Procès Verbal - PV 22.02.2024 Internet 2

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Procès Verbal - PV 22.02.2024 Internet 2 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.02.2024 Internet 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,

Commune de Quiers sur Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 22.02.2024

1

de

Le Maire,

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 16 février se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage : 16 février 2024

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Patrick Lebrun, Michel Roux, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Marie-Claude Asselin, Magali Gouvernayre, Julie Rivert, Bérengère Montagut, Christian Asselin, Pascale Archenault, Raluca Alexandrescu.

Absent excusé : néant

Secrétaire : Bérengère Montagut

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Ordre du jour :

1 Avis projet élevage de canards

2 Finances : recettes régies et recettes titres, et modification

autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du BP

3 Désignation déontologue

4 Patrimoine : acquisition parcelle

5 Personnel : mise en place des modalités de recrutement, recrutement saisonniers, accroissement travail,

6 Rapport commissions communales et intercommunales

7 Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a proposé aux communes de signer une convention de groupement de commandes pour les travaux voirie 2024, pour Quiers-sur-Bezonde, cela concerne les travaux rue de L’Aunoy, une partie prise en charge par la CCCFG, et l’autre par la commune.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette décision à l’ordre du jour, la demande de subvention Volet 3 2024/2025 Conseil Départemental et la demande de subvention BMX ANS 2024 qui fait suite aux délibérations DETR et VOLET du 11.01.2024. Les membres du conseil à l’unanimité acceptent d’inscrire à l’ordre du jour ces trois délibérations.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 22.02.2024

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE

Commune de Quiers sur Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 22.02.2024

2

1-PROJET ELEVAGE DE CANARDS DEMANDE AVIS

Par courrier du 10 janvier 2024, reçu le 29 janvier, la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret, sous couvert de la Préfecture du Loiret, adresse à la commune un projet d’arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’oiseaux (ansériformes, charadriiformes, gruiformes, ciconiifromes, galliformes, et pélicaniformes) par Mr Delvinquière Franck qui possède un élevage de ce type à Chevillon sur Huillard et souhaite créer une annexe à son exploitation à Quiers- sur-Bezonde , site qui pourrait accueillir 2000 oiseaux adultes, jeunes en simultanée. La commune doit formuler un avis sur la création de cette exploitation, L’exploitation se ferait sur la parcelle ZC 69 d’une superficie de 15683 m², située en zone A du PLUIh

La parcelle est équipée d’une mare 1650 m²,

La parcelle est proche d’une zone pavillonnaire composée de 7 maisons. La parcelle est desservie par une voie communale, dite route de Nesploy. Le projet d’arrêté portant autorisation d’ouverture de cet établissement fait référence au code de l’environnement ; à l’avis de la Commission Départementale des Sites, perspectives et paysages,

Considérant que le projet d’arrêté stipule les caractéristiques des locaux d’hébergement, le fonctionnement de l’établissement, les obligations réglementaires, mais qu’il n’y a aucun plan, diagnostic, étude qui permet de répondre aux questions que se posent les élus et les riverains ;

Considérant que Mr Delvinquière a répondu aux questions par courrier en date du 12.02.2024, mais sans apporter aucune preuve tangible concernant les nuisances : olfactives, sonores, gestion des eaux propres et souillées, distances réelles entre l’élevage et les maisons, distances du forage avec les équipements d’assainissement sur le terrain mais aussi avec les fosses toutes eaux des riverains,

Considérant que les riverains se sont manifestés pour revendiquer leur désaccord et ont fait valoir les points suivants sur l’installation d’un tel élevage trop proche de leurs maisons :

 Respects des distances entre l’élevage et leurs lieux de vie (personne n’a contrôlé les distances)

 Nuisances olfactives (aucune étude d’olfactométrie n’est fournie)  Nuisances sonores (aucune étude acoustique n’est fournie)

 Dévalorisation de leurs biens (les riverains ont des estimations de leur biens avant et après le projet d’élevage)

 Gestion de l’eau par un forage non régularisé (aucune étude sur le besoin de l’eau n’est fournie)

 Gestion des fientes (aucune étude sur la gestion des fientes et donc sur la pollution des sols n’est fournie)

 Gestion des eaux polluées (aucune étude est fournie sur la pollution de l’eau en sous-sol)

Commune de Quiers sur Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 22.02.2024

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 Pollution du point d’eau (aucune étude sur la pollution des eaux, (mare et Bezonde n’est fournie)

 Gestion en cas de forte pluie (aucune étude n’est fournie sur la problématique des inondations)

 Prolifération des insectes type mouches, moustiques

 Développement du trafic routier du fait de vente sur place

 Risque de grippe aviaire (un administré est immunodépressif)

 Risque important de conflit de voisinage

La commune fait de nombreux efforts pour le bien-être de ses habitants, le mieux vivre ensemble, comme par exemple : déplacement du point d’apport volontaire, à la fois proche mais pas trop près des maisons, nuisances olfactives, problème de stationnement, investissement de 40 000€

D’autres projet sont rejetés : arrêt de bus route de Lorris où on nous interdit un petit préau en raison de problème de sécurité et où on oublie le confort des enfants, Des contraintes : pour la construction de la salle des fêtes, il est imposé un limiteur de bruit, et en plus un sas extérieur, pour répondre aux normes acoustiques, alors que depuis des années nous vivons sans et que nous n’avons pas de problème avec le voisinage.

Au vu de ces incertitudes concernant le projet d’élevage de canards, qui n’ont pas pu être levées par des études, des plans, des diagnostics, Monsieur le Maire propose de donner un avis défavorable à ce projet.

Après avoir entendu les informations sur le projet d’un élevage de canards route de Nesploy, les doléances des riverains, les réponses du demandeur non étayées, les membres du conseil municipal donnent un avis défavorable à ce projet.

2- FINANCES

2 a- Définition des recettes non prises en charge par des régies de recettes

Certaines recettes sont encaissées sous couvert des régies et d’autres font l’objet de titres individuels.

Dans le but de mettre à jour les délibérations antérieures, il est proposé au conseil municipal de faire une distinction entre les recettes encaissées sous couvert d’une régie et les recettes encaissées sous couvert de titres de recettes individuels :

Recettes encaissées sous couvert d’une régie

- Régie de recettes « manifestations »

o Concert

o Théâtre

o Repas dansant

o Soirée cabaret

o Conférence

Commune de Quiers sur Bezonde

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o Boissons

- Régie de recettes « marché »

o Marché hebdomadaire

o Marchés ponctuels (marchés en cours d’année (QPA ou autre), marché de Noël)

- Régie de recettes « livre Sentier de la Rose »

Autres recettes qui ne dépendant pas de régies de recettes et qui font l’objet d’émission de titres de recettes individuels :

- Annonce publicitaire gazette : 30 € format carte de visite

- Location salle polyvalente

½ journée ou moins de 6

heures (uniquement du

lundi au vendredi)

1 journée

8 heures à 8 heures

Week-end

2 JOURS

Habitant de la commune 80,00 € 150,00 € 200,00 €

Autre (Habitant hors

commune, entreprises ...) 100,00 € 250,00 € 300,00 €

Forfait chauffage 50,00 € 80,00 € 120,00 €

Nettoyage-(facultatif) 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Démontage remontage

scène 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Location vaisselle (option) 0.30 € par personne 0.30 € par personne 0.30 € par personne

Association Tarif sur demande et analyse en commission. Si refus, tarif Hors commune

- Location salle de réunion mairie

Tarif

Journée 80 €

Demi-journée (8h/12h

ou 14h/18h ou

20h/00h)

50 €

Forfait ménage désinfection 20 €

- Concessions cimetière

o Concession 15 ans : 30 €

o Concession 30 ans : 60 €

o Concession 50 ans : 100 €

o Case columbarium ou cavurne 15 ans : 500 €

o Case columbarium ou cavurne 30 ans : 750 €

- Loyers

o Appartement 126 rue de la Mairie

o Restaurant et logement au-dessus du restaurant

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- Action de nettoyage déchets et récupération animaux errants :

o Dépôts sauvage déchets : 150 €

o Animaux errants

 Forfait capture et frais de garde 1 journée : 50 €

 Si l’animal n’a pas été récupéré par son propriétaire, que la commune à dû le transporter à la fourrière de Fay-aux-Loges : 100 € (50 € x 2)

 Si l’animal est capturé une seconde fois : 200 € (100 € x 2)

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil à l’unanimité :  Approuvent les recettes telles qu’énoncé ci-dessus

 Disent que les tarifs peuvent être réévaluer chaque année

 Disent que les recettes ne faisant pas partie d’une régie seront encaisser sous forme de titres de recettes individuels

2 b- délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent) annule et remplace la décision du 11.01.2024 n° 2024_009

Par délibération du 11.01.2024, le conseil a décidé d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au BP 2023 avant le vote du BP 2024 et de répartir les sommes de la manière suivante :

Chapitre 20 15 000.00 €

Article 204183 15 000.00 €

Chapitre 21 168 000.00 €

Article 2111 100 000.00 €

Article 212 3 000.00 €

Article 2188 40 000.00 €

Article 231 5 000.00 €

Article 2152 20 000.00 €

Chapitre 23 310 000.00 €

Article 231 310 000.00€

Or il s’avère que le vote du budget interviendra début avril 2024 et qu’il y a lieu de payer une étude au compte 202, compte qui n’a pas été fléché et qu’il y a lieu de rectifier les montants de base 477700.00 € au lieu de 493000.00 €.,

Par conséquent, il est proposé d’annuler la décision du 11.01.2024 et reformuler la décision en respectant la règle qui dit que les crédits ne doivent pas dépasser 25 % des sommes budgétisées en 2023 : 1 962 063.85 € – 21 263.85 € (001) -30 000.00 € (16) x 25 % soit 477700.00 € à répartir sur les chapitres 20-21-23 de la manière suivante :

Chapitre 20 10 000.00 €

Article 202 10 000.00 €

Chapitre 204 15 000.00 €

Commune de Quiers sur Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 22.02.2024

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Article 204183 15 000.00 €

Chapitre 21 168 000.00 €

Article 2111 70 000.00 €

Article 212 13 000.00 €

Article 2135 10 000.00 €

Article 2188 40 000.00 €

Article 2184 5 000.00 €

Article 21538 10 000.00 €

Article 2152 20 000.00 €

Chapitre 23 284 700.00 €

Article 231 284 700.00€

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les modifications ci-dessous.

2-c Délibération pour la signature d’une convention d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, les Communes de Châtenoy, Chatillon-Coligny, Lorris, Quiers-Sur-Bezonde, Varennes-Changy, le Groupement Intercommunal du Val de Bezonde et le Groupement Intercommunal Chatillon-Coligny et Sainte-Geneviève des Bois

Objet : convention en vue de la création d’un groupement de commandes

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, les Communes de Châtenoy, Chatillon- Coligny, Lorris, Quiers-Sur-Bezonde, Varennes-Changy et le Groupement Intercommunal du Val de Bezonde, le Groupement Intercommunal Chatillon-Coligny/Sainte-Geneviève- Des-Bois et ce, en vue de la création d’un groupement de commandes pour la réalisation commune de travaux de création et de renforcement des voiries communales.

Ainsi, c’est la Communauté de Communes qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux, qui se situent en intégralité sur son territoire.

Pour la Commune de Quiers-Sur-Bezonde, les travaux concernés par cette convention sont : l’aménagement de trottoirs rue de l’Aulnoy pour un montant estimatif de 78.310 € H.T.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à (l’unanimité),

- Donne son accord pour que la Communauté de Communes de Canaux et Forêts en Gâtinais assure, dans le cadre de son marché 2024 de travaux de création et de renforcement des voiries, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux restant à la charge de la commune ;

- Approuve la convention en vue de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, les Communes de

Commune de Quiers sur Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 22.02.2024

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Châtenoy, Chatillon-Coligny, Lorris, Quiers-Sur-Bezonde, Varennes-Changy et le Groupement Intercommunal du Val de Bezonde, le Groupement Intercommunal Chatillon-Coligny/Sainte-Geneviève-Des-Bois

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2-d : Demande de subvention volet 3 2024 /2025

Le Maire expose les faits suivants :

La CCCFG dans son programme voirie 2024 propose de réaliser les enrobés, rue de l’Aunoy, du croisement de la rue de la mairie, et ce jusqu’au départ du sentier de l’Aunoy. La commune profite de ces travaux pour réaliser des travaux créant un cheminement piétonnier, des emplacements de stationnements, des entrées, afin d’améliorer la sécurité de tous.

Ces travaux viendront en complément de la création d’une citerne incendie qui desservira le secteur de la salle et la rue de l’Aunoy

Les travaux consistent à poser des trottoirs, des potelets, des dalles podotactiles, récupérer les eaux pluviales, remise en état des espaces engazonnés, des entrées en calcaire de chaque maison cela côté impair sur une longueur de 320 ml pour un montant avec options troittoirs de 78310.00 € HT

La commune s’est donnée comme objectif tous les deux ans de dégager des crédits et d’engager des travaux d’investissement voirie, bâtiment pour le confort des habitants et maintenir le patrimoine en bon état. En 2021, la rue des Erables a été entièrement rénovée, en 2024/2025 ce sera une partie de la rue de l’Aunoy.

Pour permettre la réalisation de ces travaux dont le cout avec options est de 78310.00 €, Monsieur le Maire demande que le Conseil Départemental du Loiret soit sollicité dans le cadre du volet 3/2024 selon les crédits restants et/ou volet 3 /2025.

Plan de financement

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux voirie rue

de l’Aunoy avec

option trottoirs

78 310.00 Conseil Départemental

Loiret 30 %

23 493.00

Fonds propres 70 % 54 817.00

78 310.00 78 310.00

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil décident

 De programmer les travaux voirie rue de l’Aunoy sur les exercices 2024/2025  De provisionner la somme de 78 310.00 € ht 93972.00 € TTC sur le BP 2024  De demander une subvention au titre du volet 3/2024 et ou volet 3/2025 pour la somme de 23493.00 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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2 e -ANS 2024 TERRAIN BMX AGRANDISSEMENT PISTE ET MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS - AXE 3 Equipements structurants

398, rue Briqueterie Zurfluh

Les membres du conseil municipal sont informés que des travaux pourraient être engagés au sein du terrain de BMX. L’objectif des travaux est d’améliorer le confort des compétiteurs, leur accueil, l’accueil des parents, améliorer les performances des compétiteurs et de ce fait que le site de Quiers soit plus attractif et accueille plus de compétitions départementales, régionales, inter club.

Les équipements appartiennent à la commune (terrains, équipements, bâtiments) et sont confiés au club BCCQB sous la forme d’une convention.

Le terrain et les équipements sont assis sur les parcelles ZI 209 – 124 d’une superficie totale de 7742 m²

La commune a installé une première piste en 2001, et en 2004. A cette époque ce n’était que quelques bosses de terre. En 2006, le conseil au vu de la fréquentation et de la création de l’association BCCQB, décide de créer une piste conforme aux règles édictées par la Fédération du cyclisme.

Depuis, la commune n’a eu de cesse de créer, améliorer, rénover les équipements, les bâtiments... et les membres du club très actifs sur les podiums, mais aussi sur le terrain pour maintenir cet outil en bon état.

Il s’avère que pour améliorer les performances des coureurs, attirer des nouveaux compétiteurs, moderniser les méthodes d’apprentissage, respecter le cahier des charges des pistes de BMX, il faut que la piste et son environnement subissent les transformations suivantes :

Le terrain est situé à 600 ml de l’école primaire de Quiers et 300 ml de l’école primaire de Bellegarde. La structure peut être ouverte aux enfants des écoles sous couvert de la mairie et du club de BMX avec des encadrants diplômés.

Compétitivité : extension de la piste qui passe par l’agrandissement de l’emprise, déplacement clôture, extension piste, modification virage 2, renforcement des virages 1 et 3, remplacement de la grille de départ.

Le bien vivre ensemble : le terrain est situé entre deux zones pavillonnaires, le terrain est clôturé sur toutes les faces, mais afin de préserver l’intimité des habitants, il y a lieu d’agrémenter la clôture de lamelles pour limiter le visu sur la piste. Remplacement clôture côté rue et ouverture d’un portillon coté ligne SNCF.

Sécurité du matériel : renforcer les ouvertures des locaux pour protéger le matériel et les équipements du club.

Accueil des parents : les parents sont tenus durant les entrainements de rester sur le site, été comme hiver d’où le projet de construire un préau proche de la piste qui pourra servir aussi durant les compétitions.

Au vu de ces renseignements Monsieur le Maire présente le programme travaux et le plan de financement proposé :

MONTANT HT 122 761.39 147 313.67 TTC

DETAIL PROJET HT TTC

Agrandissement piste

Extension piste - 20 540.00 €

47 400.00 € 56 880.00 €

Commune de Quiers sur Bezonde

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Modification clôture et portail - 9 120.00 €

Drainage - 5 040.00 €...

Virage 2 - 12 700.00 €

Renforcement virages 1 et 3 en enrobé 19 225.00 € 23 070.00 €

Remplacement grille de départ + ancrage 19 850.00 € 23 820.00 € Ancrage grille de départ 833.33 € 1 000.00 €

Modification clôture coté ancienne ligne SNCF 7 895.00 € 9 474.00 €

Abri pour accueil parents et jury compétitions 4 931.20 € 5 917.44 € Sécurisation des locaux 8 535.40 € 10 242.48 €

Brise vue coté zone pavillonnaire grillage 2 217.32 € 2 660.78 €

Renforcement éclairage piste 11874.14 € 14 249.97 €

122 761.39 € 147 313.67€

Financement

Travaux HT ANS 2024

20 %

VOLET 3 2024

30 %

DETR 2024

30 %

FONDS PROPRES

20 %

122 761.39 24 552.28 36 828.42 36 828.42 24 552.28

Au vu de ces informations, les membres du conseil décident :

 De programmer les travaux cités sur l’exercice 2024/2025, approuvent le plan de financement

 De demander une subvention ANS 2024 AXE 3, pour la somme de 24552.28 €  D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention telle qu’elle est décrite

3 CONSEIL MUNICIPAL

Désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Commune de Quiers sur Bezonde

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Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Michel Ravoyard est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Une adresse mail dédiée à la saisine du référent sera créée.

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Et à cet effet, il sera créé un adresse mail dédiée à la saisine du réfèrent.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Commune de Quiers sur Bezonde

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Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

4 - PATRIMOINE

Acquisition parcelle

Les consorts RICCI, propriétaires de la parcelle ZH 185 d’une superficie de 1000.00 m² située rue de la mairie ont proposé de vendre cette parcelle à la commune pour la somme de 27500.00€. PLUIh zone Ub, desservie par les réseaux.

Les membres du conseil après avoir entendu ces informations

Approuvent l’acquisition de la parcelle ZH 185 appartenant à Mme Nadia Leguyader épouse Tagliaferri (bien RICCI)

 Désignent Me Bourges Elise Notaire à Bellegarde pour rédiger l’acte et se charger de toutes les procédures administratives liées à une vente

 Autorisent Mr Le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte et toutes les pièces afférentes à ce dossier,

 Prévoient la dépense au BP 2024

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5 PERSONNEL COMMUNAL

5a-Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; - Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; - Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Après avoir entendu ces informations le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires indisponibles ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Dit que cette dépense sera prévue au BP 2024.

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5b- Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I – 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’en prévision du remplacement du personnel lors des congés annuels du personnel permanent, il est nécessaire de renforcer le service espaces verts, service technique de recruter des agents contractuels (étudiants, personnes en recherche d’emploi) pour la période à compter du 1er avril 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel (étudiants, personnes en recherche d’emplois, retraité) pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier et d’activité ou pour remplacer les agents permanents qui sont en congés, en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Après avoir entendu ces informations le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ou pour le remplacement des agents en congés annuels pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée. - A ce titre, seront créés :

 au maximum 5 emplois à temps complet, pour certains une semaine, deux semaines, un mois, deux mois) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent ou dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif

 au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 20/35èmes dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Dit que les crédits seront prévus au BP 2024.

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5c- Procédure de recrutement

Monsieur le Maire présente aux élus une procédure de recrutement qui permet de phaser les différentes étapes :

 Vérification des crédits budgétaires et si besoin modifier les crédits  Délibérations :

o Création de l’emploi,

o Modification tableau des effectifs ou d’ouverture de l’emploi aux contractuels si l’emploi existe déjà

 Création de la fiche de poste, pièce non opposable mais obligatoire  Publication de la création ou de la vacance de poste

 Publication de l’offre sur plusieurs sites (CDG 45 France TRAVAIL, réseaux sociaux...)

 Réception des candidatures (délai minimum d’un mois à compter de la publication sauf urgence)

 Accusé réception des candidatures, vérification de leur recevabilité (si non recevable, faire une réponse sans attendre la fin de la procédure de recrutement)  Si aucun fonctionnaire n’a postulé ou si les candidatures ne correspondent à vos attentes, preuve du caractère infructueux de recrutement d’un fonctionnaire (l312- 14 et L 332-8 2è)

 Entretiens recrutement

 Information déontologique des candidats contractuels présélectionnés  Procès-verbal d’appréciation des candidatures

 Décision de recrutement et information de rejet des autres candidatures.

Cette procédure sera applicable pour les recrutements d’agents positionnés sur des nouveaux postes, sur ceux qui le seront sur des remplacements (disponibilité, retraite), Les postes sont ouverts en priorité aux fonctionnaires et à des contractuels si le recrutement d’un fonctionnaire est infructueux. Ces règles s’appliquent à tous les cadres d’emploi et grades.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité approuvent la procédure de recrutement telle qu’elle est présentée ci-dessus.

6 RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES, INTERCOMMUNALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Personnel

Recrutement de Jacky Beaudoin

- Début contrat 1/03

Elagage des Tilleuls dans l’avenue de la gare

Déplacement des végétaux de la salle vers Jobert

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Restaurant

Un appel à projet via Facebook et Panneau Pocket est en ligne avec une date limite de candidature au lundi 4 mars.

4 dossiers demandés à ce jour

1 visite de prévu le vendredi 23/02 à 17h

Salle des fêtes

Plan extérieur en cours de validation

Cuisine : A revoir totalement

Proposition de visite de la salle des fêtes de Boësses qui correspond totalement à notre besoin.

GIVB

- Les derniers documents de la 1ère tranche ont enfin pu être envoyés à l’agence de l’eau

- Les études préalables de la 2ème tranche vont pouvoir commencer - 1ère réunion sur la gouvernance du transfert vers la 3CFG a eu lieu (Nombreux documents à remplir) : délai des diagnostics 3 mois alors que dans le Pithiverais le délai a été de 2 ans pour récupérer toutes les informations nécessaires.

Programme « Villages d’avenir »

- 1ère réunion avec notre chef de Projet a eu lieu le vendredi 16/02 avec Bellegarde. 3 temps :

1 – Prise en compte et analyse des projets des communes

2 – Priorisation des projets

3 – Recherche de financement divers

Jours sportifs : Vendredi 31 mai et Samedi 1er juin

- 2ème réunion mercredi 21/02

o Vendredi que les scolaires de la maternelle au CFA avec des tranches horaires (maternelle et CP dans les écoles et peut-être sur d’autres jours) o Samedi : tout public

o 17 stands sportifs

Divers :

- Repas des ainés : Samedi 20 avril à 12h30. Présence du maximum des élus comme chaque année.

- Projet d’acheter le terrain derrière l’atelier : permettre de construire un hangar photovoltaïque pour y stocker le matériel

Bérengère

- Dictée du CMJ : Dimanche 21 avril à 10h  Thème : chapeaux et Jeux Olympiques

- QPA + route de la rose : dimanche 2/06 avec vide grenier de QEF - En attente de validation d’un 2ème dossier pour la route de la rose : samedi 18/05 à Jobert

- 14 juillet GESTION QEF / MAIRIE

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o Décision de la commission culture/animation de le faire le vendredi 12/07 o Feu d’artifice + sonorisation du feu + gardiennage  Budget mairie o Rdv pour le feu avec une nouvelle société qui propose un feu plus sécurisé. Le feu sera tiré différemment.

Jaune : Zone de tir Rouge : Zone de sécurité de 50 mètres Bleu : Zone du public

(Plan sommaire)

o Programmation :

- SIRIS :

o Réunion faite avec le Président du Siris, la vice-présidente, la secrétaire du SIRIS et les 3 directrices des écoles : demande de réétude des rythmes scolaires dans le but de revenir à 4 jours d’école. Abstention du siris pour la réétude.

o Recrutement périscolaire : Lola très appréciée.

- Divers :

o APE : Carnaval le 23/03

o Ateliers créativité :

 Locomotive couchée suite aux forts vents d’aujourd’hui

 Peintures refaites sur les décorations de Noël

o CCAS : petite victoire pour une habitante qu’on suivait depuis 2 ans. Elle a accepté de déménager toujours sur la commune pour un logement plus petit et donc moins cher.

o Panneau d’Alphonse Boudard posé sur le mur de la mairie côté entrée école

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Pascale

- Gazette ok – Toujours compliqué avec l’imprimerie Beauvallet. Demande de devis d’une autre société, oui mais attention, le tarif ne sera pas le même. Demander : mise en page de X pages + sujétions + relecture + impression format... - Adapa : Manque d’heure. Rentable à 30 000h, 26 000 réalisées. La 3CFG a apportera son soutien si besoin. Augmentation des tarifs en général dont les repas + 0.15 €/repas.

- Organisation d’une formation « Extincteur » pour les élus et président/membres actifs des associations communales.

- CCCFG commission action sociale :

o Bonne fréquentation des France Services : ne pas hésitez à en faire la promotion auprès de nos voisins, habitants.

o Point sur les médecins

 Installation d’un gynécologue à la maison de santé Lorris

 Difficultés sur Bellegarde pour travailler avec le médecin en place qui de surcroit ne paie pas ses loyers.

Arnaud

- Etude incendie : retour du cabinet Merlin : 1,8 millions €. Voir avec les pompiers (réunion 23/02)

- Commission Développement durable : 13/03 à 18h pour réponse questionnaire « cop régionale ». Le questionnaire peut être envoyé à tous les conseillers par mail.

- Poulailler : accueil d’une nouvelle famille : M. et Mme BELLANGER, en remplacement de Clémence MORIN. Clémence sera présente en renfort si besoin.

- SICTOM :

o Belle fréquentation pour la réunion sur les poubelles jaunes. Poubelles actives en juillet 2025.

o Réponse à un questionnaire sur les biodéchets.

o Le Sictom peut mettre à disposition des communes et associations un stand d’information, des kits de « Nettoyons la nature » et des éco-cups. - Schéma directeur : toujours en cours

Christian

- Remise des prix des maisons fleuries + maisons décorées (fêtes de fin d’année). Date : Vendredi 22 mars à 18h

Yohan dit : pour les maisons décorées, incompréhension donc remettre un prix à tout le monde. A voir si nous continuons à le faire l’année prochaine - Devis fleurissement : offre retenue Les Platellières

- Vigne : Proposition d’une matinée de taille le samedi 2 mars à 10h + devis Pionnier : pieux pour tables

- Commission fleurissement : 26/02 à 18h

- Jobert :

o Plantation des hortensias de la salle

o Plantation prévue des rosiers liane

o Plantation de bouleaux

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- Devis signé pour des supports pour plantes grimpantes + fer à palisser pour la vigne

- City : 4 arbres à planter pour faire de l’ombre

- JAT : plantations de rosiers Label Rouge + prévoir des bordures bois - Devis pour l’ancienne passerelle de la salle des fêtes

Patrick

- Bâtiment :

o Restaurant :

 Nettoyage de la terrasse réalisé

 Problème sur l’alimentation en eau : manque de pression

o Mairie : problème de chauffage résolu

o Ecole : prévoir de visiter les bâtiments pendant les vacances et relancer le dossier des fissures

- Voirie :

Rue de l’Aunoy à voir en commission

- Antenne Free :

o Demande d’un riverain de déplacer l’antenne de quelques mètres afin qu’elle ne soit pas dans le champ visuel direct : Free à valider.

Philippe

- Défense incendie L’Artineux : rendez-vous avec L’entreprise Aubert pour empierrer le chemin menant à l’étang de M. Genty qui servira de défense incendie pour le hameau de l’Artineux

- Ancienne déchetterie : Souchon n’est pas venu cette semaine car sa pelle est en panne : intervention le 11/03

- Pionnier souhaitait commencer les travaux à la déchetterie. Pas possible tant que Souchon n’est pas venu.

- Participation citoyenne : reportée au 24/02 à 10h dans la salle de réunion - Problématique de l’entreprise de transports dans les locaux Beauvallet. - Convention balisage sentier de la rose signée pour 3 ans (fin du mandat) pour l’entretien du balisage

- Réunion économique CCCFG

- Réunion leviers transitions écologique

DATE A RETENIR

Samedi 24 février Réunion participation citoyenne

Samedi 2 mars Vigne à 10h

Samedi 16 mars Soirée St Patrick

Jeudi 21 mars Commission des finances

Vendredi 22 mars Récompense des maisons fleuries à 18h

Samedi 23 mars Carnaval de Bellegarde + soirée

Samedi 30 mars au lundi 1er avril Foire aux Rosiers

Jeudi 4 avril Conseil municipal (After ?)

Samedi 20 avril Repas des ainés

Dimanche 21 avril Dictée intergénérationnelle + expo chapeaux

Mercredi 8 mai Commémoration Quiers

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Jeudi 30 mai Conseil municipal

Vendredi 31 mai et samedi 1er juin Jours sportifs Bellegarde-Quiers cour d’Antin Dimanche 2 juin QPA, route de la rose et vide grenier QEF

Dimanche 9 juin Elections européennes 1 seul tour, horaires à ce jour non communiqués

7 QUESTIONS DIVERSES

Dominique Bazin :

- QEF : Saint Patrick le 16 mars + participation au carnaval de l’APE le 23/03 (charrette pour confettis et sécurité sur le parcours)

- Stèle anciens combattants terminée. Reste à choisir l’emplacement

Magali Gouvernayre :

- Massif route de Paris abîmé par les camions venant chez l’entreprise Pionnier - Information sur 2 nouveaux chiens catégorie 2 chez M. Cousin Stéphane, rue des Estivaux. Un courrier sera fait et suivi.

Christian Asselin :

- Jard’in Quiers 24/04 + 15/05 puis tous les 2 semaines

- Infos sur la taille de rosiers faite à Villemoutiers + possibilité de cours par la SHOL

Patrick Lebrun :

- Vidéoprotection : batteries en fin de vie : devis en cours

- Réunion Département voirie 2024 :

o Implantation d’un mât lumineux au rond-point

o Rails sur la route de Paris

o Information sur les bornes électriques

Bérengère Montagut :

- Prévoir le marquage au sol croisement avenue de la Gare, Rue des Erables, Rue Briqueterie Zurfluh : voir avec nos agents

Michel Roux :

- Remettre du calcaire sur le sentier des abeilles entre les Bazins et la Poudrie à quelques endroits

- Prendre des renseignements sur l’absence de M. BILLON rue des Bazins

Yohan Jobet : propose d’allouer une subvention à la ligue du Cancer dans le cadre de décès survenus très récemment, un courrier sera fait en ce sens aux familles. Le conseil approuve cette proposition

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h05.

Le Maire La Secrétaire

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