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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 septembre 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize le 19 septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal,
dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.
Présents : M. CAROUGE-Mme AUTENZIO-M. LETISSIER-Mme LYON-M. CHILLY- M.
HAUDECOEUR-Mme NAVARRO-DREVET-M. BENOIST-M. GUILLAUMY-Mme RAVET-Mme
LANDRIEUX - Mme HADEY-Mme SPRIET-Mme WINCKEL-Mme LEFEBVRE-M. ZAKOSKI-M.
CHARLES-M. LIND-Mme LARONCHE- Mme STEINER
Absents ayant donné pouvoir :
M. HOUEL donne pouvoir à Monsieur LETISSIER
M. GHENIN donne pouvoir à Monsieur BENOIST
M. DECOUTTERE donne pouvoir à Monsieur CAROUGE
Mme DOUTRELAND donne pouvoir à Monsieur ZAKOSKI
M. CHIMOT donne pouvoir à Monsieur LIND
M. SEITA donne pouvoir à Madame LARONCHE
Absent excusé : Mme LIMMOIS
Secrétaire de séance : Madame NAVARRO-DREVET
Monsieur CAROUGE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.
Il demande ensuite si le procès-verbal du précédent Conseil soulève des observations.
I. DECISION MODIFICATIVE N°3:
Vu, la décision modificative n°3 présentée par Madame l’Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la Décision Modificative n°3 jointe qui vient de lui être présentée et qui reprend la demande de subvention.
II : Convention financière SDESM:
Considérant que, afin de réduire les couts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public ;
Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM.
Le Conseil Municipal, 2
Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :
-L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
-Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
-Le contrôle annuel des supports et luminaires.
-A l’armoire le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.
-Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
-La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec les préconisations d’amélioration.
- L’administration d’un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.
Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.
Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.
Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer.
III : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Sur Proposition de Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’évolution du tableau des effectifs (promotion)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 :
DECIDE de la création d’un poste de rédacteur principal 1 er classe.
Article 2:
La date d’effet, sera définie dès que la déclaration de création d’emplois sera enregistrée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne.
IV : Travaux d’assainissement –avenue de Villiers –Avenant n°1:
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’assainissement avenue de Villiers.
Il précise que suite aux modifications apportées au projet pendant le chantier, il convient d’établir un avenant au marché de la société TEST Ingénérie :
Montant HT initial : 19 813.50 €
Montant (nouveau) HT : 32 844 € 3
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1er :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l’avenant ci-dessus.
V : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT ANNEE 2015
Sur proposition de Monsieur Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le rapport Annuel du Délégataire 2015 pour le contrat de délégation du service public d’assainissement présenté par la Société VEOLIA.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance les jours mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 19h45