Conseil Municipal - 80hhkh4rjqch0k2

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Conseil Municipal - 80hhkh4rjqch0k2 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 80hhkh4rjqch0k2)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Rapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

UN Conseil municipal du 26/01/2026

nl}, e RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Dainville

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi selon les dispositions suivantes : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les

orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés

et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux

mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à

l'article L. 2121-8. »

Prévu, à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce débat se tient

dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Ce délai est porté à 10 semaines suite au

passage au référentiel M57 en référence à l’article L5217-10-4 du CGCT.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi

spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :

Comme support au débat, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté. Ce rapport donne

lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

1 — LE CONTEXTE MACRO -— ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL

1-1 Le contexte national

Devant l'impossibilité de voter un budget avant le 1°" janvier 2026, le Gouvernement a présenté

un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement

régulier des services publics en 2026, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de

l’année.

Les principaux indicateurs nationaux sont :

e Taux de croissance du PIB

Pour 2026, l’économie française continuerait de croître à un rythme assez faible, soit 0,9%. La

demande intérieure serait en effet affectée non seulement par les mesures de consolidation

budgétaire, mais aussi par le contexte d'incertitude qui les entoure.

Mairie de Dainville 1 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

Taux de croissance du PIB

1,10%

1,00%

0,90%

0,80% :

2023 2024 2025 prev 2026

e Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle)

En 2025, la poursuite de la normalisation des prix de l'énergie a permis de contenir l'inflation

autour de 0.8 % permettant d'atteindre l'objectif cible de la Banque centrale européenne et

d'offrir aux acheteurs publics une stabilité dans l’évolution des coûts.

Pour 2026 l'INSEE prévoit une reprise de l'inflation autour de 1.5% en juin

Taux de croissance des prix à la

consommation 4,90%

2,60%

1,50%

0,80% B

2023 2024 2025 prev 2026

e Taux d'intérêt

L'épisode inflationniste observé à partir de 2022 à amené la banque centrale européenne a

fortement remonter ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro. Le taux

d'intérêt est passé de 2% en 2022 à 4% en 2024.

L'’inflation a toutefois nettement diminué en zone euro depuis 2023, revenant progressivement

vers la cible de 2%. Cette maîtrise de l'inflation a permis à la BCE d'entamer son cycle de baisse

des taux directeurs depuis juin 2024 (2,5% fin 2024). En 2025 les taux d'emprunts sont restés

élevés autours de 4%

Les taux en 2026 ne devrait pas évoluer par rapport à 2025.

Mairie de Dainville 2 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

e Le déficit public

Il s’est élevé à 4,80 % du PIB en 2022. Il était de 5,5 % en 2023 et de 6,1 % du PIB en 2024. La

règle européenne le fixe à un taux inférieur à 3 %.

En réponse à la forte augmentation du déficit public 2024, le nouveau gouvernement construit sa

trajectoire financière pour le ramener à 5,4 % en 2025 et 3 % à l'horizon 2029.

Ces objectifs ne devraient pas être atteints en 2025 et c’est un des enjeux de la loi de finances

2026.

1-2 L'évolution des finances locales sur 2026

Concernant les dotations :

L'absence d’une loi de finance votée et les différences de vue entre l’Assemblée nationale et le

Sénat rendent difficiles une prévision sur les évolutions des finances locales. Les informations

sont souvent contradictoires.

La dotation du Fonds de compensation pour la valeur ajoutée quant à elle devrait être

maintenue dans sa configuration actuelle (taux et assiette) soit un taux de 16,4%.

Concernant les cotisations à la CNRACL :

Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

(CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025. Ce dernier met en œuvre une hausse de

trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi

de 31,65% en 2024 à 43,65% en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très

forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.

En 2026 nous sommes la deuxième année du plan soit une nouvelle hausse de 3 points soit

40 000€

Mairie de Dainville 3 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

2 — LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Les chiffres pour l’année 2025 sont des prévisions basées sur les opérations comptables

arrêtées fin décembre. Les chiffres définitifs ne seront connus que mi-février après

enregistrements de tous les mouvements et recollement avecle Trésor public. Nous voterons le

compte financier unique 2025 début mars avant le vote du Budget primitif. Les résultats seront repris dans celui-ci.

2.1 L'évolution des recettes de fonctionnement

Malgré une progression de nos recettes de fonctionnement depuis 2021, portée par le

dynamisme des bases d'imposition ainsi que par l'augmentation des produits des services,

l’année 2025 enregistre une légère baisse des recettes.

Celle-ci s'explique notamment par la perte des revenus suite à la vente des logements rue Pierre

Lesdain en fin 2024.

La prévision pour 2026 est un maintien au même niveau de nos recettes.

Evolution des recettes de fonctionnement

5649 370 €

5573 317 €

5212 346 €

5074 213€

4869 037€

4730 869 €

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 PRÉ CA 2025

2.2 L'évolution des dotations de l'Etat

Les dotations de l'Etat augmentent grâce à la mise en place de nouveaux dispositifs comme la

dotation pour les Maisons France services et la dotation pour les titres sécurisés. Ces dotations

démontrent le volontarisme de la commune qui assure le fonctionnement des services mais qui

représentent également un coût pour la collectivité. Toutefois, malgré une baisse de la dotation

forfaitaire depuis 2018, la dotation globale de fonctionnement connaît une progression depuis

2022. En effet, elle est de 450 884 € en 2024 contre 428 625 € en 2022 mais connais une légère

baisse en 2025 avec 444 162€.

De manière générale, certaines dotations de l'Etat sont versées de façon exceptionnelle comme la

dotation recensement, la dotation élections et nous avons eu en 2025 la dotation concernant le filet

de sécurité inflation à hauteur de 6 603,00 €.

Mairie de Dainville 4 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

1-3 L'évolution des dépenses de fonctionnement

Nos dépenses de fonctionnement ont également diminué de — 34 064.32 € en 2025 (-1%). Les

chiffres sont à consolider. Nous en verrons le détail lors du vote du compte financier unique. Les

résultats obtenus sont le fruit d’un travail collectif mené en étroite collaboration avec l’ensemble

des équipes. Grâce à leur implication, des actions concrètes ont pu être mises en œuvre afin d'optimiser les pratiques et maîtriser les coûts.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

4 745 639 € 4711574 €

4 650 253€

AT EYE

4 027 190 €

3 884 447 €

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 PRÉ CA 2025

Globalement, nous avons réussi à maîtriser en 2025 les charges à caractère général avec une

diminution de -5,00% par rapport à 2024.

1-4 L'évolution de l'épargne brute

Nous avons une épargne brute qui diminue légèrement de —- 41 989 € en 2025. Mais celle-ci

reste supérieure à 2020. L’épargne brute est indispensable pour financer les investissements et

rembourser la dette existante.

Evolution de l'épargne brute

903 731,25 €

846 422,36 € 841 847,27 € 861 742,26 €

789 836,53 €

. : . 562 093,41 €

ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 ca 2024 pré ca 2025

5 Ph VIARD Mairie de DainvilleRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

2-5 L'évolution de l’épargne nette

La baisse de l'épargne brute entraine une légère diminution de l'épargne nette en 2025. Cette épargne est

consacrée à l’auto financement de nos investissements.

Evolution de l'épargne nette

6 € 6 € 5 € 5 € 6 £

3 €

ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 ca 2024 pré ca 2025

2.6 L'évolution du capital restant dû

Le capital restant dû, correspondant au montant du capital emprunté encore à rembourser

hors nouveaux emprunts, s'élève à 1 560 477 € au 1° janvier 2026. Il diminuera pour

atteindre 878 801 € à l'horizon 2030, notamment suite à l'extinction d’un emprunt de 440

000 € en 2025, puis de deux emprunts de 620 000 € et 500 000 € en 2026. Il est toutefois

à noter que la commune a contracté un nouvel emprunt de 200 000 € en 2025.

CAPITAL RESTANT

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

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BUDGET 2026

2.7 L'évolution du coût de la dette

Le coût de la dette va continuer à baisser en 2026. Cette baisse est liée à l'extinction d’un

emprunt en 2025 et de deux emprunts en 2026. Malgré la souscription d’un nouvel emprunt de

200 000 € en 2025 lié au projet de centre vert, la Commune continue de se désendetter

CHARGE DE LA DETTE

336 985,05 €

305 057,55 € 300 648,66 €

275 816,65 €

209 822,74 €

ca 2023 ca 2024 pré ca 2025 2026 2027

2.8 L'évolution de la vitesse de désendettement

La capacité de désendettement est une mesure de la solvabilité financière des collectivités

locales. Elle permet de déterminer le nombre d'années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son

épargne brute.

Avec une vitesse de désendettement autour de 1.8 ans, la situation financière de la commune

est très saine. On tolère pour les communes de notre strate 11 années. Notre note de solvabilité

auprès des banques reste excellente.

Vitesse de désendettement {en année)

3,36

ca 2020 ca 2021 ca 2022 ca 2023 ca 2024 pré ca 2025

Mairie de Dainville 7 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

2.9 Maintien du niveau d'investissement

L'investissement est resté conséquent grâce à un important travail de partenariat et de

recherche de subventions. Parmi les opérations les plus significatives de 2025, on notera :

- L'achèvement des vestiaires et du club house du complexe sportif de football

- L'achèvement de la rénovation énergétique de l’école Brisse.

- La clôture de la cour de l’école Brisse et jonction avec la cour Montesquieu

- là rénovation d’aires de jeux

- La poursuite des études et appel d'offres pour les travaux du centre vert qui démarreront début 2026

Mairie de Dainville 8 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

3 — LES PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA COMMUNE POUR 2026

3.1 - Pourquoi voter le budget primitif avant les élections municipales du 15 mars 2026 ?

En 2020 nous avions déjà voté le budget avant les élections et cela avait été judicieux car la crise du

Covid en mars avait reporté la mise en place du nouveau conseil et sans l’adoption du budget la

commune n'aurait pas pu fonctionné normalement. Bien entendu nous n’anticipons pas une

potentiel crise sanitaire mais compte tenu du laps de temps réduit entre la mise en place vers la fin

mars du conseil municipal et le délai légal d'adoption du budget, fin avril, avec les vacances de

printemps deuxième quinzaine d’avril le temps restant pour réaliser les travaux nécessaires à

l'élaboration du budget est trop court.

3.2 - Quel budget primitif en fonctionnement et en investissement voterons nous début mars ?

Les recettes de fonctionnement seront évaluées en fonction des éléments du compte financier

unique 2025 et des indications que nous possédons à ce jour. Enfaisant preuve bien sûr d’une grande

prudence.

Les bases de fiscalités vont progresser de 0,8 % en 2026 en fonction de l'inflation (décision de l'Etat).

Pas d'augmentation des taux des impôts par la commune comme en 2025.

Pour les dépenses de fonctionnement nous employons la même méthode sans sous-estimer le

montant de ces dépenses et leurs possibles évolutions.

Pour l’investissement, en recettes, nous reprendrons les excédents du compte financier unique

2025, le prélèvement du budget de fonctionnement 2026 (épargne nette), la dotation aux

amortissements inscrit au BP 2026, le FCTVA sur les investissements 2025, les subventions

annoncées, ainsi qu’un emprunt de 400 000€ comme prévu dans la cadre du financement de

l'opération du centre vert.

Pour les dépenses d'investissement nous n’inscrirons que les opérations déjà commencées en 2025,

c'est-à-dire essentiellement :

- le capital d'emprunt à rembourser en 2026 soit 236 908 €,

- Les AP-CP en cours :

AP-CP Brisse : solde des CP en 2026 à hauteur de 6 817 €

AP-CP Vestiaires foot : solde des CP en 2026 à hauteur de 190 500 €

AP-CP Centre vert : CP 2026 : 3 200 000 €

- ainsi que les enveloppes récurrentes et investissements engagés (environ 100 000 €) afin de

permettre aux services de fonctionner.

La différence entre les recettes et les dépenses permettra à l’équipe municipale en place fin mars

d'élaborer un programme d’investissements qui sera voté lors d’une DBM au printemps.

Mairie de Dainville 9 Ph VIARDRapport d’Orientations Budgétaires

BUDGET 2026

3 652

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