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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
VILLE DE LA CIOTAT ___
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf. : DF/EP/SB/2020N° 2S|
Objet : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
pour l’acquisition de matériels et mise en place du télétravail dans le cadre du dispositif d’aide
exceptionnelle pour favoriser le déconfinement.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
Article L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 05 septembre 2020,
autorisant Le Maire, au nom de la commune, à demander à tout organisme financeur, dans les
conditions les plus larges l’attribution de subventions (L 2122-22, 26°)
CONSIDERANT que La Ville de La Ciotat a dû mettre en place un
plan de déconfinement progressif et déployer en urgences des moyens pour que les agents puissent travailler depuis leur domicile,
CONSIDERANT que la Ville de La Ciotat souhaite déposer un dossier
de demande d’aide financière au titre du dispositif exceptionnel pour favoriser le déconfinement,
CONSIDERANT que la présente demande concerne les acquisitions de matériel en lien direct avec le déconfinement pour la continuité de l’activité publique et la protection des agents,
Le coût prévisionnel de ces acquisitions qui peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre de l’aide exceptionnelle pour favoriser le déconfinement s’élève à 120 710 € HT.
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com __—
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201224-351-AU
Date de télétransmission : 24/12/2020
Date de réception préfecture : 24/12/2020 DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière au titre de l’aide exceptionnelle pour favoriser le déconfinement auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, pour un coût total prévisionnel de 120 710,00 € H.T pour l’ensemble des acquisitions, suivant le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel total des acquisitions 120 710,00 € HT
Participation du Conseil Départemental 84 497,00 € AT (70%) Participation Ville de La Ciotat 36 213,00 € HT (30 %)
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 9 4 DEC 202
Affichée le :
Regçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201224-351-AU
Date de télétransmission : 24/12/2020
Date de réception préfecture : 24/12/2020