Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 03 04 072.26 SMEE71 rue du perthuis renouv
Acte Administratif - AR 2026 04 23 161.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Acte Administratif - AR 2026 04 16 150.26 SMEE 71 rue des petits champs
Acte Administratif - AR 2026 03 16 087.26 SMEE 71 grande rue coupee gir
Acte Administratif - AR 2026 03 31 125.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Acte Administratif - AR 2026 01 06 005.26 ATU CONECT 200 chemin de lava
Acte Administratif - AR 2026 06 01 216.26 GRDF rue de la boucle renouve
Acte Administratif - AR 2026 05 06 183.26 SMEE 71 route de levigny fac
Acte Administratif - AR 2025 08 04 260.25 LHTP chemin de la chevaniere
Acte Administratif - AR 2026 01 15 014.26 SMEE rue du perthuis renouvel
Acte Administratif - AR 2026 03 04 073.26 SMEE 71 Chemin des maisons rouges renouvellement reseau aerien pour ENEDIS
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 04 073.26 SMEE 71 Chemin des maisons rouges renouvellement reseau aerien pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 073/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : renouvellement de réseau aérien pour le compte d'ENEDIS - Chemin des maisons rouges - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L.I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 24 février 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise 481 rue des Grandes Terres - 71000
Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE 71 est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: intervention de renouvellement de réseau aérien pour le compte d'ENEDIS ; chemin des maisons rouges ;
du 24 au 26 mars 2026.
Article 2 : la circulation sera basculée sur la voie opposée et réglementée par feux tricolores alternatifs.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 7
le - 5 M/:JS 2026
PéJ;i,is.e.t.YOies..de ..r.e_q,nin: la présam arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Cha -Lês-Micon dans le délai de deux mois il compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet Un recours peut être également introduit devant la Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site WW'V. .J(!){!_rnç.91,_1_·_1.Jr , dam le délai maximum de 2 mois ii compter de la publication du prêscm arrêté, ou du rejet du recours grncicux par la commune de Charnay-lés-Mâcon
1 /1