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Acte - 26052020 29 ACTE TPN
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 29 ACTE TPN)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Jeunesse,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 29.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Exposé :
En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers municipaux.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
D’après l’article L.2121-21 du Code précité, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne 2
Commune d’Aucamville – 31140
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est proposé de limiter à 13 le nombre de membres de ces commissions.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : la création des commissions municipales suivantes :
- finances - ressources humaines – moyens généraux
- aménagement urbain – travaux – voirie – mobilité – accessibilité - éducation – jeunesse
- alimentation scolaire et séniors - loi EGALIM
- petite enfance
- sport et vie associative
- culture et vie associative
- environnement - développement durable - énergie - transition énergétique - économie – emploi
- CCAS - logement social
- jumelage
Article 2 : après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner pour siéger à ces commissions les membres suivants :
Thème
Nombre
membre
s
Membres
finances - ressources humaines
– moyens généraux 13
M. ANDRE
Mme BALAGUE
M. DUBLIN
M. IGOUNET
Mme JOSE-
MERLE
M. MUSARD
Mme VIGNE
Mme
ARMENGAUD
M. DEBUISSER
M. FERRARI
M. JAMMES
M. MANERO
M. TOURNIER
aménagement urbain – travaux
– voirie – mobilité –
accessibilité
9
M. ANDRE
Mme
ARMENGAUD
Mme FABREGAS
M. MANERO
Mme ANDREU
M. BECHENY
Mme JOSE-
MERLE
M. MUSARD 3
Commune d’Aucamville – 31140
M. RAFAZINE
éducation – jeunesse 9
M. ANDRE
Mme BALAGUE
Mme DENES
M. TALBOT
Mme VIGNE
Mme ANDREU
Mme
CLAIREFOND M.
FRIGOUL
Mme TOULY
alimentation scolaire et séniors
- loi EGALIM 8
M. ANDRE
M. DUBLIN
Mme FOISSAC
Mme VIGNE
Mme BALAGUE
Mme FABREGAS
Mme PONS
M. VALMY
petite enfance 6
M. ANDRE
Mme
CLAIREFOND
M. TALBOT
Mme BALAGUE
Mme FOISSAC
Mme TOULY
sport et vie associative 8
M. ANDRE
M. FERRARI
Mme PONS
M. TALBOT
Mme CHALLAL
M. MANERO
M. RAFAZINE
M. THOMAS
culture et vie associative 8
M. ANDRE
Mme CHALLET
M. IGOUNET
Mme PONS
Mme BALAGUE
M. FRIGOUL
Mme OVADIA
M. TOURNIER
environnement -
développement durable -
énergie - transition
énergétique
7
M. ANDRE
M. BECHENY
Mme FOISSAC
M. THOMAS
Mme
ARMENGAUD
Mme FABREGAS
Mme JOSE-
MERLE
économie - emploi 6
M. ANDRE
Mme CHALLAL
M. FRIGOUL
Mme
ARMENGAUD
M. DEBUISSER
M. TOURNIER
CCAS - logement social 10
M. ANDRE
Mme BALAGUE
Mme CHALLAL
M. JAMMES
Mme TOULY
Mme
ARMENGAUD
M. BECHENY
Mme CHALLET
Mme PONS
M. VALMY
jumelage 7
M. ANDRE
M. DUBLIN
Mme OVADIA
M. TOURNIER
Mme CHALLAL
Mme FOISSAC
Mme PONS
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_29-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020