Déliberation - Microsoft Word PV 2011 09 12 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 09 12 doc Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 09 12 doc)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Justice et droit, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 12/09/2011

L’an deux mil onze, le douze septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ Date de la convocation 6 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice 21 Secrétaire de séance : Françoise RENOU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU Yves GUIBERT

Catherine HUET Jean-Marc SAUVÉ

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Bruno FLEURY Sarah MASQUET- BIGOT

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET Françoise RENOU

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET-BIGOT

Gérard LEFORT Pierre HERRAIZ

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 26 juillet 2011.

Le Conseil Municipal approuve les documents présentés.

Madame Françoise RENOU est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire présente Madame Marie DEL RIO remplaçante de Madame Annick BONNEAU à l’accueil de la Mairie. Les conseillers municipaux se sont présentés à leur tour.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

90 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

91 – Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,

92 – Convention de mise à disposition des équipements de tennis avec le Tennis Club de St Gervais, 93 – 3ème édition du « Jour de la Nuit » - participation de la commune,

94 – Budget général 2011 : choix d’un organisme bancaire pour un prêt de 200 000 €, 95 – Tarif de l’eau à compter du 1er octobre 2011,

96 – Taxe locale sur la consommation finale d’électricité,

97 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel,

98 – 53ème édition du Tour du Loir-et-Cher E. Provost,

99 – Budget général 2011 : décision modificative n° 3,

100 – Indemnités de fonctions des élus,- 2 -

101 – Modification du tableau des effectifs,

102 – CAB : rapport d’activités 2010,

Affaires diverses.

A la demande de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux précisent qu’ils n’ont pas été destinataires du rapport d’activités 2010 de la CAB.

Monsieur le Maire invite chaque conseiller à en récupérer un exemplaire et propose de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

90 – Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

41 – Vente de concession au cimetière n° 888

42 – Vente de concession au cimetière n° 889

43 – Vente de concession au cimetière n° 890

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

91 – Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance L'élaboration de la Stratégie Territoriale répond à une volonté politique locale forte de rénover la politique de prévention de la délinquance et de sécurité sur le territoire.

Il s'agit dés lors de mettre en œuvre un dispositif partenarial dynamique, adapté aux spécificités locales et devant s'appuyer sur un programme d'actions assorti d'échéances de réalisation pour une plus grande opérationnalité et une meilleure efficacité sur le terrain.

La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance élaborée pour une durée de trois ans reposera sur cinq axes prioritaires :

la prévention des mineurs,

la prévention des personnes précarisées ou désaffiliées socialement,

la prévention et le cadre de vie,

déplacements et sécurité,

la prévention des violences conjugales et/ou intrafamiliales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - adopte le document cadre relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance,

- autorise Monsieur le Maire à signer le document cadre relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

A la demande de Madame MASQUET-BIGOT, Monsieur le Maire précise qu’il participe avec Monsieur SAUVÉ aux réunions du CLSPD qui ont lieu à la mairie de Blois.

92 – Convention de mise à disposition des équipements de tennis

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'opération de construction d'un court de tennis couvert et les demandes de subventions d'investissement à solliciter auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et du Comité National pour le Développement du Sport.

Il précise que les dossiers de demande de subventions sont en-cours de constitution et qu'il y a lieu de joindre un exemplaire de la convention de mise à disposition des équipements de tennis conclue avec l'association sportive.- 3 -

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention transmis au club de tennis et joint en annexe.

Il précise que le club a émis des réserves quant à la mise à disposition d’un court de tennis non couvert pour les habitants de St Gervais désireux de jouer ponctuellement, à titre de loisirs, durant les mois de juillet et août.

L’ensemble du conseil municipal confirme cette possibilité selon les conditions suivantes : - Clé d’accès à récupérer à l’accueil de la mairie sur présentation d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois),

- Dépôt d’une pièce d’identité durant l’utilisation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - accepte les termes de la convention de mise à disposition des équipements de tennis jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS évoque le problème de la gratuité et souhaite que cette mise à disposition soit bien ponctuelle et qu’elle soit suivie d’un contrôle régulier des installations. Il est retenu d’inviter les utilisateurs à contacter le club pour l’achat d’une carte « été » en cas d’utilisation trop fréquente.

93 – 3ème édition du « Jour de la Nuit » - participation de Saint-Gervais-la-Forêt La 3ème édition du « Jour de la Nuit » est un événement national qui a pour vocation d’informer le grand public des impacts de l’éclairage public sur notre santé, sur la biodiversité et sur la facture collective qui ne cesse de s’alourdir.

A cette occasion, de nombreuses communes vont éteindre partiellement ou totalement leur éclairage public.

La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de sa phase de concertation de son Agenda 21, a sollicité les communes pour participer à cet évènement.

Les habitants des communes recevront personnellement une information à ce sujet ainsi qu’une invitation à des animations ludiques et informatives : observation des étoiles, inscription de vœux pour le territoire sur des lanternes volantes ou encore échanges avec les lauréats du concours « famille à énergie positive ».

Afin de créer l’effet visuel le plus impressionnant possible et après délibérations, le conseil municipal désire soutenir cette soirée symbolique en acceptant, à l’unanimité de ses membres, l’extinction de l’éclairage public de la commune le samedi 1er octobre prochain.

Monsieur Eric BOILEAU souhaite que la commune poursuive sa réflexion sur l’extinction de l’éclairage public durant une partie de la nuit et que ce point soit abordé lors du prochain conseil municipal.

94 –Budget communal 2011- Choix d’un organisme financier pour la réalisation d’un emprunt de 200 000 €

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’inscription budgétaire 2011 portant sur la réalisation d’un emprunt de 200 000 € pour le financement des opérations d’investissement.

A ce titre, il propose aux membres du Conseil Municipal d’étudier le tableau joint en annexe présentant les offres de financement des trois établissements bancaires consultés et précise que le type de produit présenté est un prêt à taux fixe avec des échéances trimestrielles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal retient l’offre de la CAISSE D’EPARGNE pour un emprunt de 200 000 € à capital constant comportant : un taux fixe de 4.00 % avec amortissement du capital constant,

une première échéance trimestrielle de 5 377.77 €,

une date de déblocage fixée au 29/11/2011,

une première échéance au 29/02/2012,- 4 -

sur une durée de 15 ans.

95 - Tarif de l’eau à compter du 1er octobre 2011

Monsieur Bruno FLEURY, conseiller municipal délégué aux finances, rappelle les informations transmises lors de la commission générale du 05 septembre 2011.

Après délibérations et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de fixer le tarif de l’eau à 1.13 € / m3 à compter du 1er octobre 2011.

96 – Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique

Monsieur le Maire de Saint Gervais la Forêt expose les dispositions des articles L.2333-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Cette nouvelle taxe, instaurée par la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, se substitue à la taxe communale sur les fournitures d’électricité qui était collectée par les distributeurs d’électricité, lors de l’encaissement de leurs factures et était assise :

- sur 80 % du montant des factures (consommation, acheminement et abonnement) lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVa (essentiellement les ménages),

- sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 kVa et 250 kVa (essentiellement les PME-PMI).

Les collectivités bénéficiaires fixaient le taux applicable :

dans la limite de 8 % pour les communes ou les syndicats,

dans la limite de 4 % pour les départements.

La commune de St Gervais la Forêt avait fixé un taux à 5 %.

Le nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité comporte 2 composantes : - Une taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) qui se substitue à la taxe locale sur les fournitures d’électricité perçues par les mêmes collectivités jusqu’à la fin de l’année 2010 et s’applique aux consommations sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVa perçue :

o d’une part, par les communes ou selon le cas par les EPCI ou les départements qui leur sont substitués au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité,

o d’autre part, par les départements

- une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui s’applique aux consommations sous une puissance souscrite supérieure à 250 kVa, perçue par l’Etat.

Les tarifs de référence sont ainsi fixés :

- 0.75 €/MWh pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVa,

- 0.25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVa et 250 kVa.

Ces deux tarifs peuvent être modulés par la collectivité.

Le coefficient multiplicateur appliqué à ces tarifs de référence est compris : - Entre 0 et 8 pour les communes ou les syndicats, (donc taxe facultative pour les communes avec le coefficient 0)

- Entre 2 et 4 pour les départements.

- Coefficient identique pour les consommations des particuliers et des professionnels- 5 -

Afin d’assurer une transition immédiate au 1er janvier 2011 vers le nouveau dispositif, aucune délibération n’était nécessaire pour la reconduction des anciennes taxes sur l’électricité en 2011. Le taux, en valeur décimale, constaté au 31/12/2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de références.

Chaque année, avant le 1er octobre, les assemblées délibérantes des collectivités concernées pourront modifier le coefficient multiplicateur applicable à partir de l’année suivante.

La limite supérieure du coefficient multiplicateur sera actualisée à compter de 2012, en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009, soit 8.12.

Les collectivités qui auront déjà appliqué le coefficient maximum devront délibérer pour que l’augmentation de l’indice des prix s’applique.

Les autres pourront délibérer, sans limitation, tant que la limite supérieure n’est pas atteinte.

Les redevables de la taxe acquitteront le montant de la taxe, au titre de chaque trimestre civil auprès du comptable public en adressant avant la fin du 2ème mois suivant une déclaration comportant les informations nécessaires à la liquidation de la taxe, accompagnée de son paiement. Le montant de la taxe devra figurer sur les factures des usagers.

Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres : - de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8 à compter de l’année 2012,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

97 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la modification du régime de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, instituée par le décret 2007-606 du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil dudit décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz naturel :

- d’appliquer la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz naturel,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public prévu au décret visé ci-dessus.

Il est décidé de fixer une formule de calcul de la redevance annuelle qui sera déterminée à partir de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal au 31 décembre de l’année N-1 :

Montant de la redevance Rn = [ [ [ [(0,035 x Ln-1) + 100€ ] ] ] ] x INGn/INGn-1 Où :

o Ln-1 représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal au 31 décembre de l’année N-1 o INGn est la valeur de l’index ingénierie connu au 1er janvier de l’année N o INGn-1 est la valeur de l’index ingénierie du douzième mois précédant le mois de référence de l’index INGn

- De revaloriser le montant de la redevance chaque année :

o par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci- dessus,- 6 -

o sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal,

o par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

98 - 53ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost » prévu du 11 au 15 avril 2012 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du passage de la caravane publicitaire et de la course du 53ème Tour du Loir-et-Cher « E. PROVOST », Prix du Conseil Général et des Municipalités Sportives qui se déroulera du 11 au 15 avril 2012.

Comme chaque édition, les organisateurs sollicitent une subvention de 0.12 € par habitant, soit 417.72 euros pour Saint-Gervais-la-Forêt (recensement 2011).

Soucieux de soutenir financièrement cet événement sportif, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres accepte :

- le passage de la caravane publicitaire et de la course du 53ème Tour du Loir-et-Cher, - le versement d’une subvention d’un montant de 0.12 € par habitant.

99 – Budget communal 2011 – Décision modificative n° 3

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2011, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 € Recettes de fonctionnement

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 €

Dépenses d’investissement

00588 2315 Réhabilitation deux terrains de tennis - 34 000 € 00591 2315 Fermeture préau école élémentaire + 10 000 € 00586 2315 Mairie (aménagement et isolation 2ème étage) * + 24 000 € TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0 € Recettes d’investissement

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

100 – Indemnités de fonctions des élus

Conformément aux articles L.2123-20, L 2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,- 7 -

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres (1 abstention), le conseil municipal fixe, à compter du 1er octobre 2011, les indemnités de fonctions versées aux élus conformément au tableau joint en annexe.

101- Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de service, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification suivante au tableau des effectifs :

- Ouverture de poste :

Gardien de police municipale à temps complet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

Affaires diverses :

- Démission de Mme HASSAN en qualité de Présidente de l’UNRPA,

- Consultation travaux de voirie (rue des Roses, rue des Marronniers, parking rue des Mésanges) : BSTP moins disant pour un montant de 98 622.16 € TTC,

- Point sur l’organisation des commissions municipales à faire en bureau municipal, - Pot « enseignants » : mardi 13/09 à 11h45 – salle du conseil,

- Point sur la rentrée des classes :

o Fermeture de la 5ème classe en maternelle,

o 198 élèves en élémentaire,

o 115 élèves en maternelle.

- En direct : prévoir distribution WE prochain,

- Journée du patrimoine dimanche 18/09 : circuit proposé de 4 kms sur St Gervais. Accompagnateur : Monsieur CORDIER. Départ salle des fêtes à 14h30.

- Scènes ouvertes : samedi 24/09 à 20h30.

- Date du prochain conseil municipal : lundi 10/10.

La séance est levée à 20h05.