° A hauteur de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

106 –Taxe d’aménagement : sectorisation

Vu la délibération n° 105/2011 de cette même séance fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

d’instituer sur les secteurs délimités aux 3 plans joints, un taux de 5 %, de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme concerné à titre d’information.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

107 - Association « courir à St-Gervais » : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire évoque la réussite des « foulées Gervaisiennes » organisées par l’association « courir à St Gervais ».

A l’occasion de cette dixième édition, les dirigeants ont établi un programme avec quelques nouveautés (parcours de 4.7 km avec déguisement, pasta party, banda sur le parcours, fleur offerte aux participantes…) et ont organisé une démonstration de saut à la perche avec la participation de Renaud Lavillenie, champion d’Europe.

Soucieux de soutenir cet événement sportif confirmé dans la sphère des amateurs de courses à pieds et compte tenu de ce programme festif qui a contribué à l’animation de la commune, le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association.- 4 -

108 –Budget général 2011 : décision modificative n° 4

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2011, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la modification des crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

6574 Subventions + 1 000 €

023 Virement vers l’investissement + 8 500 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 9 500 €

Recettes de fonctionnement

70841 Mise à disposition du personnel communal sur le service de l’eau - 23 096 €

7411 DGF + 30 051 €

6419 Remboursement sur rémunérations + 2 545 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 9 500 €

Dépenses d’investissement

2315 00588 Réhabilitation deux terrains de tennis + 2 000 €

2188 00125 Lame de déneigement 6 500 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT + 8 500 €

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement + 8 500 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 8 500 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

109 – Budget eau 2011 : décision modificative n° 1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2011, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses d’exploitation

6061 Fournitures non stockables - 10 000 €

621 Personnel extérieur au service - 23 096 €

023 Virement à la section d’investissement - 17 520 €

TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION - 50 616 €

Recettes d’exploitation

7011 Vente d’eau aux abonnés 4 500 €

701241 Contre-valeur pollution 1 000 €

002 Excédent antérieur reporté - 56 116 €- 5 -

TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION - 50 616 €

Dépenses d’investissement

2156 00002 Vannes et poteaux 5 000 €

2158 00031 Compteurs et matériel 5 000 €

2315 00029 Travaux sur canalisations 28 596 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 38 596 €

Recettes d’investissement

021 Virement de la section d’exploitation - 17 520 €

1068 Affectation du résultat 56 116 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 38 596 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

110 – Budget eau 2011 : affectation du résultat 2010

Monsieur le Maire précise qu’une erreur a été commise sur l’affectation du résultat du budget eau 2010.

En effet, le montant des dépenses engagées non mandatées n’a pas été reporté.

Monsieur le Maire propose donc de modifier la délibération 36/2011 de la séance du 17 mars 2011 et de se prononcer à nouveau sur l’affectation du résultat 2010.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2010,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 56 116,42 €

* un excédent cumulé d’investissement de 47 738,99 €

* des dépenses engagées non mandatées 109 044,00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 56 116.42 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

111 – Repas des aînés 2011 : tarifs pour les conjoints de moins de 65 ans Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le repas annuel dans le cadre de l’animation des aînés, offert par la municipalité aux personnes âgées de plus de 65 ans, aura lieu cette année le 6 novembre 2011.

Monsieur le Maire précise que l’orchestre Franck SIROTTEAU a été retenu pour l’animation de ce repas pour un cachet de 470 €, hors charges sociales.- 6 -

Monsieur le Maire rappelle que le tarif pour les conjoints âgés de moins de 65 ans était de 17 € en 2010 et propose aux membres du conseil municipal de fixer le tarif applicable pour cette année.

Monsieur le Maire propose également d’appliquer le même tarif aux accompagnants, à raison d’une seule personne par convive nécessitant l’aide indispensable d’une tierce personne.

Après en avoir délibéré et l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : fixe le tarif applicable pour un accompagnant dans les conditions exposées ci-dessus et les conjoints âgés de moins de 65 ans à 18 €.

112 – Service Enfance Jeunesse – Ados : programme activités et tarifs pour les vacances de la Toussaint 2011

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du jeudi 22 septembre 2011, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de Toussaint 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

113 - Vaccination antigrippale

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que certains agents communaux sont intéressés par la vaccination antigrippale.

De ce fait, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune finance cette campagne de vaccination, à savoir :

• Acquisition des vaccins au prix unitaire de 5,94€

• Vaccination par un médecin, soit :

o 3,50€ par agent

o Indemnité de déplacement : 0,62€ x 12 km soit 7,44€

Monsieur le Maire informe que cette vaccination aura lieu au sein des services municipaux le lundi 07 novembre 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

114 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification suivante au tableau des effectifs :

Création de postes

Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17,50/35h)

Rédacteur territorial à temps complet

Fermeture de poste :

Contrôleur de travaux territorial

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.- 7 -

115 – CAB : fusion entre la Communauté d’Agglomération de Blois et la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et intégration de communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire

Rapport :

Par arrêté n° 2011228-002 en date du 16 août 2011, Monsieur le Préfet a fixé le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion d'Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce - Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont-sur- Loire et Rilly-sur-Loire.

Par correspondance en date du 16 août 2011, Monsieur le Préfet invite chaque conseil municipal des communes concernées à se prononcer sur le projet de périmètre arrêté, la catégorie et les statuts du nouvel EPCI ainsi que sur la répartition des sièges de la nouvelle assemblée délibérante dans un délai de 3 mois.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion d'Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce - Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur- Loire, fixé par Monsieur le Préfet par arrêté n° 2011228-002 en date du 16 août 2011.

Aussi, Il convient pour chaque commune d’adopter, tels qu'annexés, les statuts du nouvel EPCI, tenant compte de l’évolution du périmètre de cette nouvelle communauté d’agglomération.

Outre le périmètre à approuver et les statuts à adopter, les communes membres du nouvel EPCI doivent désigner leur(s) représentant(s) au sein du conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres (2 votes contre, 8 abstentions, 11 votes pour), le conseil municipal :

Approuve le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion d'Agglopolys et de la Communauté de communes Beauce - Val de Cisse et intégrant les communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire, fixé par Monsieur le Préfet par arrêté n° 2011228-002 en date du 16 août 2011, approuve les nouveaux statuts du nouvel EPCI,

approuve la répartition des sièges de la nouvelle assemblée délibérante, désigne, conformément aux dispositions du CGCT et à l'article 6 des nouveaux statuts, deux délégués :

o Monsieur Jean-Claude GUÉDÉ

o Madame Pascale OGEREAU

pour représenter la commune au sein du conseil de communauté de la Communauté d’agglomération de Blois,

demande à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Plusieurs membres du Conseil Municipal regrettent que dans cette délibération soit intégrée la désignation des deux délégués communautaires et auraient préféré voter dans un premier temps le projet de périmètre, les nouveaux statuts, la répartition des sièges et dans un second temps, la désignation des membres délégués. Des précisions sont demandées quant à la méthode de calcul de la répartition des sièges entre les communes. Monsieur le Maire précise qu’elles découlent de l’article L5211-6-1 du code des Collectivités Territoriales créé par la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010.

Des inquiétudes sont exposées quant au fonctionnement de ce nouvel EPCI (organisation à grande échelle, perte de proximité…) et quant au devenir des mairies.

Le problème des compétences de ce nouvel établissement est soulevé puisque les deux EPCI n’exercent pas les mêmes. Monsieur le Maire précise que la CAB disposera de trois ans pour effectuer l’ajustement nécessaire.

116 – CAB : rapport d’activités 2010

Monsieur le Maire assisté des délégués communautaires présentent à l’assemblée le rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.- 8 -

Affaires diverses :

Monsieur BRUNET évoque l’attente d’une réponse du collège Marcel Carné au sujet d’une location de salle. Monsieur BRUNET est chargé de leur solliciter un courrier précisant leur demande.

- Extinction de l’éclairage public : après discussions, il est décidé de lancer la consultation des prestataires pour l’extinction de l’éclairage public de toute la commune sauf la route de Chambord et la route Nationale, de minuit à 5 heures du matin, sauf le samedi et dimanche.

- Mutation de Blandine PARTHENAY le 01/01/2011 à la police municipale de la ville d’Orléans

- Audit organisationnel : Le bureau municipal a retenu la proposition d’effectuer un audit organisationnel de l’ensemble des services municipaux. Un groupe de travail est constitué : Mesdames Ogereau, Huet, Bailly, Matib, Jaulain et Mrs Guédé, Chappuis et Brunet afin de définir le cahier des charges du prestataire.

- Bibliothèque : Monsieur Lefort rappelle l’exposition sur les automobiles et informe de la venue de voitures anciennes le dimanche 23/10 sur le parking situé derrière la bibliothèque.

- Date du prochain conseil municipal : lundi 14/11.

La séance est levée à 21h00