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Procès Verbal - PV CM 12.01.2023 INTERNET
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.01.2023 INTERNET)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
1
Le Maire,
L’an deux mil vingt-trois, le 12 janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 05 janvier 2023 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.
Affichage 05 janvier 2023
Sont présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Asselin Christian, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Julie Rivert, Bérengère Montagut, Raluca Alexandrescu, Nicole Berthelot, Archenault Pascale, Bazin Dominique.
Absents excusés : Asselin Marie-Claude (pouvoir à Bérengère Montagut), Gouvernayre Magali (pouvoir à Julie Rivert)
Secrétaire : Julie Rivert
Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance.
Ordre du jour
SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE EAUX PLUVIALES
TAM abrogation délibération
SUBVENTION VOLET 3
SUBVENTION FIPDR Vidéo protection
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL 12.01.2023
PROCES VERBAL
Commune de
QUIERS-SUR-BEZONDE
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
2
AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’ETUDES PATRIMONIALES ET SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DES EAUX PLUVIALES PREALABLES ET D’ETUDE DE GOUVERNANCE
VU les articles 64 et 66 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui organise le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020,
VU la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui aménagent les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier,
Vu le résultat des délibérations communales actant le report du transfert de ces compétences ;
Vu le groupement de commandes signé le 1er juillet 2021 entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, 29 communes et 7 groupements ou syndicats pour la réalisation d’études patrimoniales eau, assainissement, eaux pluviales et gouvernance ;
Considérant que les Communes de Bellegarde, Nesploy, Quiers-sur-Bezonde et le GIVB souhaitent intégrer à postériori le groupement de commandes afin de réaliser les études eaux pluviales pour les communes et les études assainissement pour le GIVB ;
Considérant qu’ainsi il convient de signer un avenant au groupement de commandes pour intégrer ces 4 entités ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’avenant à la Convention de Groupement de Commandes proposée par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, afin d’intégrer les 4 collectivités ;
- D’ACCEPTER les termes de l’avenant à la convention du groupement de commandes et tous les documents relatifs s’y rapportant.
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
3
REVERSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT ABROGATION DELIBERATION DU 1ER/12/2022
La loi de finances pour 2022 prévoyait l’obligation, pour les communes, de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.
La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 supprime cette obligation, le reversement devenant une simple possibilité. La loi de finances rectificative prévoit également que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, soit à compter du 01.12.2022.
La commune de Quiers-sur-Bezonde ayant délibéré sur le sujet lors de sa séance du 01 décembre 2022, il convient donc de rapporter cette délibération pour annuler ses effets
Vu La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022
Vu l’article 1379 du Code Général des Impôts modifié,
Vu la délibération n° 2022_036 de la commune de Quiers-sur-Bezonde en date du 1er décembre 2022, fixant les modalités de reversement partiel de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour 2022 et 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention, décide :
D’ABRGOGER la délibération n° 2022_036 en date du 1er décembre 2022 portant sur les années 2022 et 2023.
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
4
SUBVENTION VOLET 3/2023
Monsieur le Maire propose que la commune demande une subvention au Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du volet 3/2022, pour l’installation d’un puisard d’aspiration qui servira de point de prélèvement d’eau pour hydrater les plantes annuelles, les arbres, rosiers....
L’objectif de cet aménagement est de réduire les prélèvements d’eau sur le réseau public eau potable.
Le puisard d’aspiration sera installé sur une mare située sur le lieudit Montbeaufranc, point d’eau qui est alimenté par des sources et qui conserve le même niveau d’eau été comme hiver.
Cout des travaux : 6315.00 € HT
Subvention demandée 3157.50 € (50%)
Financement propre : 3157.50 €
Après avoir entendu cette information, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De demander une subvention à hauteur de 50 % du projet soit 3157.50 €. D’autoriser Mr le Maire à réaliser les démarches,
ANIMATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La commune organise une soirée Cabaret ouvert à tout public le 1er avril 2023 à la salle polyvalente.
Le spectacle sera animé par l’association JDANCYHALL de Mézières en Gâtinais et de JM PRESTA de Villemandeur.
Prestations : danse de cabaret et close up (magicien).
Montant prestation de JDANCYHALL 1000.00 €
Montant prestation de JM PRESTA : 590.00 €
Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes à hauteur de 65 % des montants cités ci-dessus.
Au vu de ces informations, le conseil :
Décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 65 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision
Autorise Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à faire les démarches.
SUBVENTION FIPDR 2023
Monsieur le Maire propose que la commune demande une subvention à la Préfecture du Loiret typée FIPDR 2023 dans le cadre de l’extension du réseau de vidéo protection. Cout des travaux : devis en cours
Cette décision sera prise dès que la Préfecture lancera l’opération soit courant février.
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
5
INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux qui le souhaitent de suivre l’ordre du jour sur leur ordi portable. Il suffit de le faire savoir en amont au secrétariat.
Salle polyvalente :
5 architectes ont répondu à l’appel d’offres :
- CARNOY de la Ferté St Aubain
- B2A
- Isabelle LECONTE : n’a pas d’acousticien
- DEVALLOY
- Alain FIDENZA
Une visite sur site sera prévue avec les 3 architectes retenus.
BMX :
Rdv le mercredi 25/01 pour présentation des travaux demandés par le club
Pluih :
En cours : 150 requêtes sur l’enquête publique.
Dates à retenir :
Jeudi 26 janvier : Bureau
Mardi 31 janvier : don du sang
Jeudi 9 février : CM
Soirée des maisons fleuries et illuminées ? : 10/03
Jeudi 9 mars : réunion de bureau
Jeudi 23 mars : CM
INFORMATION TRAVAUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Commission communication
Recensement de la population :
Agents recenseur : Danielle BASSEMENT et Jean-Pierre SERRE
Coordonnateur : Sabrina LEQUATRE
Ateliers numériques :
6-8 participants à chaque séance
Quiers-sur-Bezonde :
Décret no 2022-1739 du 27 décembre 2022 qui redonne à Quiers-sur-Bezonde, son orthographe d’origine sans accent.
Commission développement durable
PAV :
Les Poules seront installées au printemps dans l’attente de l’éradication de la grippe aviaire.
Jobert :
Revoir fournisseur pour la tyrolienne
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Procès-verbal Conseil municipal 12.01.2023
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Sictom : augmentation de 8 % en 2023
Etude ruissellement : étude en cours, résultats attendus en 2025.
Commission animations
Vœux : environ 150-160 personnes. Pour 2024 : refaire un vendredi soir 5 ou 12/01/2024 Jeux de société : 52 personnes. Voir pour le refaire à date fixe
Soirée cabaret : 1er avril : Paradis des Anges et un magicien
Repas des ainés : 6 mai.
Boum des CM2 : vendredi 2/06
QPA : 4 juin : besoin de bénévoles pour installation, démontage,
Commission fleurissement
Plantations : replantation de vivaces route de Paris, rue du Grand Orme, replantation de chrysanthèmes, reste quelques arbres à changer. Les massifs seront restructurés dans les hameaux
Portails : les portails sont regarnis, quelques rosiers à changer.
Vélo : retirer celui de la route de Lorris
Jobert : la pergola a été installée et les plantations sont faites
Vigne : 1ère taille le 11/02 à 9 h avec les Topettes (environ 10 personnes) + personnel communal
Commission cadre de vie
Participation citoyenne : une réunion aura lieu en février avec les habitants qui se sont inscrits.
Entretien ronds-points 2060 : réunion en février pour faire le planning d’intervention des 2 communes
Commission voirie patrimoine
Eclairage public : inventaire des points lumineux faits
Voirie : prévoir de refaire le chemin de la cascade.
ADIL audit énergétique : toujours en cours.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levé à 20h30.