Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf: SL/JDM/2020/N° à 4 >
Objet : Etude de définition paysagère pour l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil, d’information et de restauration sur l’île Verte
Titulaire : WAGON LANDSCAPING
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% avril 2019 et notamment
son article R 2122-8,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 834 du 03 novembre 2020 en vertu duquel
Mme. Dieynaba LLAGONNE, 2% adjoint, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT que la ville doit faire réaliser une étude de définition paysagère pour l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil, d’information et de restauration sur l’île Verte,
CONSIDERANT qu'il convient de confier à la société WAGON
LANDSCAPING la mission d'étude de définition paysagère pour l’aménagement et la
VILLE DE LA CIOTAT __
gestion d’un établissement d'accueil, d’information et de restaurations fe Vaste
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201218-343-AU
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée
totale du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du
présent exercice,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société WAGON LANDSCAPING immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 521 978 874 00027 dont le siège social est 24 impasse Mousset, à PARIS (75012), la mission d’étude de définition paysagère pour l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil, d’information et de restauration sur l’île Verte,
ARTICLE 2 : De signer avec la société WAGON LANDSCAPING un marché pour une mission d’étude de définition paysagère pour l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil, d’information et de restauration sur l’île Verte pour un montant de 13 500,00 € HT (treize mille cinq cent euros hors taxes), soit 16 200,00 € TTC (seize milie deux cent euros toutes taxes comprises)
ARTICLE 3: Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 1 8 DEC 2020
Affichée le :
Recue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- DGST
- Direction des Finances
- Direction des Affaires Juridiques
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201218-343-AU
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020