Arrêté - n2025 260 du 22 07 2025

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Arrêté - n2025 260 du 22 07 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2025 260 du 22 07 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SÈVRES

HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE n° 2025/260 : Portant définition des zones de stationnement réglementées et

payantes

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’aflirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu l'arrêté du Maire n°2025/233 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de

signature à Monsieur Olivier HUBERT, quatrième Adjoint au Maire, pour la période du mercredi

9 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus,

Vu l'arrêté n°2024/147 du 30 avril 2024 portant définition des zones de stationnement

réglementées et payantes,

Considérant qu'il convient de prévenir le stationnement abusif et de favoriser la rotation des

véhicules automobiles sur les emplacements réservés au stationnement en centre ville, afin

d'assurer l'égalité d’accès des usagers aux services publics et de contribuer au développement

des activités commerciales et bancaires,

Considérant qu'il convient de faire évoluer les arrêtés pour la mise en oeuvre de la dépénalisation du stationnement payant instituée par la loi MAPTAM,

ARRETE :

ARTICLE 1.

L'arrêté n°2024/147 du 30 avril 2024, réglementant le stationnement sur la commune de Sèvres

est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2.

Dans les voiries listées en annexe I du présent arrêté, le stationnement est réglementé et payant

sur les emplacements matérialisés à cet effet, du lundi au samedi pour une période courant de 9h00 à 19h30, sauf les dimanches et jours fériés.

Pour la période du 1% août au 31 août, le stationnement reste payant uniquement pour les

92311 Sèvres Cedvisiteurs, c’est à dire tout usager non enregistré en tant que résident ou professionnel.

01 41 1410 10

& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JUIL. 2075

S mairie@ville-sevres.fr

L www.sevres.frARTICLE 3.

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des emplacements

matérialisés au sol sur la commune de Sèvres. Les véhicules ne respectant pas cette prescription

pourront être verbalisés et mis en fourrière conformément à la réglementation en vigeur.

ARTICLE 4.

Les redevances et droits de stationnement sont fixés par délibération de l’Etablissement Public

Territorial Grand Paris Seine Ouest.

ARTICLE 5.

Ce stationnement réglementé et payant s'applique en dehors des emplacements matérialisés :

+ Réglementés gratuit ("arrêt minute", "zone bleue", etc.) controlés par un disque de

stationnement, une borne ou tout autre dispositif,

- Réservés aux livraisons et aux transports de fonds,

< Réservés aux personnes handicapées,

- Réservés aux véhicules de services publics,

- Réservés aux véhicules libre-service et partagés.

ARTICLE 6.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de signature.

ARTICLE 7.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame le Commissaire de Police,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 22 juillet 2025.

NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

Pour le Maire et par délégation,

Olivier HUBERT

L'Adjoint au Maire délégué au sport, aux finances et

économies budgétaires, quartier BrancasANNEXE 1

Grande Rue,

Rue Caroline Landon,

Avenue de la Cristallerie,

Rue du vieux Port,

Du n°1 au n°17 avenue de la Division Leclerc,

Rue Léon Journault,

Avenue Camille Sée,

Rue de l'Eglise,

Rue des Combattants d’Afrique du Nord,

Rue Pierre Midrin,

Rue du 8 mai 1945,

Avenue de l’Europe,

Rue de Ville d’'Avray, entre la Grande Rue et la rue des Caves du Roi,

Rue Rodin, entre la rue Georges Bonnefous et la rue Maurice Berteaux,

Du n°2 au n°14 rue de la Garenne,

Rue Saint-Pierre,

Rue Victor Hugo,

Parking du marché Saint-Romain,

Du n°2 au n°6 rue du Parc Cheviron,

Rue Georges Bonnefous,

Avenue Henri Régnault,

Rue Anne Amieux,

Rue Ernest Legouvé,

Rue Madame Jules Favre,

Rue Brongniart,

Rue du Docteur Gabriel Ledermann,

Rue Jules Sandeau,

Du n°43 au n°45 et de leur vis-à-vis, rue des Binelles,

Rue Riocreux,

Parking rue Riocreux,

Rue Brancas, du n°125 à l'angle de la rue de Ville d’Avray,

Parking Brancas,

Du n°26 au n°40 rue Troyon,Parking rue Troyon,

Place Gabriel Péri,

Avenue du Beau Site entre la Grande Rue et l’escalier du Beau Site,

Rue des Caves du Roi,

Rue Diderot,

Rue Lecointre,

Rue Henri Duvevyrier,

Du vis-à-vis n°3 au vis-à-vis n°7 Rue Ernest Renan,

Rue des Jardies,

Rue de Rueil.