Conseil Municipal - 48d60fvt1j3pvf6

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Conseil Municipal - 48d60fvt1j3pvf6 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 48d60fvt1j3pvf6)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD

Conseil municipal du 24/02/2025

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi selon les dispositions suivantes « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »

Prévu, à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce débat se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Ce délai est porté à 10 semaines suite au passage au référentiel M57 en référence à l’article L5217-10-4 du CGCT.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :

Comme support au débat, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

1 – LE CONTEXTE MACRO – ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL

1-1 Le contexte national

Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année. Une loi de finance a été voté courant février. Nous n’en connaissons pas encore tous les détails. Les principaux indicateurs sont :

● Taux de croissance du PIB

En 2024, la Banque de France a revu à la hausse ses prévisions de croissance économique en tablant désormais sur une progression de 1,1% du PIB. Cette évolution serait notamment liée à l’évolution de la croissance entre juillet et septembre grâce aux retombées des Jeux Olympiques.

Pour 2025, l’économie française continuerait de croître à un rythme assez faible, soit 0,9%. La demande intérieure serait en effet affectée non seulement par les mesures de consolidation budgétaire, mais aussi par le contexte d’incertitude qui les entoure.Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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● Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle)

En 2025, la poursuite de la normalisation des prix de l’énergie devrait permettre de contenir l’inflation autour de 1,8% permettant d’atteindre l’objectif cible de la Banque centrale européenne et d’offrir aux acheteurs publics une stabilité dans l’évolution des coûts.

Le taux de croissance est de + 2,6% en 2024 contre + 4,9 % en 2023 et de + 5,2% en 2022. La prévision pour 2025 est de + 1,8% (source OCDE).

● Taux d’intérêt

L’épisode inflationniste observé à partir de 2022 a amené la banque centrale européenne à fortement remonter ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro. Le taux d’intérêt est passé de 2% en 2022 à 4% en 2024.

2,50%

1,00% 1,10% 0,90%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

2022 2023 2024 prev 2025

Taux de croissance du PIB

Taux de croissance du PIB

5,20% 4,90%

2,60%

1,80%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

2022 2023 2024 prev 2025

Taux de croissance des prix à la

consommation

Taux de croissance des prix à la consommationRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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L’inflation a toutefois nettement diminué en zone euro depuis 2023, revenant progressivement vers la cible de 2%. Cette maîtrise de l’inflation a permis à la BCE d’entamer son cycle de baisse des taux directeurs depuis juin 2024 (2,5% fin 2024). Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025 avec un taux d’intérêt autour de 2%.

.

● Le déficit public

Il s’est élevé à 6,1 % du PIB en 2024. Il était de 5,5 % en 2023 et de 4,8 % du PIB en 2022. La règle européenne le fixe à un taux inférieur à 3 %.

En réponse à la forte augmentation du déficit public 2024, le nouveau gouvernement construit sa trajectoire financière pour le ramener à 5,4 % en 2025 et 3 % à l’horizon 2029. Les collectivités devraient contribuer au redressement des comptes publics à hauteur de 2,2 milliards d’euros, avec la mise en place d’un prélèvement qui ne pourra excéder 2% des recettes de fonctionnement pour les collectivités , un « indice synthétique de ressources et de charges » supérieur à 100% de l’indice moyen.

2%

4% 4%

2%

0%

1%

1%

2%

2%

3%

3%

4%

4%

5%

2022 2023 2024 prev 2025

Taux d'intérêt

Taux d'intérêt

4,80%

5,5%

6,1%

5,40%

2022 2023 2024 prev 2025

Deficit public

Deficit publicRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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1-2 L’évolution des finances locales sur 2025

Concernant les dotations

Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 milliards en 2024 à 1,15 milliards en 2025.

De plus, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est stable. A l’inverse, les autorisations d’engagement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) diminuent de 150 M € pour permettre d’abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.

L’abondement de 150 M € de la DGF vise à couvrir une part de l’accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR), prévue à 290 M €.

La dotation du Fonds de compensation pour la valeur ajoutée quant à elle devrait être maintenue dans sa configuration actuelle (taux et assiette) soit un taux de 16,4%. Toutefois, le produit affecté à chaque collectivité sera égal au montant qui leur a été versé, après régularisation, au titre de l'année 2024

Concernant les cotisations à la CNRACL

Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025. Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65% en 2024 à 43,65% en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.

Il convient d’ailleurs d’ajouter, au 1er janvier 2025, le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de CNRACL.

Du côté de la fiscalité locale

La taxe d’habitation reste maintenue pour les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, les bases de TFB seraient revalorisées de 1,7% en 2025. Un taux plus faible qui s’explique notamment par un ralentissement de l’inflation.

Le taux de foncier bâti est de 43,31 % en 2024.Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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2 – LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Les chiffres pour l’année 2024 sont des prévisions basées sur les opérations comptables arrêtées fin décembre. Les chiffres définitifs ne seront connus que mi-mars après enregistrements de tous les mouvements et recollement avec le Trésor public. Nous voterons le compte administratif 2024 fin mars avant le Budget primitif. Les résultats seront repris dans celui-ci.

2-1 L’évolution des recettes de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse en raison de la baisse de la DGF et du transfert de compétences, depuis 2021, nos recettes sont à la hausse. Cette progression est due à la dynamique des bases d’imposition et celle des recettes issues des produits des services.

Il faut toutefois rester prudent car certaines de ces recettes supplémentaires ont un caractère exceptionnel.

Cette progression des recettes permet d’augmenter le niveau d’épargne par rapport à celui de 2023.

La prévision pour 2024 est une hausse de nos recettes de + 437 023 € (+8,38%)

4ௗ756ௗ471 €

4ௗ730ௗ869 €

4ௗ869ௗ037 €

5ௗ074ௗ213 €

5ௗ212ௗ346 €

5ௗ649ௗ370 €

4200 000 €

4400 000 €

4600 000 €

4800 000 €

5000 000 €

5200 000 €

5400 000 €

5600 000 €

5800 000 €

ca 2019 ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 pré ca 2024

Evolution des recettes de fonctionnementRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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2-2 L’évolution des dotations de l’Etat

Les dotations de l’Etat augmentent grâce à la mise en place de nouveaux dispositifs comme la dotation pour les Maisons France services et la dotation pour les titres sécurisés. Ces dotations démontrent le volontarisme de la commune qui assure le fonctionnement des services mais qui représentent également un coût pour la collectivité. Toutefois, malgré une baisse de la dotation forfaitaire depuis 2018, la dotation globale de fonctionnement connaît une progression depuis 2022. En effet, elle est de 450 884 € en 2024 contre 428 625 € en 2022.

Toutefois, certaines dotations de l’Etat sont versées de façon exceptionnelle comme la dotation recensement, la dotation élections ou encore la dotation concernant le filet de sécurité inflation versée en 2024 à hauteur de 6 603.00 €.

€130ௗ767 €162ௗ895 €186ௗ387 235 355 €

€394ௗ768 €314ௗ811 €327ௗ736

479 246 € 451 184 € 450 796 €

438 601 €

428 625 €

437 393 € 450 884 €

C A 2 0 1 8 C A 2 0 1 9 C A 2 0 2 0 C A 2 0 2 1 C A 2 0 2 2 C A 2 0 2 3 P R É C A 2 0 2 4

LA PART DE LA DGF AU SEIN DES DOTATIONS DE

L'ETAT

dotations de l'état DGFRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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2-3 L’évolution des dépenses de fonctionnement

Nos dépenses de fonctionnement ont quant à elles légèrement augmentées de + 95 386 € en 2024 (+ 2,05%). Les chiffres sont à consolider. Nous en verrons le détail lors du vote du compte administratif. Avec notamment l’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 et l’augmentation du SMIC, la hausse naturelle de la masse salariale (avancement d’échelon, grade…) qui représente 65% des dépenses réelles de fonctionnement contribue à cette légère évolution

Globalement, nous avons réussi à maitriser en 2024 les charges à caractère général avec une augmentation de 0.44 % par rapport à 2023.

2-4 L’évolution de l’épargne brute

Nous avons une épargne brute qui augmente de 341 638 € en 2024. L’épargne brute est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante.

Grâce à un important travail effectué lors de la préparation budgétaire afin d’optimiser les recettes et limiter nos dépenses mais également grâce à une gestion rigoureuse tout au long de l’année par les responsables de l’exécution budgétaires (élus et responsables des différents services), on se retrouve face à une inversion de la tendance avec nos recettes réelles de fonctionnement (+8%) progressant plus rapidement que nos dépenses réelles de fonctionnement (+2%).

C’était un objectif fort de l’année 2024.

4ௗ051ௗ761 €

3ௗ884ௗ447 €

4ௗ027ௗ190 €

4ௗ284ௗ376 € 4ௗ650ௗ253 €

4ௗ745ௗ639 €

€3ௗ600ௗ000

€3ௗ800ௗ000

€4ௗ000ௗ000

€4ௗ200ௗ000

€4ௗ400ௗ000

€4ௗ600ௗ000

€4ௗ800ௗ000

€5ௗ000ௗ000

ca 2019 ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 pré ca 2024

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

(hors Travaux en Régie)Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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2-5 L’évolution de l’épargne nette

La hausse de l’épargne brute entraine une augmentation de l’épargne nette en 2024 qui double par rapport à 2023. Cette épargne est consacrée à l’auto financement de nos investissements.

704 710 €

846 422 € 841 847 €

789 837 €

562 093 €

903 731 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1000 000 €

ca 2019 ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 pré ca 2024

Evolution de l'épargne bruteRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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2-6 L’évolution du capital restant dû

Le capital restant dû qui désigne le montant qu’il reste à payer du capital emprunté (sans emprunt nouveau) est de 1 890 098.24 € au 01 janvier 2024 et passera à 1 360 477,19 € en 2026 avec l’extinction d’un emprunt de 440 000.00€ en 2025 et deux emprunts de 620 000 € et de 500 000 € en 2026. Le capital restant dû serait de 710 801,38 € au 01 janvier 2030.

2-7 L’évolution du coût de la dette

Une baisse du coût de la dette est à prévoir avec l’extinction d’un emprunt en 2025 et de deux emprunts en 2026.Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2024

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2-8 L’évolution de la vitesse de désendettement

La capacité de désendettement est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Elle permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

Avec une vitesse de désendettement autour de 1.8 ans, en baisse, la situation financière de la commune est très saine. On tolère pour les communes de notre strate 11 années. Notre note de solvabilité auprès des banques reste excellente.

2-9 Maintien du niveau d’investissement

L’investissement est resté conséquent grâce à un important travail de partenariat et de recherche de subventions. Parmi les opérations les plus significatives de 2024, on notera :

-la rénovation énergétique de l’école Brisse -2ème phase

- La rénovation extension des vestiaires foot et construction d’un club house

- La rénovation de la façade de la salle polyvalente

- La poursuite des études pour le centre vert

- La requalification de la route de Doullens avec la CUA

2,94

2,10 2,21 2,44

3,30

1,79

ca 2019 ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 pré ca 2024

Vitesse de désendettement

(en année)Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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3 – LES PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA COMMUNE POUR 2025

Pour définir les recettes de fonctionnement nous nous appuyons sur les informations connues à ce jour ou sur les montants perçus en 2023 et en 2024.

L’actualisation des bases d’impositions de + 1,71 % pour les locaux d’habitation et industriels représente une évolution estimée de nos recettes des trois taxes de + 40 481€. En ce qui concerne l’évolution du taux nous en débattrons lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Il est à prévoir également une baisse des recettes avec la perte des loyers des logements rue Pierre Lesdain et beaucoup de prudence sur les recettes venant directement (DGF, Dotations) ou indirectement (CAF) de l’Etat.

Pour les dépenses de fonctionnement nous prenons en compte les prévisions budgétaires 2023 et 2024 ajustées en fonction du réalisé. Fin février et début mars, des rencontres avec les élus et les techniciens en charge des différents services de la commune permettrons d’affiner les prévisions.

Il est à prévoir une augmentation de trois points du taux de cotisation CNRACL (augmentation prévue pendant 4 ans), une baisse du coût de la dette (fin d’emprunt) et un maintien du coût de l’énergie identique à 2024.

Fin mars, le conseil municipal votera le budget primitif.

Pour l’investissement

Le projet phare affiché de l’année 2025 est la poursuite des études du centre vert, le lancement des appels d’offre et le début des travaux.

Les autres projets d’investissements à prévoir sont :

▪ Réalisation d’un nouveau cimetière. Projet portée par la CUA. ▪ Début de la réfection des rues de Verdun, d’Arras et des Anciens Combattants. Projet en partenariat avec le département et la CUA et lié aux inscriptions budgétaires des partenaires.

▪ Poursuite des études sur la réhabilitation de la Ferme St Jean ▪ Lancement des études pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Perrault Daudet et de la requalification de la cantine.

Il s’agit là d’une ébauche de programmation qui sera affinée et étoffée en fonction des besoins et surtout de nos capacités financières et des co-financements à obtenir pour 2025 mais surtout pour les années à venir.Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2025

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