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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 05 11 2025 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Banque,
Binic - Etables-sur-Mer, le 30 octobre 2025
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST
Ouest-France, le Télégramme, la Presse d’Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 5 novembre 2025 à 18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2025 02 – Installation d’un nouveau conseiller municipal
RESSOURCES HUMAINES
03 – Protection sociale complémentaire – Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 22
ENFANCE – JEUNESSE
04 – Partenariat avec l’association Les Papillons
URBANISME – ENVIRONNEMENT – MOBILITES
05 – Echange sans soulte de parcelles entre la commune et la société SAS BINIC DISTRIBUTION – Désaffection, déclassement
06 – Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN0563 – Rue Couestineau
07 – Acquisition à titre gratuit des parcelles 007AO799, 802 et 803 – Rue de la Ville Hulin 08 – Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 874 et AB 876 située2 rue du Caruhel 09 – Acquisition des parcelles cadastrées 007 AC 0282 – 007 AC 0283 – 007 AC 0284 et 007 AC 0634 – Secteur « La Vallée »
10 – Sollicitation de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’adoption des cartes de préfiguration du recul du trait de Côtes
11 – Acquisition à titre onéreux et à titre gratuit – Crédit Agricole à Binic (portions de la parcelle 007 AL 1156)
TRAVAUX – COMMANDE PUBLIQUE
12 – Convention de transfert de gestion des ouvrages de la piscine d’eau de mer de Binic avec l’Etat 13 – Convention avec le Département pour autoriser des travaux sur la RD 786 – secteur Prés Calans 14 – Convention avec ENEDIS – Servitude du réseau électrique rue du Pourquoi Pas 15 – Convention avec de SDE 22 – Rétrocession du réseau d’éclairage public – rue du Commandant Charcot 16 – SDE22 – Rénovation de l’éclairage public Rues Brassens, Chateaubriand, GuillouECONOMIE – TOURISME
17 – Ouverture des commerces le dimanche – Dérogation au repos dominical
INFORMATION DU MAIRE
➢ Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
➢ Délégations du Conseil Municipal au Maire
➢ Renonciation au droit de préemption sur les DIA
➢ Agenda
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Paul CHAUVIN
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P R O C U R A T I O N
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………………
DONNE procuration à ……………………………………………………………………………
Pour me REPRÉSENTER à la séance du Conseil Municipal du…………………………………
et VOTER en mes lieu et place.
À Binic-Etables-sur-Mer, le ……………………………………………………………………………
Signature