Arrêté - skm c257i23101011500

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Arrêté - skm c257i23101011500 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i23101011500)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 162

se

ARRETE PERMANENT N°2023/273

DÉPORTEMERLEEUREETSEORS Instauration d’un sens unique sur la voie communale | rue des Pressoirs - Mantenon Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu Particle L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-95 à R411-98 :

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers dans la rue des Pressoirs, il y a heu de réglementer la circulation en instaurant une sens unique de circulation ;

ARRETE

Article 1 : La circulation sera réglementée sur la voie communale des Pressoirs sur la commune de Maintenon dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable à partir du 06 octobre 2023

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera par voie unique, de la rue Pierre Sadorge à la rue de la Ferté.

L’accès à la rue des Pressoirs ne sera possible que par la rue Pierre Sadorge.

Article 3 : Le signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de Maintenon.

Article 4 : Le Maire, est chargé, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et inscrit au registre des actes de la mairie, publié et affiché dans la commune.

Fait à Maïintenon, ie 06 octobre 2023

Le re 7 7% OS?

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr163

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon_fr164

Arrêté N° 2023/274

ARRETE DU MAIRE

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR REGLEMENT PERMANENT DU STATIONNEMENT

« ARRET MINUTE »

Arrondissement de CHARTRES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

VILLE

DE

MAINTENON

Le Maire de la Commune de MAINTENON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2219-1, L.2212-5, L.2218-1, L.2218-2 et L.2213-4 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-1 et suivants et R.395-1 ; VU le Code Pénal, et notamment les articles 182-7 et R.610-5 ;

VU le Code de Procédure Pénale et notamment son article R.49 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.51 1-1 ;

CONSIDÉRANT qu’une place de stationnement dit « arrêt minute » a été aménagée Avenue du Général de Gaulle à hauteur des commerces pour en faciliter accès aux usagers,

CONSIDERANT qu'eu égard à la durée nécessaire aux usagers pour effectuer leurs achats Avenue du Général de Gaulle, il convient de limiter la durée de stationnement sur cet emplacement à 15 minutes,

ARRETE

Article 1 : Sont annulées toutes dispositions d’arrêté antérieurs contraires à celles du présent arrêté.

Article 2 : Un « arrêt minute » situés comme suit :

- Avenue du Général de Gaulle

sont réservés :

- aux usagers des commerces

Sur ces emplacements, l'arrêt et/ou le stationnement des véhicules y est autorisé pour une durée de 15 minutes, tous les jours de la semaine.

Le stationnement prolongé y est interdit au-delà de cette limite.

Article 3 : Sur ces emplacements, le contrôle de la durée du stationnement fixée dans l’article 2, à 15

minutes, se fera par lapposition sur le tableau de bord du véhicule d’un disque bleu conforme au modèle normalisé Européen.

Article 4: Cet zone de stationnement sera matérialisée par une signalisation verticale et horizontale mise en place par les services techniques.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.417-6 du Code de la Route et de l’article R.49 du code de Procédure Pénale, tout véhicule en stationnement dépassant le temps autorisé encourt une amende forfaitaire de 35 euros (trente-cinq euros).

Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles R.417-12 et L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement abusif peut, à la demande du Maire, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, être mis en fournière et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de publication ou notification.

Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale de Maintenon et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et publié au registre des arrêtés municipaux.

ce CE DEN

Faità Maintenon, le dESoétol re:2028.

Le Maire,

Thomas LAFORGE à

MAIRIE-— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON ED x le & EN Tél 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail: mairie.maintenon a wanadoo. PART Ce Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr165

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@ Iwanadoo.fr —

Site internet : httn:/{www.mairie-maintenan.fr160

ARRETE TEMPORAIRE N°2023/272

DEPSRTEMENTAEURE;ETLONR Instauration d’un sens unique sur la voie communale rue Jean d’Ayen - Prolongation du test du sens de Arrondissement de CHARTRES . . arculation

VILLE

DE

MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-95 à

R411-28 ;

Considérant qu’il mcombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; |

Considérant que pour permettre un nouveau plan de circulation sur le quartier et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, prolongation du test pour trois mois.

ARRETE

Article I : La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale Jean d’Ayen dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable à partir du jeudi 05 octobre 2023 pour une période de trois mois.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera par voie unique, dans le sens de l’intersection de l’allée de

Bellevue et de la rue Jean d’Ayen, ver l’intersection de la rue Maurice Lécuyer avec la rue Jean d’Ayen.

La circulation des véhicules à l'intersection de la rue des Lys et de la rue Jean d’Ayen s’effectuera obligatoirement en direction de la rue Maurice Lecuyer.

L’accès à la rue Jean d’Ayen ne sera possible que par l’allée de Bellevue.

Article 3 : Le signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de Maintenon.

Article 4 : Le Maire, est chargé, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et inscrit au registre des actes de la mairie, publié et affiché dans la commune.

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Thomas Laforge

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

MAIRIE -— B.P. 10029 -— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : httn://www.mairie-maintenan.frAFUOUSUEU-SLUEU-MMAM//2dJ4 : JOUIIQUI IS

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