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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i23113010191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
230
N° 2023/307
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR DE STATIONNEMENT PARKING du Stade
Arrondissement de CHARTRES « Course des Kangourous »
VILLE
DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2218.6,
VU Particle R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-95 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du responsable de la Police municipale de Maintenon,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer l’organisation de la course des Kangourous le samedi 02 décembre 2093.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement de la course.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du stade Louis Roche le samedi 02 décembre 2023 de 14h00 à 23h00.
Article 2 :
Les mfractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent êtres immobilisés, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Article 3 : La signalisations sera établie conformément aux prescriptions de linstruction interministérielle. Elle sera mise en place par l’organisateur et sous sa responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié
fe à si fn
Fait à MaintenôïY le !
Le Maire, là
Thomas
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon(@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 231
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr