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Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
tree
— —
É mn& l ATX LA CIOTAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf. : DF/EP/SB/2020/N° 354
Objet : Demande d’aide financière pour le projet de rénovation des huisseries dans les écoles
(3%% Plan chaleur) au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local — Plan
France Relance.
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
Article L 2122-22 L 2122-23,
VU la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’école de la République,
VU Ia Loi de finances pour 2016 et notamment son article 159 pour une
Dotation budgétaire de Soutien à l’Investissement en faveur des communes dans le cadre du Plan
« France Relance ».
VU la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 05 septembre 2020,
autorisant Le Maire, au nom de la commune, à demander à tout organisme financeur, dans les
conditions les plus larges l'attribution de subventions (L 2122-22, 26°),
CONSIDERANT que la Loi sur la refondation de l’école a mis en évidence
le besoin d’améliorer dans chaque établissement scolaire, aujourd’hui reconnu comme un lieu de vie à part entière, le bien être de l’enfant,
CONSIDERANT que l’ensemble des écoles et groupes scolaires de la ville
fait aujourd’hui l’objet d’un important plan d’actions. Il permet de poursuivre les objectifs
éducatifs et d’améliorer le bien-être de l’enfant, afin que les petits Ciotadens bénéficient ainsi,
année après année, d’un cadre moderne et efficace sur le plan éducatif,
CONSIDERANT que les efforts entrepris dans les aménagements des
différents établissements scolaires doivent être maintenus,
. CONSIDERANT que la ville de la Ciotat souhaite poursuivre l’amélioration
de la qualité de l’air et des performances énergétiques par la rénovation et la mise en place de dispositifs de ventilation mécanique dans les écoles, dans le cadre du 3°"° Plan Chaleur,
VILLE DE LA CIOTAT ___
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201217-339-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 CONSIDERANT que la ville de La Ciotat souhaite, pour 2021, déposer un
dossier de demande d’aide financière au titre du « Plan France Relance », relatif à la Dotation de
Soutien à l’Investissement Public Local, géré par la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour le
projet de rénovation des huisseries dans les écoles (3°"° Plan chaleur)
CONSIDERANT que la présente demande concerne 7 écoles et 4 cantines ci-après :
- Ecole élémentaire Bucelle
- Ecole élémentaire Maltemps,
- Ecole maternelle Jaques Prévert,
- Ecole maternelle Roger Leguerec,
- Ecole maternelle Centre-Ville,
- Ecole maternelle Louis Pécout,
- Ecole maternelle Jean Zay,
- Cantine La Garde,
- Cantine Maltemps,
- Cantine Virebelle,
- Cantine Saint Jean.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux de rénovation des huisseries dans les écoles est de 935 000,00 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une aide financière à hauteur de 30 % auprès de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public local 2021,
dans le cadre du « Plan France Relance » pour les travaux de rénovation des huisseries dans 7 écoles et 4 cantines de la ville selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût total prévisionnel de l’opération rénovation des huisseries
dans les écoles snammmnemmnnmnimmmmnenssonses 935 000.00 € HT Participation financière de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à
L'investissement public Local assises 285 500,00 € HT (30 %) Participation Ville de La Ciotat scsi 654 500,00 € HT (70 %)
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ci + , le J / DEC 2020
Le Maire,
Affichée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201217-339-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020