Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05

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Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018

La séance débute à 20h32 sous la présidence de Madame Patricia ALTHERR, Maire de CHALLEX.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 janvier 2018.

Présents : Patricia ALTHERR, Henry BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Michel PETER, Frédéric PERICARD, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED. Absent : Christian JOLIE (arrivé à 20h44).

Secrétaire de séance : Sophie COLLET.

Patricia ALTHERR demande aux élus s’ils acceptent d’ajouter une délibération supplémentaire non prévue à l’ordre du jour (10-2018). Les conseillers acceptent à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du :

8 janvier 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°08-2018

Objet : Renouvellement du contrat de location d’un hangar.

Le contrat de location conclu avec Madame Mirelle NABAFFA pour le hangar situé au, 1448 route de la Plaine est arrivé à échéance le 1er décembre 2017.

Il convient de renouveler ce bail pour une durée d’un an renouvelable pour un loyer mensuel de 400€.

Débat : Stéphanie LOVENJAK demande si le local est toujours plein. Patricia ALTHERR répond que ce qui est actuellement entreposé dans ce local va être utilisé. Brigitte FLEURY demande s’il n’a pas été envisagé de construire un bâtiment pour ne plus avoir à louer à un particulier. David PERAY répond que la Mairie attend des devis pour cette construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour, 1 abstention) :

- ACCEPTE le renouvellement du bail pour la location du hangar appartenant à Madame Mirelle NABAFFA.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location.

Délibération n°09-2018 2

Objet : Octroi de gratification aux employé(e)s communaux à l’occasion de certains évènements.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°041-2006 du 9 octobre 2006.

Par délibération du 9 octobre 2006 le Conseil Municipal de la commune a décidé l’octroi de gratification aux employé(e)s communaux à l’occasion de certains évènements selon les modalités suivantes :

- Bénéficiaires : ensembles des employés communaux qu’ils soient de catégories A, B ou C, titulaires, stagiaires ou en contrat, à temps complet, non complet ou partiel ;

- Évènements justifiant l’octroi des gratifications :

Évènements professionnels : départ de la commune, départ en retraite...

Évènements familiaux : mariage de l’employé(e), naissance d’un enfant de l’employé(e) ...

- Type et valeur de la gratification : gratification en nature ou sous forme de « bon cadeau » d’une valeur maximale de 300 € par personne et par évènement

- Conditions d’octroi : décision individuelle du Maire qui appréciera librement le type et la valeur de la gratification dans les limites fixées ci-dessus, en respectant un principe d’équité en fonction du type d’évènement.

Par cette délibération, Madame le Maire propose de modifier les modalités de versement de cette gratification. Il est souhaitable que la valeur maximale de la gratification diffère selon le type d’évènement.

- Valeur maximale de la gratification pour évènements familiaux : inchangée (300 €) - Valeur maximale de la gratification pour les évènements professionnels : 1000 € - Condition d’octroi: Les conditions d’octroi restent inchangées, il est seulement précisé que cette prime sera versée sur le dernier traitement de l’agent.

Débat : Emmanuelle JAN demande si la prime de départ est versée lorsqu’un agent quitte Challex pour une autre commune. Patricia ALTHERR répond que oui. Frédéric PERICARD demande pourquoi est-il nécessaire de modifier l’ancienne délibération. Patricia ALTHERR explique que cela est nécessaire à cause du nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique. Michel PETER trouve que la décision devrait revenir à la commission personnel et non pas seulement au Maire. Emmanuelle JAN ajoute que c’est un garde-fou. Patricia ALTHERR demande aux conseillers s’ils souhaitent par conséquent modifier les conditions d’octroi de la gratification. Pour Jean-Pierre SZWED les valeurs devraient être les mêmes. Pour Valérie BURINE cela fait partie des pouvoirs du Maire de décider l’octroi de cette prime. Emmanuelle JAN trouve que le principe est louable mais que cette pratique peut conduire à des dérives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’octroi de gratifications aux employé(e)s communaux à l’occasion de certains évènements, selon les modalités suivantes :

- Bénéficiaires : ensembles des employé(e)s communaux qu’ils soient de catégories A, B ou C, titulaires, stagiaires ou contractuels, à temps complet, non complet ou partiel ; - Évènements justifiant l’octroi des gratifications :

Évènements professionnels : départ de la commune, départ en retraite...

Évènements familiaux : mariage de l’employé(e), naissance d’un enfant de l’employé(e)...

- Type et valeur de la gratification : gratification financière versée sur le salaire de l’agent : Valeur maximale de la gratification pour évènements familiaux : 300 €,

Valeur maximale de la gratification pour les évènements professionnels : 1000 €,3

- Conditions d’octroi : décision individuelle du Maire qui appréciera librement le type et la valeur de la gratification dans les limites fixées ci-dessus, en respectant un principe d’équité en fonction du type d’évènement. Pour les départs, cette prime sera versée sur le dernier traitement de l’agent.

Délibération n°10-2018

Objet : Marché de travaux – École communale

Rapport d’Emmanuelle JAN à l’appui d’un diaporama

Christian JOLIE arrive à 20h44.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la taille de l’école ne suffit plus pour accueillir tous les enfants dans les classes et dans l’espace cantine-garderie. En effet, en 2018 le nombre d’inscrits est de 159 enfants, répartis en 6 classes. En 2019, 20 enfants supplémentaires rentreront à l’école pour seulement 9 CM2 en moins, soit un total de 170 enfants.

Or, la commune sera dans l’obligation d’ouvrir une 7ème classe dès 168 inscrits.

Madame le Maire présente à nouveau les solutions qui se présentent au Conseil Municipal pour accueillir les nouveaux élèves : location d’un préfabriqué - création d’une classe provisoire dans un bâtiment communal- refus des petites sections pour la rentrée prochaine - envoi d’une classe dans une autre commune.

Néanmoins ces solutions ne sont pas viables sur le long terme, ni pour les enfants ni pour le corps enseignant.

David PERAY présente la dernière solution qui serait pérenne : la création d’un nouveau bâtiment pour la rentrée 2019-2020.

Cette nouvelle construction satisferait à la fois à l’obligation légale de mise en accessibilité de l’école et au besoin de classes supplémentaires.

Description du projet :

- Surface de plancher de la construction : 350 m² de plein pied préau compris. - Construction de trois nouvelles classes en rez-de-chaussée, avec WC filles / garçons / enseignants adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Il est nécessaire de construire trois classes afin de :

- créer la 7ème classe,

- transférer la classe grande-section/CP dans le nouveau bâtiment suite à la transformation de celle- ci en garderie,

- déplacer la classe située dans l’ancienne Poste dans le nouveau bâtiment afin de regrouper les primaires dans un seul bâtiment.

Le projet pourra être réalisé en quatre étapes :

1- Étude de sol

2- Appel d’offres pour l’architecte

3- Appel d’offres pour les travaux en deux lots 1 : terrassement / 2 : construction 4- Début des travaux courant 2018

Pour ce projet, la commune peut demander une subvention, le montant estimé de celle-ci s’élève à 60.000€ par classe soit un total de 180.000 €.4

Il est également envisageable que la vente du bâtiment communal située au 256, rue de la Mairie serve à financer en partie le projet.

Débat : Patricia ALTHERR précise que ce diaporama a également été présenté aux enseignants et parents d’élèves. David PERAY ajoute que ce dossier a déjà été abordé en commission bâtiment et qu’il faut prendre une décision, soit accepter la nouvelle construction soit refuser. Patricia ALTHERR demande à Michel PETER de faire un point financier sur ce sujet. Michel PETER informe le Conseil que la commission finances a fait un point sur les investissements réalisés et l’état de la réserve foncière. Les élus souhaitent qu’en fin de mandat, la réserve communale soit au moins égale à celle du début du mandat. La commune a emprunté 2.5 millions d’euros pour réaliser la salle Jean-Antoine LEPINE. La bibliothèque, la garderie, et les travaux de voirie de Mucelle ont étaient entièrement autofinancés pour un total de 1 million d’euros. Depuis le début du mandat la commune a réussi à augmenter sa réserve foncière de 200 000€ soit de 20 %. Pour la réalisation de ce nouveau bâtiment, la commune dispose des ressources financières nécessaires en tenant compte des facteurs évoqués plus tôt (récupération de la TVA – subvention nationale – vente d’un bâtiment communal). Même en réalisant ce projet, la commune n’entame pas la réserve foncière et les finances resteraient saines, même si les dotations de l’État continuent de baisser. David PERAY demande à Michel PETER si on ne pourrait pas également faire un emprunt pour ce projet. Michel PETER répond que c’est une possibilité mais que cela n’est pas nécessaire en l’espèce. Fabien BELOTTI rappelle que lorsqu’on fait un emprunt il faut regarder les taux des frais de remboursement anticipés des prêts. Stéphanie LOVENJAK demande à quelle date se termine le prêt pour la Halle. Michel PETER répond que c’est en 2024. Au total, la commune rembourse 317 000€ de prêt par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix pour, 2 voix contre) :

ACCEPTE la construction d’un nouveau bâtiment scolaire

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

CHARGE Madame le Maire de faire les demandes de subventions

Patricia ALTHERR ajoute qu’il faut, quoi qu’il en soit, trouver une solution pour la rentrée 2018-2019. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point .Plusieurs options sont proposées : l’installation d’un préfabriqué- des classes surchargées pour une année- le refus des petites sections - le refus des petites sections non issues d’une famille ayant déjà des enfants à l’école. Il semble que les professeurs soient prêts à accepter pour cette rentrée d’avoir des classes surchargées. Pour Stéphanie LOVENJAK si les institutrices l’acceptent, il faut choisir cette option. Pour Brigitte FLEURY l’installation d’un préfabriqué est une perte de 20 000 €. Christian JOLIE demande si les classes ne sont pas déjà surchargées et propose de s’adapter en cours d’année si nécessaire. Patricia ALTHERR dit que si une 7ème classe est ouverte dès la rentrée 2018-2019 il faudra obligatoirement installer un préfabriqué. Brigitte FLEURY demande si on peut revendre cette installation. David PERAY répond que c’est une location pas un achat. Après avoir voté à mains levées, pour la rentrée 2018, dans l’hypothèse où une 7ème classe ne serait pas ouverte, les élus choisissent de surcharger les classes (5 voix pour), si une 7ème classe est ouverte les élus choisissent d’installer un préfabriqué (10 voix pour). Patricia ALTHERR ajoute que pour l’instant l’ouverture d’une 7ème classe n’est pas prévue. Brigitte FLEURY demande si un poste d’ATSEM va être créé pour cette classe. Patricia ALTHERR répond qu’il n’y aura pas de classe de petite section en plus. Valérie BURINE demande si la commune construit un nouveau bâtiment pour l’ouverture d’une seule classe. Emmanuelle JAN répond que les classes actuelles vont être transférées dans ce bâtiment. Brigitte FLEURY demande s’il va y avoir des travaux dans l’ancien bâtiment. Patricia ALTHERR répond par la négative, puisque le nouveau bâtiment sera conforme aux règles de mise en accessibilité. 5

Rapport des commissions :

Intercommunalité (Patricia ALTHERR & Jean-Pierre SZWED) :

Il y a eu une réunion sur les eaux durant laquelle ont été définies les zones non-constructibles autours des rivières et fleuves. La régie des eaux gessienne va passer dans chaque village pour régler les problèmes au cas par cas. Patricia ALTHERR demande à Henry BABAZ s’il a fait le point avec les anciens du village sur les sources. Henry BABAZ répond que personne n’est très au fait sur ce point. Patricia ALTHERR ajoute que certaines personnes savent où sont les sources. Pour Jean-Pierre SZWED, beaucoup de sources sont inconnues. Patricia ALTHERR propose la tenue d’une réunion sur ce sujet et un appel dans le petit Challaisien.

Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

Le CCAS se réunit le jeudi 8 février à 19h30.

Communication (Denis RAQUIN) :

La commission se réunit le lundi 12 février à 19 heures.

Finances (Michel PETER) :

Le budget 2017 est clôturé. Il a été respecté et la commune bénéficie d’un excédent de fonctionnement de 286 000 €. Sur 2017 les deux gros postes de dépense sont l’énergie et l’assurance. Pour le budget 2018 Michel PETER, Fabien BELOTTI, la secrétaire générale et la comptable se sont réunis.

Voirie (Jean-Pierre SZWED):

La commission se réunit le mardi 6 février.

Bâtiment (David PERAY) :

La commission s’est réunie deux fois en janvier. Les dossiers de subvention ont été faits avec la secrétaire générale. Les travaux de la Mairie seront réalisés en deux tranches. Dans un premier temps l’accueil, les bureaux du bas, mise aux normes des toilettes, puis dans un second temps l’étage avec l’installation d’un élévateur. Concernant la salle Jean-Antoine LEPINE, l’expert devrait venir sous peu. Il est également question d’agrandir le local voirie pour ne plus avoir à louer de hangar. Pour l’appartement au-dessus de l’école ; le budget est fait, il faut le remettre en état pour pouvoir le louer à nouveau. Les employés communaux vont faire une partie des travaux pour diminuer le budget. Les travaux devraient commencer avant le printemps.

Personnel (Patricia ALTHERR) :

Monsieur Philippe FOURNIER, agent technique a formulé une demande de mutation. Il devrait quitter la commune au mois de mars. La commission personnel se réunit le jeudi 15 février à 18h30.

Urbanisme (David PERAY)

Le rendez-vous avec la médiatrice du procureur de la république a dû être reporté au 6 mars. Des membres de la commission ont reçu des habitants. La commission va effectuer des visites de fin de travaux.

Association (Fabien BELOTTI) :

Le spectacle de La grappe était très sympa.

Éducation (Sandrine SHAW) :

Tout a été mentionné dans la délibération6

Questions diverses :

Jean-Pierre SZWED demande si la commune peut intervenir sur un terrain privé sur lequel il y a un grand nombre de choses entreposées. Pour Valérie BURINE il faut demander de l’aide au Préfet puis faire intervenir un huissier. Emmanuelle JAN demande combien cela peut coûter. Valérie BURINE propose son aide sur ce sujet.

Brigitte FLEURY demande si c’est une agence qui s’occupe de faire visiter le bâtiment communal qui est à vendre. Patricia ALTHERR répond que c’est la mairie qui s’en charge.

Henry BABAZ demande si les enseignants ont des primes en plus en fonction du nombre d’élève. Patricia ALTHERR a répondu que c’est de la compétence de l’Éducation Nationale et non de la commune.

Frédéric PERICARD souhaite que l’interdiction de la traversée du village par les camions de plus de 12 tonnes soit supprimée.

Christian JOLIE demande quand vont être installés les conteneurs semi-enterrés. Patricia ALTHERR répond que le Conseil Municipal les a refusés et que par conséquent la taxe poubelles va augmenter. Frédéric PERICARD demande si on connait le montant de l’augmentation.

Frédéric PERICARD ajoute qu’il faut reparler du terrain de cross du moulin. Pour Jean-Pierre SZWED, c’est sur un terrain privé, on ne peut rien faire. Pour Stéphanie LOVENJAK, il faut convoquer les personnes intéressées.

Michel PETER souhaite que les affiches du marché communal soit biens posées. Patricia ALTHERR ajoute qu’actuellement, seul le poissonnier est présent. Patricia ALTHERR a proposé un marché en soirée. Elle attend leur réponse.

La séance est clôturée à 22h08.