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Convocation - zynyuw1qrk9rz8
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Convocation - zynyuw1qrk9rz8)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES -VERBAL
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 21 février 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, VALLET Régine, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, FAFINSKI Caroline, CARLIER Maxime, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline, MOLIN Christian.
A l’exception de HAVET Maryline, HONORÉ Jean-Claude, RAUX Christian, DARRAS Emmanuel, RAVEZ Yannick qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à BONELLO Brigitte, DOUCHÉ Jérôme, QUANDALLE Philippe, PETIT David, CARLIER Maxime.
Monsieur Marcel DELCROIX est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h30.
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé sans observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
1. Décision n°22DM034 du 12 décembre 2022 – Fourniture de matériel et logiciel informatique pour les services municipaux - attribution du marché à la société M2S à LIEVIN (62800) pour un montant de 18 737.94 € TTC. 2. Décision n°23DM001 du 25 janvier 2023 – Repas des ainés du 5 mars 2023 – fixation de la participation financière à 5 € pour les dainvillois et à 40 € pour les compagnes ou compagnons non dainvillois. 3. Décision n°23DM002 du 27 janvier 2023 – Repas des ainés du 5 mars 2023 – contrat d’engagement avec la Z&L ARTS, représentée par Monsieur BARBENSON Laurent, pour assurer l’animation dansante pour un montant de 1540.30 €
QUESTION N°2 : PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Considérant que tous les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide:
1. la création, par voie statutaire ou contractuelle :
* dans la filière administrative :
- d’un emploi d’adjoint administratif à 17 heures 30,
- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 17 heures 30, - d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 17 heures 30, * dans la filière sociale :
- d’un emploi d’agent social à 17 heures 30,
- d’un emploi d’agent social principal de 2ème classe à 17 heures 30,
- d’un emploi d’agent social principal de 1ère classe à 17 heures 30,
2. la modification :
* dans la filière technique :
- d’un emploi d’adjoint technique de 22 heures 45 à 24 heures 30,
- d’un emploi d’adjoint technique de 21 heures à 28 heures,
- d’un emploi d’adjoint technique de 22 heures 45 à 28 heures,
- d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe de 28 heures à 35 heures, - d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe de 31 heures 30 à 35 heures, 2
3. d’augmenter le nombre d’emploi non permanent d’agents contractuels de 5 à 15, afin de pallier au remplacement d’agents titulaires momentanément indisponible selon l’article L332-13 du code général de la fonction publique et pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité selon l’article L332-23 1°du code général de la fonction publique.
Le tableau des effectifs du personnel est ainsi modifié à compter du 1er mars 2023. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : REHABILITATION ET CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF DE FOOTBALL – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur Philippe QUANDALLE expose :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension du complexe sportif de football, le Conseil Municipal a confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet PIXL associés aux bureaux d’études KHEOPS par décision du maire 21DM006 en date du 9 mars 2021.
Les travaux concernés, dont le démarrage est prévu au mois de juin 2023 portent sur la construction d’un club house, la réhabilitation des vestiaires et la reconstruction de nouveaux vestiaires complémentaires. Le coût prévisionnel des travaux est estimé par la maitrise d’œuvre à 1 359 990 € HT. La procédure retenue est la procédure adaptée passée en application du code de la commande publique. Selon les dispositions de l’article L.2122-21-1 du code Général des collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant la passation de ce marché. Compte-tenu des retards que le projet a déjà subis et de pouvoir engager les travaux dès le mois de juin prochain, il est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés après avis de la commission d’appel d’offres. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de l’ensemble des lots avec les titulaires qui seront retenus à l’issue de la procédure de passation et après avis de la commission d’appel d’offres.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE BRISSE – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Brisse, le Conseil Municipal a confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet SYLVAIN PIERRE JEAN ARCHITECTES par décision du maire 22DM016 en date du 18 août 2022. Les travaux concernés, dont le démarrage est prévu en juin 2023, portent sur la rénovation énergétique, notamment changement des menuiseries et isolation des façade du bâtiment accueillant les salles de classes maternelles. Le coût prévisionnel des travaux est estimé par la maitrise d’œuvre à 520 000 € HT. La procédure retenue est la procédure adaptée passée en application du code de la commande publique. Selon les dispositions de l’article L.2122-21-1 du code Général des collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant la passation de ce marché. Compte-tenu des contraintes de chantier qui doit se dérouler pendant les périodes de vacances scolaires et des délais de commande particulièrement long actuellement, il est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés après avis de la commission d’appel d’offres afin de pouvoir lancer la partie la plus lourde des travaux dès cet été 2023. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de l’ensemble des lots avec les titulaires qui seront retenus à l’issue de la procédure de passation et après avis de la commission d’appel d’offres.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions : QUESTION N°5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Madame le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 et L.251-6, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, 3
Vu la délibération en date du 23 mai 2022 qui fixe le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et qui maintient le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
La désignation de 10 membres du Conseil Municipal (5 titulaires et 5 suppléants) afin de siéger aux séances du comité social territorial :
- Les représentants titulaires sont : Madame Françoise ROSSIGNOL, Monsieur Philippe QUANDALLE, Madame Béatrice VERET, Madame Michelle CAVE, Monsieur Serge HARO,
- Les représentants suppléants sont : Monsieur Philippe VIARD, Monsieur Christian MOLIN, Monsieur Cédric CAPEL, Monsieur Marcel DELCROIX, Madame Aurélie GLEIZES.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 POUR LA RENOVATION-CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL - Annule et remplace la 22D077
Monsieur David Petit expose :
Monsieur le Préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires les modalités de l’appel à projets de la Dotation de Soutien aux Investissements Publics de l’exercice 2023.
Parmi les opérations éligibles à la DSIL 2023 figurent les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables au taux de 25%.
Considérant que le projet porté par la commune pour améliorer les locaux du stade de Football de DAINVILLE répond à ces enjeux, il est proposé de se positionner dans cette démarche d’appel à projets. Le coût global de cette opération est estimé 806 811 HT y compris honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations d’études, de contrôle et sécurité ainsi que les aléas.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- solliciter les services l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2023 au taux de 25%. - Etablir le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :
Etat DSIL : 201 703 € soit 25%
CUA : 100 000 € soit 12,4 %
Fonds propres de la Commune : 505 108 € soit 62,6%
- Autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2023 POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE BRISSE.
Monsieur David Petit expose :
Monsieur le Préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires les modalités de l’appel à projets du fonds vert de l’exercice 2023.
Parmi les opérations éligibles au fonds vert 2023 figurent les opérations de rénovation thermique des bâtiments publics, permettant de générer au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation avant-projet et de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.
Considérant que le projet porté par la commune pour la rénovation énergétique de l’école Brisse de DAINVILLE répond à ces enjeux, il est proposé de se positionner dans cette démarche d’appel à projets. Le coût global de cette opération est estimé 600 000 HT y compris honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et autres prestations d’études, de contrôle et sécurité ainsi que les aléas.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- Décide de solliciter les services l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre du fonds vert 2023 au taux le plus élevé possible et au minimum de 300 000€ soit 50%.
- Etablit le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :
Fonds vert : minimum 50%
Fonds propres de la Commune : minimum 20%
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : 4
Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°8 : SUBVENTION AU CCAS POUR 2023
Monsieur Philippe VIARD expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale CCAS, il y a lieu de procéder au versement d’une subvention :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser au C.C.A.S une subvention de 22 000 € au titre de l’année 2023.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 65736-520 du budget de fonctionnement 2023.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°9 : SALON DU POLAR – REGLEMENT INTERIEUR DU PRIX LITTERAIRE « DANIEL CASSORET »
Madame Laurence Dupayage expose :
Dans le cadre du Salon du Polar qui se déroule en janvier tous les 2 ans, organisé par le Cercle des amis de la Médiathèque, la commune de Dainville souhaite instaurer un Prix Littéraire afin de récompenser l’œuvre d’un auteur présent sur le Salon du Polar à compter de l’édition 2024.
Ce prix Littéraire portera le nom de Daniel Cassoret qui a été à l’initiative du Salon du Polar et en a fait son rayonnement. Il est proposé de fixer le montant du Prix que recevra le lauréat à 500 €. Les œuvres des auteurs en compétition seront soumises à un comité de Lecture citoyen et les œuvres des finalistes seront évaluées par un Jury composé d’élus municipaux, de bibliothécaires et de membres de l’association du « cercle des amis de la Médiathèque ». Un règlement est établi (en annexe) afin de cadrer les modalités d’attribution de ce prix.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver la création d’un prix littéraire nommé « Daniel Cassoret » - D’approuver les modalités d’attribution du Prix
- De verser un prix de 500 € à l’unique Lauréat retenu par le Jury à chaque édition - De se réserver le droit, exceptionnellement, de ne pas décerner de prix, sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
ANNEXE : REGLEMENT « PRIX LITTERAIRE DANIEL CASSORET »
Article 1 : La municipalité de Dainville organise un prix littéraire « Daniel Cassoret » destiné à récompenser un auteur présent au salon du Polar. Ce salon est organisé par l’association « Le Cercle des Amis de la Médiathèque ». Les membres de cette association informeront chaque auteur présent au Salon de ce prix et fera valider leur participation. Article 2 : Le Prix Littéraire est ouvert aux auteurs d’expression française, hormis les parrains du Salon. Article 3 : Les candidats doivent écrire un texte sous forme de roman polar. Il doit s’agir d’une œuvre originale publiée dans les deux années précédant le dernier salon du Polar.
S’il y a eu plusieurs publications, l’auteur ne peut proposer qu’une seule œuvre au choix. Article 4 : Un exemplaire de l’ouvrage est à envoyer au Comité de Lecture Citoyen pour une pré-sélection avant la fin du mois d’avril de l’année précédant le Salon du Polar.
Article 5 : Un appel participatif sera lancé pour constituer le Comité de Lecture Citoyen. Douze personnes au maximum seront retenues.
Article 6 : Chaque ouvrage obtiendra une note d’appréciation (moyenne de toutes les notes obtenues) établie à l’aide d’une grille d’analyse. Cette note permettra d’établir un classement et une liste de quatre finalistes. Article 7 : Les œuvres des quatre finalistes seront évaluées par un jury composé d’élus municipaux, de bibliothécaires, ainsi que de membres de l’association du « Cercle des amis de la Médiathèque ». L’évaluation s’effectuera avec une grille d’analyse, qui permettra de donner une note afin d’établir un classement. Article 8 : Le lauréat recevra un prix d’un montant fixé par la municipalité (500 euros) Article 9 : La municipalité se réserve le droit de ne pas décerner de prix et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
Article 10 : Les chiffres indiqués au niveau du nombre de manuscrits évalués ou concernant le comité de lecture peuvent être modifiés à tout moment par l’organisateur et ceci sans notification et sans que cela puisse faire l’objet de contestations de la part des candidats.
Article 11 : Les décisions sont souveraines et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. 5
Article 12 : La participation au concours implique l’acceptation du présent règlement.
QUESTION N°10 : AUGMENTATION DES LOYERS DES 15 LOGEMENTS RUE PIERRE LESDAIN POUR 2023
Monsieur Philippe Viard expose :
Vu la convention en date du 19 décembre 1990 fixant les modalités de gestion de 15 logements locatifs situés rue Pierre Lesdain à Dainville, signée par la commune de Dainville, d’une part et la SIGH (Société Immobilière du Grand Hainaut), d’autre part, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter les loyers des logements situés rue Pierre Lesdain de 3,6 % pour 2023.
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement 2023.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°11 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur l’état transmis par le receveur municipal en date 23.01.2023 pour un montant de 138.04 € (créances admises en non-valeur- liste n°5699840032)
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°12 : DEBAT AUTOUR DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Monsieur Philippe VIARD expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Monsieur Philippe Viard précise aux membres du Conseil Municipal que la commune entre dans un nouveau cycle d’investissement qui implique des besoins importants de financement, notamment à travers l’emprunt. Madame le Maire souligne le niveau important de subvention obtenues et qi permettent le lancement de beaux projets. Cela transcrit le travail important des élus et des services municipaux pour anticiper les dossiers et le montage des partenariats. Monsieur Philippe Quandalle souligne le long travail menés ces dernières années pour préparer les nouveaux projets qui verront le jour en 2023. Le travail mené sur les subventions est essentiel et il est important de garder une vision optimiste dans cette période perturbée.
Monsieur Philippe Viard indique qu’il est nécessaire de rester prudent et vigilant. Le Conseil municipal prend acte du débat déroulé séance tenante sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté en annexe.
Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : Nombre d’abstentions : Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023 L DR.
Dainville
Conseil
municipal
du
27/02/2023
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
précédents
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la ville est inscrit à l'ordre du jour du
conseil
municipal.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
encadré
par
la
loi
selon
les
dispositions
suivantes
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
»
La
loi
NOTRe,
promulguée
le 7 août
2015,
en
a modifié
les
modalités
de
présentation.
Il'est ainsi
spécifié,
à l’article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Comme
support
au
débat,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
doit
être
présenté.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
1
—
LE
CONTEXTE
MACRO
—
ECONOMIQUE
ET
INSTITUTIONNEL
1-1
Le
contexte
national
La
loi de
finances
pour
2023
s'inscrit
dans
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023
- 2027.
Les
principaux
indicateurs
sont
:
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
+
Taux de croissance
du PIB
La prévision
dans
la loi de finances
2022
était de + 4%.
Elle sera
en fait de + 2,6%
contre
+ 6,8 %
en
2021
et-—
11,5%
en
2020.
La
prévision
pour
2023
est de
+0,5%
(source
OCDE).
Taux
de
croissance
du
PIB
10,00%
6,80%
5,00%
=
—
0,50%
0,00%
.
im
a
2021
2022
prev
2023
-5,00% -10,00%
-11,50%
15,00%
B Taux
de
croissance
du
PIB
+
Taux
de croissance
des
prix à la consommation
(en
moyenne
annuelle)
Il est de + 5,8 % en
2022
contre
+ 2,1%
en
2021
et + 0,5 % en
2020.
La prévision
dans
la loi de finances
pour
2023
est de + 5,7%
(source
OCDE).
Néanmoins
la
reprise
de
l'inflation
et
la
hausse
importante
des
coûts
des
énergies
(électricité,
gaz, carburants)
rendent
cette
prévision
très optimiste.
Taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation
7,00% 6,00%
—
2.792
5,00% 4,00% 3,00%
2,10%
2,0% 1,00%
050%
u
;
0,00%
nl 2020
2021
2022
prev
2023
Æ Taux
de croissance
des
prix à la consommation
6 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
*
Taux
d'intérêt
Ils sont
pour
l'État de 2,5
%
et
3 %
sur les prêts
à
10 ans,
de
l'ordre de
4 %
pour
les emprunteurs
locaux.
La tendance
est à une
augmentation
liée à la reprise
de
l'inflation
et notamment
à la hausse
des
prix de
l'énergie.
Il est
à noter
que
les
taux
d'intérêts
ont
fortement
augmenté.
De
ce
fait,
il est
de
plus
en
plus
difficile
d'emprunter
à
taux
fixe
Taux
d'intérêt
4,50% 4,0% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00%
0,56%
0.62%
0,50%
a.
EN 2020
2021
2022
prev
2023
&
Taux
d'intérêt
+
Le
chômage
La prévision
dans
la loi de finances
2023
est
de
7,6%.
Taux
de
chômage
BE
Taux
de
chômage
LA: 12.
ss
a
2020
2021
2022
prev
2023
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
+
La dette
publique
Elle s'est
élevée
à 9,2
%
du
PIB
en
2020
sous
l'effet de
la Covid-19.
Elle était
de
6,5
%
en
2021
et
de
4,8
%
du
PIB
en
2022.
La
règle
européenne
la
fixe
à
un
taux
inférieur
à 3 %.
En
2023,
le déficit
public
se stabiliserait
à 5%
du
PIB.
Dette
publique
Ce,
nt
202
prev 2023
2020
2021
1-2
L'évolution
des
finances
locales
sur 2023
initiée
bien
avant
le
début
de
la
crise
sanitaire,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
son
remplacement
par
d'autres
ressources
a
atteint
sa
dernière
phase.
En
effet,
en
2022,
parmi
les
20
%
de
contribuables
qui
s'acquittaient
encore
de
cet
impôt,
le
dégrèvement
a
atteint
65%.
En
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Elle
reste
maintenue
pour
les
résidences
secondaires
et
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
La
loi de
finances
fixe
les
modalités
de
compensation
de
cette
perte
de
ressources
selon
ce
mécanisme
:
-
Les
allocations
compensatrices
de
TH
sont
intégrées
dans
la compensation
-
Depuis
2021,
les
collectivités
ne
perçoivent
plus
de
TH
et
elles
sont
compensées
par
un
nouveau
panier
de
ressources.
Pour
les communes,
la ressource
de
remplacement
est
constituée
de
la taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
voté
en
2021
correspondait
à la somme
des
taux
communaux
et départementaux.
Les
communes
conservent
leur
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
Pour
les
communes,
la recette
de
la TFPB
est
ajustée
pour
neutraliser
l'écart
avec
la TH
précédemment
perçue.
Cet
ajustement
s'opère
via
un
coefficient
correcteur
(l'effet
coco)
pour
les communes
sous-compensées
(qui
y perdraient,
10
722
en
France,
7 dans
la CUA)
et
surcompensées
qui
y gagneraient,
24 656
en
France).
La commune
de
Dainville
est surcompensée.
7 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
Le
coefficient
est
de
0,854955.
Les
Dainvillois
ont
ainsi
contribué
à
hauteur
de
359
789
£
à
la répartition
nationale
en
2022
contre
334
015
€
en
2021.
La
contribution
est
estimée
à
384
155
€
pour
2023.
Le
taux
de
foncier
bâti
est
de
42,46
%
en
2022.
La
revalorisation
des
bases
de
TFB
sur
2022
était
de
+
3,4
%
(évolution
en
glissement
annuel
de
l'IPCH
constatée
fin
novembre
2021).
Elle
était
de
+ 0,2
%
en
2021.
Elle
sera
de
7.1%
en
2023
pour
les
locaux
d'habitation
et
industriels.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
les finances
locales,
moins
pour
les
contribuables.
La
DGF
: Le
gouvernement
propose
une
augmentation
des
dotations
(DGF,
DSU
et
DSR
notamment)
de
l'ordre de
320
millions
d'euros
en faveur
des
communes.
Cette
mesure
devrait
permettre
aux
communes
(entre
90%
et 95%
d'entre
elles) de
voir
leur
niveau
de
DGF
stabilisé
voire
même
en
progression.
2 —
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Les
chiffres
pour
l’année
2022
sont
des
prévisions
basées
sur
les
opérations
comptables
arrêtées
fin
décembre.
Les
chiffres
définitifs
ne
seront
connus
que
mi-mars
après
enregistrements
de tous
les mouvements
et recollement
avec
le Trésor
public.
Nous
voterons
le
compte
administratif
2022
début
avril
avant
le
Budget
primitif.
Les
résultats
seront
repris
dans
celui-ci. 2-1
L'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
Après
plusieurs
années
de
baisse
en
raison
de
la
baisse
de
la
DGF
et
du
transfert
de
compétences,
les
recettes
de
la
commune
avaient
progressé
en
2019.
Du
fait
de
la
crise
sanitaire
elles
ont
baissé
en
2020.
Depuis
2021,
nos
recettes
sont
à
la
hausse.
Cette
progression
est essentiellement
due
à l'augmentation
des
bases
d'imposition
: revalorisation
des
bases. La
prévision
pour
2022
est
une
hausse
de
nos
recettes
de
+
190
000
€.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
€5 062 433
ca 2017
ca 2018
ca 2019
ca 2020
ca 2021
pré
ca 2022
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
2-2
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Nos
dépenses
de
fonctionnement
ont
quant
à
elles
augmentées
de
+
256
856
€.
Les
chiffres
sont
à consolider.
Nous
en
verrons
le détail
lors du
vote
du
compte
administratif.
La
hausse
naturelle
de
la
masse
salariale
avec
notamment
la revalorisation
du
point
d'indice
de
3.5%
en
juillet
2022,
mais
surtout
la hausse
des
prix
de
l'alimentation,
des
fournitures
que
ce
soient
des
services
ou
des
biens
dont
l'énergie,
le carburant
ont
entrainé
une
hausse
de
nos
dépenses.
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
Travaux
en
Régie)
4284 046
€
ca
2017
ca
2018
ca 2019
ca
2020
ca
2021
pré
ca
2022
2-3
L'évolution
des
intérêts d'emprunt
Le
coût
de
la dette
a continué
de
baisser
en
2022
malgré
la réalisation
d'emprunts
liée aux
investissements.
L'impact
de
ces prêts
est faible en
2022
mais
sera
important
en
2023.
Evolution
des
intérêts
d'emprunt
ca
2017
ca
2018
ca
2019
ca
2020
ca 2021
pré
ca 2022
8 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
BUDGET
2023
2-4
L'évolution
de
l'épargne
brute
2-5
L'évolution
de
l’annuité
de
la dette
(capital)
Suite
à
la hausse
des
prix
de
l'énergie,
du
carburant,
de
l'alimentation,
de
l'augmentation
La
quasi-totalité
de
nos
emprunts
étant
à
annuité
constante,
la
baisse
du
montant
des
du
point
d'indice
de
3.5%
en
juillet
2022,
nos
dépenses
ont
progressé
plus
vite
que
nos
intérêts
entraine
une
hausse
du
montant
du
capital
remboursé
en
2022.
Nous
nous
recettes
en
2022.
Notre
épargne
brute
est
donc
en
baisse.
En
revanche,
l'épargne
brute
en
désendettons
plus
rapidement.
2022
de
778
387
€
est
en
progression
par
rapport
à celle
en
2019
de
704
710
€.
En
effet,
suite
à
la crise
sanitaire,
les années
2020
et
2021
ne
sont
pas
très
représentatives.
Coût
de
la
dette
(intéréts+capital)
€400 000 €350
000
<€300
000
Evolution
de
l'épargne
brute
Man €200
000
300 000 €
;
<€150
000
800
000
€
€100
000
€
700
000
€
<€50
000
800 000 €
€
:
ca 2016
ca 2017
ca 2018
ca 2019
ca 2020
ca2021
préca2022
500 000 €
B Capital
d'emprunt
intérêts
d'emprunts
400 000 € 300
000
€
200 000 €
:
.
.
2-6
L'évolution
de
l'épargne
nette
100 000 €
€
La
baisse
de
l'épargne
brute
entraine
une
diminution
de
l'épargne
nette
en
2022
par
ca 2017
ca 2018
« 2019
c 2020
ce 2021
pre ca 2022
rapport
à
2020
et 2021
qui
ne
sont
pas
significatives.
Il est
à
noter
que
l'épargne
nette
est
en
Sn
Epargne
brute
ngeæTeux
d'épargne brute
forte
augmentation
par
rapport
à
2017/2019. Evolution
de
l'épargne
nette
|
.
|
|
.
<€700 000
Le taux
d'épargne
brute
indique
la part des
recettes
de fonctionnement
qui
peuvent
être
AU
622 167 €
consacrée
pour
investir
et
rembourser
la dette.
En
2022,
le taux
d'épargne
brute
est
de
15%.
_——
ESS
l'est admis
qu’un
ratio entre 8 et 15%
est jugé satisfaisant.
CS
—
€a21 832
€a17 227
<€400 000 €300 000 <€200 000 <€100 000
<-
ca 2017
ca 2018
ca 2019
ca 2020
ca 2021
pré ca 2022
9 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
2-7 L'évol Le
stock
de
dette
a augmenté
en
2022
en
raison
de
la réalisation
d’un
emprunt
de
300
000
€
pour
le financement
des
vestiaires
foot.
Evolution
de
la dette
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
PRÉ
CA
2022
= montant
de la dette aul er janvier
Avec
une
vitesse
de
désendettement
autour
de
2,4
ans,
en
légère
hausse,
la
situation
financière
de
la
commune
est
très
saine.
On
tolère
pour
les
communes
de
notre
strate
11
années.
Notre
note
de
solvabilité
auprès
des
banques
reste
excellente.
Vitesse
de
désendettement
{en
année)
ca
2019
ca 2020
ca
2017
ca
2018
ca
2021
pré
ca
2022
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023 4
La
dotation
forfaitaire
ne
fait
que
diminuer
au
fil
des
années
par
rapport
à
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat.
Elle
est
seulement
de
305
689
€
en
2022
contre
442
744
€
en
2016.
Les
dotations
de
l'Etat
augmentent
grâce
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
dispositifs
et
versées
parfois
de
façon
exceptionnelle
comme
la
dotation
pour
les
Maisons
France
services,
la
dotation
de
recensement
et
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés.
Dotation
forfaitaire
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
PRÉ CA 2022
» Dotation
forfaitaire
Evolution
de
la
DGF
€800 000 €700 000 €600 000 €500 000 €400 000 €300 000 €200 000 €100
000 €-
—
—
ca
2016
ca
2017
ca
2018
ca
2019
ca
2020
ci
2021
pré
ca
2022
Bmdotations
de
l'état
emmm{lGf
10 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2023
3 —
LES
PERSPECTIVES
FINANCIERES
DE
LA
COMMUNE
POUR
2023
Pour
définir
les
recettes
de
fonctionnement
nous
nous
appuyons
sur
les
informations
connues
à ce jour
ou
sur
les
montants
perçus
en
2021
et en
2022.
L'actualisation
des
bases
d’impositions
de
7,1
%
pour
les
locaux
d'habitation
et
industriels
représente
une
évolution
de
nos
recettes
de
fonctionnement
de
+ 290
000€,
ce
qui
fait
3,5%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Cette
évolution
est
inférieure
à
l'inflation
(5,7%).
En
ce
qui
concerne
l'évolution
du
taux
nous
en
débattrons
lors de
l'élaboration
du
Budget
Primitif.
Comme
évoqué
dans
la première
partie
de
ce
ROB,
cette
année
le gouvernement
a décidé
d’abonder
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
à
hauteur
de
320
millions
d'euros,
et
ce
afin
de
financer
les
hausses
de
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF),
notamment,
pour
les
communes.
La
DGF
devrait
donc
être
stabilisée
voire
augmentée.
Pour
les dépenses
de
fonctionnement
nous
prenons
en
compte
les prévisions
budgétaires
2021
et
2022
ajustées
en
fonction
du
réalisé.
En
mars
des
rencontres
avec
les
élus
et
les
techniciens
en
charge
des
différents
services
de
la
commune
permettrons
d'affiner
les
prévisions.
Il est
attendu
une
hausse
importante
du
coût
de
l'électricité,
augmentation
de
100
000
£ par
rapport
au
réalisé
2022
( soit
multiplié
par
2).
Également,
une
hausse
des
coûts
des
repas,
du
carburant,
une
hausse
de
la masse
salariale
(revalorisation
du
point
d'indice,
du
smic,
avancements
d'échelon...)
Début
avril,
le
conseil
municipal
votera
le
budget
primitif.
Pour
l'investissement
Le
projet
phare
affiché
de
l’année
2023
est
le
lancement
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
construction
d’un
club
house
et
de
nouveaux
vestiaires
dont
la
réalisation
d'un
terrain
d'entrainement
D'autres
projets
importants
sont
programmés
en
2023 :
*
La
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
: dès
cette
année
l’école
Brisse.
Une
subvention
fonds
vert
va
être
sollicitée.
La
réalisation
d’une
piste
de
pump
track
si obtention
des
subventions.
La
rénovation
de
la façade
ainsi
que
du
chauffage
de
la salle
polyvalente.
La
requalification
de la route
de
Doullens.
Poursuite
de
l'étude
de
définition
du
centre
vert
avec
en
priorité
le plan
d'eau.
Enfin,
L'acquisition
d’un
local
pour
réserve
foncière.
L'année
2023
est une
année
préparatoire
au
lancement
de
nouveaux
projets
à l'horizon
2024-
2025
:
*
Rénovation
énergétique
et
requalification
des
bâtiments
de
la
Ferme
Saint
Jean
“
Réfection
des
rues
des
anciens
combattants
et
d'Arras-Verdun.
Projet
en
partenariat
avec
le Département
et
la CUA.
“
Travaux
de
rénovation
énergétique
des
écoles
DAUDET/PERRAULT
-11-
11
QUESTIONS DIVERSES
Madame Béatrice Véret rappelle la distribution prochaines des livres pour les nouveaux bébés dainvillois Madame le Maire indique qu’une sortie pour les jeunes est organisée en partenariat avec la CUA et le RC Lens à l’occasion d’un match de football du Club lensois.
Madame le Maire informe que l’experte mandatée par le tribunal dans le contentieux concernant l’espace enfance jeunesse nous a adressé son pré-rapport. La responsabilité des différentes entreprises quant à la non -conformité administrative y est reconnue. L’experte ne conclue pas à un risque d’exploitation, la perspective de pouvoir réouvrir le bâtiment est proche. Il est envisagé de pouvoir accueillir les ados dès les vacances d’avril et d’ouvrir la Ludothèque à l’occasion d’une manifestation le 6 mai. Des dédommagements seront sollicités pour le préjudice subi.
Madame le Maire clôt la réunion à 20h10. 12