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Convocation - Convocation CM 02 07 2025 1
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 02 07 2025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
_ BINICÆTABLES Binic - Etables-sur-Mer, le 26 juin 2025 ——" SUR MER —
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST
Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 02 juillet 2025 à 18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2025
02 — Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
d'Agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le cadre d’un accord local.
FINANCES
03 — Fonds de concours exceptionnel au SDIS 22
04 — Convention relative au reversement de la Taxe Additionnelle Départementale de séjour
RESSOURCES HUMAINES
05 - Actualisation du règlement santé-sécurité au travail des agents communaux
06 — Adoption d’un règlement intérieur d'utilisation des véhicules communaux
07 — Organisation du recensement de la population 2026
08 — Création d'emplois saisonniers pour l’année 2025
09 - Recours à un service civique pour le service culture
ENFANCE — JEUNESSE
10 — Fixation du forfait scolaire pour l’année 2025-2026
CULTURE
11- Tarifs pour la saison culturelle 2025-2026
VIE ASSOCIATIVE
12 - Convention de stockage avec les associations
13 - Convention exceptionnelle à l’association des Amis du Musée de Binic
14- Subvention à l’association « Fêtes Maritimes de Binic »
15 - Subvention à l'association de chasse « La Tagarine »
16 - Convention d'objectifs et de financement avec l'association Grain d’Pirates
17 - Convention avec l’association « Lyncéus »
URBANISME — ENVIRONNEMENT - MOBILITES
18 —- Commune engagées pour l’eau — Charte d'engagement de Binic-Etables-sur-Mer
19 — Convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral
20 -Désignation du lauréat de l'appel à projets immobilier Boulevard Leclerc — Autorisation de signer une
promesse de vente
21- Acquisition de la parcelle 007AM07766 appartenant à ENGIErue Paul Le Blanc
23 — Appel à projet immobilier rue Saint-Pol — Désignation du lauréat
24 — Cession de parcelles à l'OFS du groupe CIB au Vau Burel — Actualisation du prix de vente
25 — Classement de parcelles privées communales dans le domaine public
26 — Régularisation par acquisition de la parcelle AE0175 située 88 rue de la République
TRAVAUX — COMMANDE PUBLIQUE
27 — Convention d'adhésion aux procédures de groupement de commande Breizh Achats pour les marchés
non alimentaires
28 — Création d’une ombrière photovoltaïque — Approbation du projet et lancement de la consultation
29 — SDE — Fourniture de lanternes
30 — SDE — Extension éclairage public à l'angle du boulevard Legris et de la rue Pasteur
31 — SDE — Signature d’une convention avec le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour la
réalisation d'une étude énergétique au complexe sportif d’Etables-sur-Mer
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Agenda AAA!
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
PROCURATION
Je soussigné(e)........................................ us iiieeeeuereeerereeeeeeeeneseeeneeneneneneneneeseneesenes
DONNE procuration à ............,.,......,4..4u eue iidieeueeeceeeneeeeneneeneeneeennee
Pour me REPRÉSENTERà la séance du Conseil Municipal du...
et VOTER en mes lieu et place.
À Binic-Etables-sur-Mer, le .....................iiiiiieeeeiissiinni ii ieiiiiienieiiedeeceeeeeeeeeeeeeseeie
Signature