Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation du CM du 05 07 2023
Convocation - Convocation CM 05 03 2025
Convocation - Convocation CM du 05 11 2025 1
Convocation - CONVOCATION CM 23 09 2026
Convocation - Convocation CM 18 09 2024
Convocation - Convocation CM 30 05 2025
Convocation - Convocation CM 10 07 2024
Convocation - Convocation CM 02 07 2025 1
Déliberation - cm 2026 05 06 deliberations liste s
Convocation - Convocation CM 29 05 2024
Convocation - CONVOCATION CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Consommateurs,
_ Binic - Etables-sur-Mer, le 28 juin 2026
BINIC-ETABLES
—— SUR MER Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST
Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Vendredi 5 juin à 18h30
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2026
02 — Election des délégués pour les élections sénatoriales
FINANCES
03 — Approbation des comptes financiers uniques et affectation des résultats
04 — Affectation des résultats de l’exercice 2025
05 — Budget supplémentaire 2026
06 — Marché d'assurances — Avenant pour augmentation tarifaire et actualisation du patrimoine
07— Constitution d’un groupement entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour le prochain
marché d'assurance
RESSOURCES HUMAINES
08 — Contrat de projet « Chargé de projets en transition écologique »
09 — Emploi temporaire de « Chargé de communication »
10 — Modification des effectifs
11- Création d’un Comité Social Territorial commun à la commune et au Centre Communal d’Action Social
12 - Composition du Comité Social Territorial
ENFANCE-JEUNESSE
13 — Subventions aux associations Cap à Cité et Cap découverte et renouvellement des conventions pour un
an
14 - Convention emploi tripartites avec l'association cap découverte et le département
15 -Tarifs périscolaires
TRAVAUX — MOBILITES
16 — Rénovation éclairage public avenue du Général de Gaulle -SDE22
17 — Convention de reprise de branchements électriques du presbytère de Binic dans le cadre de l'effacement
des réseaux rue des Ecoles -SDE22
18 — Renouvellement de l’adhésion au marché d'entretien des feux de carrefours -SDE2219- Convention de servitude électrique pour l’autoconsommation collective de l’ombrière photovoltaïque — ENEDIS
20 - Réintégration dans le patrimoine communal de l’ancien site du poste de refoulement Ker Annick de SBAA 21- Convention de traitement des algues vertes- KERVAL
22 Convention de partenariat d'entretien, de gestion et d'aménagement du site du Port Es Leu avec le CD22
URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE
23 — Acquisition de la parcelle 007 AM 0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain — Allée de la Balancine
24 - Acquisition à titre gratuit d’emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène Anthiome 25 — Acquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située rue des Iles
26 - Bail rural au profit de Monsieur JOUAN pour une partie de la parcelle C 1223 située rue Saint-Roch 27 - Cession de la parcelle AB 1461 située rue Harel de la Noë à la SAS Carrefour Poperty 28 - Classement de parcelles privées communales dans le domaine public communal
29 — Régularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des Embruns
30 - Subvention à Terre d'Armor Habitat pour la construction de 4 logements locatifs sociaux situés Impasse du Tertre Grall
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Renonciation au droit de préemption sur DIA
Agenda AAA
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Le ... - nn
PROCURATION
Je SOUSSIgNÉ (EC)... ses
DONNE procuration à .......................................... iii
Pour me REPRÉSENTER à la séance du Conseil Municipal du...
et VOTER en mes lieu et place.
À DIRi EHbIÉS-UE Men 16cm mnsmmenieenseerrenennneennennmemnemeetente
Signature