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Conseil Municipal - 23.03.09+Compte+rendu+CM?t=1739431761
Conseil Municipal - 23.03.09+Compte+rendu+CM?t=1739978459
Compte-Rendu - CM compte rendu 20.12.21
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu 20.12.21)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 20 décembre 2021
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 14 décembre 2021, s’est réuni en séance publique le 20 décembre 2021 à 18 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc
LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA, conseillers
municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT – M. Alain ROS - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- Philippe LASTERLE
- Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS
Avaient donné pouvoir :
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Élisabeth BRUNET
- Mme Laurence ANCIEN à M. David LARRAZABAL
- Mme Élisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Frédéric LAVAL
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Les affaires suivantes ont été examinées : 1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’assemblée prend acte)
3 - Présentation du bilan Action Cœur de Ville.
(L’assemblée prend acte)
4 - Présentation du bilan OPAH – RU.
(L’assemblée prend acte)
5 - Halle Brauhauban - Changement de gérant au garage Brauhauban. (Adopté à l’unanimité)
6 - Exercice 2021 - Régie personnalisée « Tarbes Expos Pyrénées Congrès ». - Participation financière au titre des obligations de service public.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Exercice 2021 - Centre communal d’action sociale de la ville de Tarbes – Attribution de subventions exceptionnelles.
(Adopté par 39 voix pour) – Gérard Trémège et Andrée Doubrère ne prennent pas part au vote)
8 - Exercice 2021 - Demandes d’admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Constitution et reprise de provisions pour risques et charges.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Budget principal 2021 – Décision modificative n° 4.
(Adopté à l’unanimité)
11 - Rapport sur l’évolution de l’endettement en 2021.
(L’assemblée prend acte)
12 - Mise en place de la nomenclature M57 en lieu et place de la M14 - Adoption à compter du 1 er janvier 2022.
(Adopté à l’unanimité)
13 - Mise en place de la nomenclature M57 – Approbation du règlement budgétaire et financier de la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité) 14 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2022 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune. (Adopté à l’unanimité)
15 - Mise en place de la nomenclature M57 - Expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022.
(Adopté à l’unanimité)
16 - Budget principal – Budget primitif 2022.
(Adopté par 33 voix pour - 5 voix contre (C. Laüt – R. Caley – L. Rougé – C. Cavaillès – H. Charles) et 3 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez))
17 - Autorisations de programme et de crédits de paiement.
(Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez)
18 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022.
(Adopté à l’unanimité)
18-1 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Office Municipal des Sports.
(Adopté par 38 voix pour) - Thomas Da Costa – Jean-Marc Lacabanne – Anne Candebat-Requet ne prennent pas part au vote
18-2 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Tarbes Pyrénées Rugby
(Adopté par 40 voix pour) - Jean-Paul Gerbet ne prend pas part au vote
18-3 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Tarbes Pyrénées Athlétisme
(Adopté par 40 voix pour) - Élisabeth Brunet ne prend pas part au vote
18-4 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Centre Communal d’Action Sociale
(Adopté par 39 voix pour) - Gérard Trémège et André Doubrère ne prennent pas part au vote
18-5 -Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – École Tarbaise de Musique et Traditions
(Adopté par 40 voix pour) - Laure Tré-Hardy ne prend pas part au vote
18-6 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Prévention Routière (Adopté par 40 voix pour) - Marc Andrès ne prend pas part au vote
18-7 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Office de Commerce (Adopté par 40 voix pour) - Pascal Claverie ne prend pas part au vote
18-8 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Foyer des Jeunes Travailleurs Atrium (Adopté par 39 voix pour) - Andrée Doubrère et Gilles Craspay ne prennent pas part au vote
18-9 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Auberge
Internationale de Jeunesse
(Adopté par 40 voix pour) - Gilles Craspay ne prend pas part au vote
18-10 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 – Association « Portes ouvertes 65 »
(Adopté par 40 voix pour) - Anne Candebat-Requet ne prend pas part au vote
19 - Octroi de subventions du budget principal aux budgets annexes pour l’exercice 2022.
(Adopté à l’unanimité)
20 - Personnel du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Tarbes : Avenant n° 10 à la convention de partenariat financier entre la ville de Tarbes et le Centre Communal d’Action Sociale - Année 2022.
(Adopté à l’unanimité)
21 - Convention de partenariat financier 2022-2026 entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles.
(Adopté à l’unanimité)
22 - Budget annexe de la Restauration collective - Budget primitif 2022. (Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez)
23 - Budget annexe du Centre de santé - Budget primitif 2022.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Budget annexe Espace Brauhauban - Budget primitif 2022.
(Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez)
25 - Mise en place de la nomenclature M57 - Application de la fongibilité des crédits - Fixation des taux pour les budgets 2022.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Personnel municipal : modification du tableau des effectifs.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Renouvellement des conventions de mise à disposition à temps partiel de plusieurs agents municipaux de la ville de Tarbes auprès d’associations sportives tarbaises.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Partenariat avec APF France handicap pour le projet Emploi Handicap. (Adopté à l’unanimité) 29 - Renouvellement de la convention de coordination Police municipale/Police nationale.
(Adopté par 37 voix pour et 4 abstentions (C. Laüt – R. Caley – L. Rougé – H. Charles)
30 - Forfait post stationnement – Convention annuelle de reversement du produit des redevances auprès de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
31 - Soutien au commerce tarbais - Exonération exceptionnelle des redevances de stationnement pour les fêtes de fin d’année 2021.
(Adopté à l’unanimité)
32 - Aide à la pratique sportive : carte senior.
(Adopté à l’unanimité)
33 - Activités du service des sports : fixation des tarifs.
(Adopté à l’unanimité)
34- Aides exceptionnelles aux associations sportives.
(Adopté à l’unanimité)
35 - Mise à disposition du boulodrome municipal : Création de tarifs. (Adopté à l’unanimité)
36 - Opération de réhabilitation avenue de la Marne - Désignation d’un opérateur économique.
(Adopté à l’unanimité)
37 - Plan d’amortissement des immobilisations de la Semi Tarbes – Prorogation des baux entre la ville de Tarbes et la Semi.
(Adopté par 31 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez)
Les administrateurs ne prennent pas part au vote (G. Trémège - J. P. Gerbet - D. Larrazabal - A. Troussard - N. Humbert -L. Toulouze - C. Maraldi
38 - Coproduction de spectacle avec le Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
39 - Adhésion à l'association Occitanie en Scène.
(Adopté à l’unanimité)
40 - Exposition « l’orientalisme », musée Massey.
(Adopté à l’unanimité)
41 - Exposition « Petits soldats », musée Massey.
(Adopté à l’unanimité)
42 - Conférences 2022 programmées par le Musée de la Déportation et de la Résistance. (Adopté à l’unanimité)
43 - Convention de partenariat 2022-2024 entre la ville de Lourdes – Château-fort Musée Pyrénéen et la ville de Tarbes - Musée Massey.
(Adopté à l’unanimité)
44 - Financement 2022-2024 de l’École supérieure d’Art et de Design des Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
45 - Programmation 2021-2022 - salle d’exposition du Carmel.
(Adopté à l’unanimité)
1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
8 NOVEMBRE 2021
________________________________________________________
Le procès-verbal est adopté.
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS
SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
_________________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :
1 - D’accepter le règlement de la somme de 900,00 € au cabinet Valérie Tricart, chargé de l’affaire commune de Tarbes c/ SCI Pauilhac Animation (Autorisation de pénétrer dans l’immeuble sis 1 place Montaut appartenant à la SCI Pauilhac pour l’exécution des travaux d’office) ;
2 - De mettre à disposition de la SAS SFR Fibre, à compter du 1 er octobre 2021, pour une durée de 12 ans et un loyer mensuel de 500,00 €, une partie des locaux sis 3 cours Gambetta ainsi qu’un emplacement d’un mètre carré sur le toit terrasse de la halle Brauhauban pour des équipements techniques ;
3 - De mettre à disposition de la ligue de l’enseignement la salle d’exposition du Carmel du 3 novembre au 22 décembre 2021 à titre gracieux ; 4 - De mettre à disposition des associations : Club du 3 ème âge, Club Bouliste Tarbais et Pétanque Massey, les locaux situés au Jardin Massey Rue André Fourcade du 1 er septembre 2021 au 30 septembre 2024, à titre gracieux. ;
5 - De renouveler avec la paroisse Sainte-Thérèse d’Avila une convention par laquelle celle-ci mettra à disposition de la ville, à titre gratuit, un terrain situé Impasse des Tanneurs pour une durée de 3 ans renouvelables une fois, afin d’y développer un projet de jardin partagé ;
6 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
26/10/2018 Dégât au domaine public (part vétusté) SMACL 426.00 €
20/06/2021 Dégâts intempéries Complexe jeu Valmy et Centrale de
la restauration
SMACL 565.15 €
TOTAL 991.15 €
7 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N° DUREE DECISION
La Sède 11 4 7 15 30/11/2021
La Sède 2 5 8 15 16/11/2021
La Sède 1 3 2 15 15/11/2021
La Sède 20 3 1 15 10/11/2021
Saint-Jean 5V 7 3 15 01/12/2021
Nord 38 1 6 15 01/12/2021
Nord 56 3bis 3 15 30/11/2021
Nord T1 6 10 15 25/11/2021
Nord 21 1 18 15 25/11/2021
Nord 36 6 2 15 25/11/2021
Nord 21 3 14 15 23/11/2021
Nord 35 2 5 15 22/11/2021
Nord 11 1 3 15 22/11/2021
Nord A8 6 3 15 19/11/2021
Nord 29 3 11 15 17/11/2021
Nord 10 2 4 15 15/11/2021
Nord 56 3bis 8 15 10/11/2021
Nord G Face Est 10 15 08/11/2021
Nord A6 1 11 15 08/11/2021
Nord 56 3bis 17 15 08/11/2021
Nord O Face Ouest 17 15 08/11/2021
Nord O Face Ouest 3 15 28/10/2021
Nord 10 2 17 15 21/10/2021
Nord 22 3 9 30 21/10/2021
Nord 10 2 16 30 19/11/2021
Nord 11 1 7 30 23/11/2021 Nord 51 4 4 30 25/11/2021
Nord 56 3bis 2 30 30/11/2021
Nord 10 3 14 30 02/12/2021
Nord 28 3 13 50 21/10/2021
Nord C6 4 12 50 10/11/2021
Nord 11 3 16 50 15/11/2021
Nord C7 1 4 50 25/11/2021
8 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Expertise
arboricole des
sujets du Haras,
dans les écoles, les
ALAE, les ALSH et
les crèches
Sans objet ARBONAUTES
Montant
maximun
de 25 000 € HT
Le délai de
réalisation de
l'expertise est de
12 semaines
maximun
Sans objet 19/10/2021
Fourniture
d'arbres et
d'arbustes
Sans objet PEPINIERES LAFITTE 17 526,10 € HT
La durée de
l'accord-cadre
est d'un an, à
compter du
25/10/2021, sans
reconduction
Sans objet 25/10/2021
Construction d'un
abri voitures et
d'un local de
rangement en
structure
métallique pour le
local du Tarbes
Cycliste
Compétition au
stade Maurice
Trélut
Sans objet EFFICASS METAL 20 660,00 € HT
La délai
d'exécution de
l'ensemble des
travaux est de 3
mois, à compter
du 26/10/2021
Sans objet 26/10/2021
Réhabilitation de
la couverture du
club 3 e âge du
Jardin Massey
Sans objet ENTREPRISE J.GALLAY 40 342,34 € HT
Le délai
d'exécution est
de 2 mois,
période de
préparation non
comprise
15/10/2021 05/11/2021 Maîtrise d'œuvre
portant sur la mise
en accessibilité du
stade Maurice
Trélut
Sans objet SETES SA INGENIERIE 16 425,00 € HT
La durée
prévisionnelle
d’exécution des
prestations est
de 3 ans et 2
mois.
15/10/2021 05/11/2021
Réfection de la
couverture du
centre de loisirs
Pasteur
Sans objet ADB BATITOIT 90 949,73 € HT
Le délai
d'exécution est
de 6 semaines
plus un mois de
préparation de
chantier.
15/10/2021 05/11/2021
Démolition et
reconstruction de
la Halle du Foirail
Sans objet S3DE 22 787,37 € HT
Le délai
d'exécution est
de 6 semaines
dont 2 semaines
de préparation
15/10/2021 09/11/2021
Maintenance
curative du
matériel
d'entretien des
espaces verts et
fourniture de
pièces détachées
pour la ville de
Tarbes
Lot n° 37 :
MANITOU
V2V MY
MANUT
Montant
maximun sur
4 ans de
25 000,00 € HT
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée de 4
ans à compter du
12/11/2021
06/08/2021 12/11/2021
Organisation du
festival
international du
film Free Ride
Lot unique
BRUNO
DELAYE
PRODUCTION
25 000,00 € HT
La durée de la
prestation est
fixée à 5 jours du
4 au 8 novembre
2021 inclus, soit
du montage au
démontage du
festival
Sans objet 07/09/2021 Assistance à
maîtrise d'ouvrage
(AMO) pour le
renouvellement
d'un contrat de
délégation de
service public pour
l'exploitation du
parc public de
stationnement de
Verdun
Lot unique
Groupement
: SARECO
(mandataire)
/ CABINET
TAITHE
PANASSAC
ASSOCIES
(co-traitant)
40 650,00 € HT
pour la tranche
ferme
et 2 800,00 € HT
pour la tranche
optionnelle soit
43 450,00 € HT
toutes tranches
confondues
Le délai de
réalisation
toutes tranches
confondues est
de 4 mois et 21
jours
15/10/2021 02/11/2021
Fourniture et pose
de générateurs
photovoltaïques à
l'école Voltaire et
à l'école Ormeau
Figarol
Lot n° 1 :
Fourniture et
pose de
générateurs
photovoltaïques
à l'école
élémentaire
Voltaire
VOLTARIUM
50 534,45 € HT Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 10 semaines
(hors période de
préparation)
échelonné sur
une période
prévisionnelle de
8 mois.
15/10/2021 17/11/2021
Lot n° 2 :
Fourniture et
pose de
générateurs
photovoltaïques
à l'école
élémentaire
Ormeau Figarol
51 230,04 € HT
Mise en
accessibilité PMR
du groupe scolaire
la Providence
Lot n° 2 :
Démolition -
Gros œuvre
MAS BTP 14 800,00 € HT
Le délai
d'exécution est
de 3 semaines
dont 1 mois de
période
préparation 15/10/2021 23/11/2021
Lot n° 6 :
Electricité
générale
ELECTRICITE
FOURNIER 23 361,00 € HT
Lot n° 7 :
Plomberie -
Sanitaire -
Ventilation -
Chauffage
SEDB 4 400,00 € HT
Le délai
d'exécution est
de 5 semaines
dont 1 mois de
période
préparation Lot n° 9 :
Revêtements
sols souples -
Peinture
NEO BATI 23 159,30 € HT
Le délai
d'exécution est
de 4 semaines
dont 1 mois de
période
préparation
Lot n° 10 :
Ascenseur ERMHES 19 947,50 € HT
Le délai
d'exécution est
de 3 semaines
dont 1 mois de
période
préparation
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire
Objet de
l'avenant
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Groupe scolaire la
Sendère mise en
conformité
accessibilité ADAP
Lot n° 7 :
Plomberie -
Sanitaire -
Ventilation -
Chauffage
SMECSO
Augmentation
du montant du
marché de
929,00 € HT
Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 10 semaines
hors phase de
préparation
15/10/2021
05/11/2021
Lot n° 1 :
Désamiantage
PROMPT-
DESAMIANTAGE
Augmentation
du montant du
marché de
1 900,00 € HT
16/11/2021
Aménagement de
la rue du corps
Franc Pommies
Lot n° 4 :
Plantations
GUILHEM ET
FILS
Augmentation
du montant du
marché de
1 680,00 € HT
Le délai
d'exécution est
de 2 mois et 3
semaines.
15/10/2021 18/11/2021
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’Assemblée prend acte. 3 - PRÉSENTATION DU BILAN ACTION CŒUR DE VILLE
________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’Assemblée prend acte.
4 - PRÉSENTATION DU BILAN OPAH – RU
__________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’Assemblée prend acte.
5 - HALLE BRAUHAUBAN - CHANGEMENT DE GÉRANT AU
GARAGE BRAUHAUBAN
_________________________________________________________________
Par convention du 31 juillet 2012 l’exploitation d’un local moyenne surface automobile indépendant du mail de la halle Brauhauban a été attribuée à
Monsieur Antony IBORRA, SAS Garage Brauhauban, qui a exercé une activité de centre automobile, vente de véhicules neufs et d’occasion, entretien et réparation automobile. Monsieur Antony IBORRA cesse son activité.
Monsieur Christophe LAFFARGUE propose un dossier de reprise de ce local afin de poursuivre la même activité que celle de son prédécesseur.
La loi PINEL reconnaissant l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public est une exception à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, ce qui permet de déroger à la procédure de publicité et de sélection imposée par l’ordonnance et d’accepter cette proposition de reprise.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 17 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- se prononcer sur l’attribution à Monsieur Christophe LAFFARGUE de ce local et d’établir avec ce dernier une convention d’occupation du domaine public à compter de la date de signature de l’acte définitif de cession du fonds de commerce entre les deux parties, et de la création de la société qui interviendra dans le même temps, - d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Christophe LAFFARGUE.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
6 - EXERCICE 2021 - RÉGIE PERSONNALISÉE « TARBES EXPO PYRÉNÉES CONGRÈS » - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU TITRE DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
_____________________________________________________
Le Parc des expositions de Tarbes, désigné « Tarbes Expo Pyrénées Congrès », est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) géré sous la forme d’une régie dotée de la personnalité juridique et financière rattachée à la ville de Tarbes depuis le 1 er juillet 2013.
En vertu de l’article L.2224-1 du CGCT, un budget de SPIC doit s’équilibrer en dépenses et en recettes et doit obligatoirement trouver son équilibre au moyen des ressources propres.
Toutefois, l’article L.2224-2 du CGCT prévoit trois dérogations au strict principe de l’équilibre, limitativement énumérées, afin de permettre à la Ville de prendre en charge des dépenses :
- lorsque les exigences du service public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation
d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Or, la Ville impose diverses contraintes d’exploitation, même si elles ne figurent pas en clair dans les statuts de la Régie :
- des tarifs accessibles, afin d’assurer l’obligation d’exploitation, de rendre le Parc accessible à tous, de favoriser les échanges (associations, particuliers …) et de fixer l’activité, ce qui implique le maintien des manifestations
emblématiques sur le territoire (intérêt général) ;
- une obligation d’exploitation de manière continue et régulière durant l’année, afin de contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire, avec les retombées économiques espérées au niveau des commerces, restaurants et hôtels avec plusieurs nuitées (intérêt public local) ;
- l’organisation d’évènements et la commercialisation de prestations associées, ainsi qu’indiqué dans les statuts ;
- une obligation de maintien en bon état de la structure et des équipements, voire si possible d’améliorations.
Ces contraintes d’exploitation et obligations de service public s’appliquent dans un contexte évolutif :
- la commercialisation des espaces est rendue toujours plus difficile par une grille tarifaire peu concurrentielle, configurée en rapport des charges de la régie (ce qui a amené le Conseil d’administration de la Régie, dans sa
délibération du 16 septembre 2013, à autoriser la possibilité de consentir à des remises afin d’assurer l’obligation d’exploitation) ;
- l’effort d’investissement à consentir pour maintenir les équipements aux normes et les rendre attractifs pèse sur les comptes de la régie ;
- fait nouveau depuis l’année dernière, la situation d'état d'urgence sanitaire est venue compromettre l’exploitation commerciale, avec une fermeture
administrative durant les huit premiers mois de l’exercice 2021 ; en dépit de la mise en chômage partiel d’une partie du personnel (de statut contractuel de droit privé), le chiffre d’affaires ne permet pas de couvrir les charges fixes de la structure ;
- sur cette période et à la demande de la Ville, l’équipement a été reconverti en centre de vaccination contre la Covid-19, accomplissant ainsi une obligation de service public.
Constatant ces contraintes d’exploitation, le dialogue de gestion est établi comme suit :
- la Régie sollicite annuellement et par délibération de son Conseil
d’administration une participation financière de la Ville cumulant les déficits d’exploitation correspondant aux remises tarifaires rendues nécessaires pour les seules manifestations rentrant dans le cadre des obligations de service public (intérêt général ou intérêt public local, les manifestations à objet
commercial ou réservées à un cercle restreint de personnes étant écartées) et les dépenses d’équipement ne pouvant être financées par des hausses de tarification excessives ;
- la Ville propose sa participation financière après examen des éléments visés ci-dessus.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à la régie « Tarbes Expo Pyrénées Congrès » :
- une participation exceptionnelle en fonctionnement de 271 512,50 € pour l’année 2021, couvrant les déficits d’exploitation générés par les obligations de service public dans le cadre de la conversion de l’équipement en centre de vaccination contre la Covid-19, de même que les obligations de service public liées à l’ouverture de l’équipement à des manifestations d’intérêt général ou d’intérêt public local ; - une participation exceptionnelle en investissement de 47 118 € pour l’année 2021, correspondant à la prise en charge d’équipements ne pouvant être assuré par une augmentation excessive des tarifs
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer si besoin tout document à cet effet.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations seront inscrits sur la prochaine décision modificative du budget principal.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. OPERATIONS ORGANISEES PAR DES TIERS ET POUR LESQUELS DES REMISES ONT ÉTÉ CONSENTIES – INTERET GENERAL ET/OU INTERET PUBLIC LOCAL
2021 Organisateur N° SIREN Manifestation Eligibilité
%age de remise
par rapport à
grille tarifaire
reprenant coût
réel
Montant remise HT
déclaré par rapport à
la grille tarifaire
Demande de
prise en charge
par la Ville
Janvier - Juillet ARS - Centre de vaccination covid - Mise à disposition Hall 4 Intérêt général - Obligation de service public par mobilisation d'un équipement privé exploitation 36 950,00 36 950,00
Juillet Association "Classic auto pyrénées" 848 828 703 Bourse d'échange 37è édition manifestation grand public gratuite , rayonnement local 12 507,00 12 507,00
Septembre Association "Les Petits As" 379 674 419 Tournoi de tennis - 38è édition manifestation grand public gratuite, rayonnement international, retombées sur l'économie locale 122 973,00 122 973,00
Septembre Association"Passion Country" 479 383 937 Salon country dance manifestation grand public payante, rayonnement local 29 639,00 29 639,00
Novembre Bruno Delaye Productions (au titre de l’intérêt public local) 452 775 372 International Free Ride Film Festival manifestation grand public gratuite, rayonnement interrégional, retombées sur l'économie locale 31 215,00 31 215,00
Décembre Association " Joystick" 818 194 714 Salon du Jeux vidéo - manga- Geek manifestation grand public payante, rayonnement interrégional, retombées sur l'économie locale 29 490,00 29 490,00
Décembre Association du "Gala de fin d'année" de l'ENI de Tarbes 830 835 146 Gala ENIT - 58è édition manifestation grand public payante, rayonnement interrégional, retombées sur l'économie locale 8 738,50 8 738,50
TOTAL DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE EN FONCTIONNEMENT - CONTRAINTES DE FONCTIONNEMENT LIEES A DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC 271 512,50 271 512,50
Nature des investissements
Identification
mandat Montant mandat
Demande de
prise en charge
par la Ville
Aménagement plafond suspendu mezzanine H1 25 210,00 25 210,00
Amélioration électriques mezzanine H1 3 250,00 3 250,00
Amélioration électriques H2/H2bis 18 658,00 18 658,00
TOTAL DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE EN INVESTISSEMENT - INVESTISSEMENTS NE POUVANT ÊTRE REALISES SANS AUGMENTATION EXCESSIVE DES TARIFS 47 118,00 47 118,00
318 630,50
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A LA REGIE " TARBES EXPOS PYRENEES CONGRES" (€) - Article L.2224-2 du CGCT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 7 - EXERCICE 2021 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
_________________________________________________________
Le Centre communal d’action sociale de la ville de Tarbes (CCAS) est amené à assumer diverses charges d’exploitation non prévues lors du vote du budget primitif 2021.
À défaut de pouvoir solliciter des financements nouveaux à même de couvrir ces charges, il sollicite une subvention exceptionnelle de la ville de Tarbes.
En premier lieu, le CCAS est amené à devoir prendre en charge le déficit
d’exploitation de son budget annexe « Résidence autonomie de la Cité des Roses », à hauteur de 175 000 € pour l’exercice 2021, par une subvention sans laquelle le compte administratif serait déficitaire.
En effet, l’impact de la crise sanitaire sur la résidence autonomie a généré des dépenses supplémentaires non prévues mais nécessaires à la continuité de fonctionnement dans de bonnes conditions. Par ailleurs, les recettes d’exploitation ont subi une baisse significative. Les conditions de l’équilibre d’exploitation n’ont pu être assurées malgré un pilotage plus rigoureux encore des charges courantes ayant permis de contenir le niveau de dépenses, malgré la hausse des matières premières.
Pour l’essentiel, la hausse a été générée par l’évolution de la masse salariale, impactée par le recrutement d’un directeur adjoint, préalablement à sa prise de poste en tant que directeur, ainsi que par la mobilisation de renforts dans le cadre de protocoles Covid-19 stricts.
S’agissant des recettes, le produit des redevances s’est retrouvé insuffisant, du fait de l’impossibilité de procéder à des hausses correspondant aux charges à couvrir, de même qu’à de la vacance résidentielle conjoncturelle liée à des remises en état de logements. Par ailleurs, les périodes de confinement ont empêché les activités secondaires et facultatives (logements temporaires, repas invités au foyer, évènementiel, …).
Le CCAS doit prendre en charge ce déficit dans le cadre de son budget principal, sans toutefois disposer des ressources nécessaires. Le CCAS sollicite donc une prise en charge intégrale par le budget de la ville, pour reversement au budget annexe de la résidence autonomie de la cité des Roses.
En second lieu, le CCAS sollicite la Ville pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 000 € pour l’exercice 2021, sans laquelle le compte administratif de son budget principal serait déficitaire.
Si les postes en dépenses sont maintenus, par un pilotage rigoureux des différents postes (charges courantes, masse salariale, subventions), pour autant le prévisionnel de recettes ne pourra pas être assuré sur les missions relatives à la petite enfance. En effet, les taux de fréquentation insuffisants des crèches au regard de ce qui est nécessaire pour équilibrer l’activité ont impliqué une baisse de la prestation sociale unifiée et des produits issus des redevances à la charge des familles, en
comparaison aux prévisions de recettes.
Par ailleurs, des incertitudes demeurent à ce jour en l’absence de signature d’une convention territoriale globale sur le versement du contrat petite enfance et des accueils spécifiques, alors que des recrutements nouveaux ont été réalisés.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 175 000 € au Centre communal d’action sociale de la ville de Tarbes sur l’exercice 2021, pour reversement à son budget annexe « Résidence
autonomie de la Cité des Roses », afin de prendre en charge le déficit d’exploitation pour l’exercice 2021 ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 200 000 € au Centre communal d’action sociale de la ville de Tarbes sur l’exercice 2021, pour prendre en charge le déficit d’exploitation de son budget principal pour l’exercice 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer s’il y a lieu tout acte utile à cet effet.
Les crédits correspondants seront inscrits dans la prochaine décision modificative du budget principal 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
G. Trémège et A. Doubrère ne prennent pas part au vote
Ces propositions sont adoptées. 8 - EXERCICE 2021 - DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-
VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CRÉANCES
ÉTEINTES POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS
ANNEXES
________________________________________________________
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce dernier présente pour l’exercice 2021 un certain nombre de créances détenues par la ville de Tarbes et dont le caractère irrécouvrable est reconnu.
Les admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code général des
collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal. En effet, les poursuites contentieuses et les recherches approfondies à l’encontre des débiteurs n’ont pu aboutir à un recouvrement total pour des motifs de disparition, de carence, d’insolvabilité, de décès suivi soit de renonciation à succession soit d’absence d’héritier, de combinaison de poursuites sans effet ou encore de créance minime. Pour l’ensemble de ces demandes, le comptable a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Ces créances n’étant pas éteintes, les titres émis gardent leur caractère exécutoire, et l’action en recouvrement demeure possible dès lors qu’il apparaît que le débiteur est à même de pouvoir être poursuivi, si bien que le comptable doit alors faire toute diligence pour obtenir le paiement.
Ces demandes de recettes à admettre en non-valeur, telles que présentées par le comptable public et tenues à la disposition des élus, s’élèvent globalement à 41 400,03 €, concernent des titres de 2011 à 2020 et se répartissent comme suit :
Budget principal, liste n° 5180880511, 7 titres pour un montant de 8 967,77 € ;
Budget principal, liste n° 5182480111, 679 titres pour un montant de 32 430,19 € (correspondant à l’ancien budget annexe eau et assainissement)
Budget annexe de la restauration collective, liste n° 5191700111, 2 titres pour un montant de 2,07 €
Par ailleurs, le comptable a communiqué les listes de créances éteintes pour l’année 2021. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue de procédures collectives de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet d’éteindre juridiquement les créances concernées. Les listes présentées détaillent pour chaque débiteur le montant impayé de même que le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles comptables, les créances correspondantes sont soumises à provisionnement préalable sur notification du comptable public. Ces créances éteintes, telles que présentées par le comptable public et tenues à la disposition des élus, s’élèvent globalement à 17 693,74 €, concernent des titres de 2014 à 2019 et se répartissent comme suit :
Budget principal, liste n° 5179891111, 44 titres pour un montant de 4 750,95 € ;
Budget principal, liste n° 5182280111, 193 titres pour un montant de 12 942,79 € (correspondant à l’ancien budget annexe eau et assainissement)
L’ensemble des titres ainsi présentés par le comptable public s’élève à
59 093,77 €.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les admissions en non-valeur et donc décharge du comptable public des créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 présentées
ci-dessus et retranscrites en annexe ;
- d’approuver les listes de créances éteintes et donc décharge du comptable public des créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 présentées
ci-dessus et retranscrites en annexe ;
Les crédits correspondants sont prévus à l’article comptable 6542 des budgets concernés.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet.
Les crédits correspondants sont prévus à l’article comptable 6541 des budgets concernés.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 9 - CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
________________________________________________________
En application de l’instruction M14 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement vise à constater une dépréciation ou un risque. L’article R2321-2 du Code général des collectivités territoriales stipule qu’une provision doit obligatoirement être constituée :
- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité, dans le but de couvrir la charge probable d’un litige (dommages et intérêts, indemnités, frais de
procédure) ;
- dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code du commerce pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ;
- lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
La constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de
l’assemblée, et permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver sur le budget principal la constitution de provisions obligatoires pour dépréciation de comptes de tiers, par débit du chapitre 68, article 6817 de la section de fonctionnement, dans le cadre du régime de droit commun semi- budgétaire, pour un montant de 15 216 €. Cette somme, communiquée par le comptable public, correspond à la valeur des titres du budget principal et de l’ancien budget annexe eau et assainissement pour lesquels le recouvrement est compromis du fait du placement des débiteurs en redressement ou en liquidation judiciaire depuis la constitution des dernières provisions, ainsi que d’une dépréciation des créances non recouvrées sur les années antérieures (100 % des créances non recouvrées avant 2019, 20 % pour 2019, 25 % pour 2020), hors personnes publiques qui ne peuvent faire défaut
- d’approuver sur le budget principal la constitution de provisions obligatoires pour les risques afférents aux litiges et contentieux suivants, par débit au chapitre 68, article 6815 de la section de fonctionnement, dans le cadre du régime de droit commun semi-budgétaire, pour un montant total de 225 630 €, correspondant au montant maximum de mise en cause potentielle en cas de condamnation : + affaire MOB65 = 9 500 €
+ affaire Jager = 100 000 €
+ affaire Bouzigues – RH = 19 430 €
+ affaire Dutt – RH = 96 700 €
- d’approuver sur le budget principal l’absence de reprise de provision
L’ensemble du montant ainsi nouvellement provisionné est porté à 225 630 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à ces provisions et à signer tout document nécessaire s’y rapportant
Pour rappel, les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes des documents budgétaires.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
10 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
______________________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif du 25 janvier 2021 et les décisions modificatives du 6 avril, 17 mai et 27 septembre 2021 ;
Au regard du budget primitif et des décisions modificatives du budget principal, des ajustements s’avèrent nécessaires.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 681 555,26 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre : INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 234 000,00 €
Chapitre 024 – Produits de cessions d’immobilisations 100 000,00 €
Opération d’ordre – Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 669 452,26 € Opérations d’ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections -321 897,00 € TOTAL 681 555,26 €
Dépenses
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 18 058,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles -135 970,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 130 000,00 €
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées 15,00 €
Opération d’ordre – Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 669 452,26 € TOTAL 681 555,26 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
TOTAL 0,00 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 7 553,09 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 404 060,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 271 512,50 €
Chapitre 68 – Dotations aux provisions 240 846,00 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues -602 074,59 €
Opérations d’ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections -321 897,00 € TOTAL 0,00 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 4 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 11 - RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT EN 2021 _______________________________________________________
La ville de Tarbes a mis en place depuis 2001 une gestion active de sa dette. Celle-ci a guidé ses choix dans les négociations qu’elle a menées et les contrats qu’elle a souscrits pour ses financements.
Elle a utilisé des instruments financiers définis par la circulaire
NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992, complétée par la circulaire NOR/LB2/B/03/10032/C du 4 avril 2004, relative à l'utilisation des instruments financiers.
La circulaire interministérielle NOR/IOC/B/101/5077/C du 25 juin 2010 a rappelé l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les
collectivités territoriales, et l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier. Elle préconise aussi
l’établissement d’un rapport annuel sur la gestion de la dette.
Présenté depuis 2010 en conseil municipal, il s’inscrit dans une volonté de transparence vis-à-vis des élus et des citoyens, et permet notamment de mieux éclairer les enjeux exposés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance et de prendre acte du présent rapport d’information sur l’état de la dette, les opérations financières réalisées en 2021 et les perspectives de gestion.
1 – BILAN DES OPÉRATIONS DE L’ANNÉE 2021
- Financements nouveaux
La Ville n’a pas rencontré de difficultés pour financer ses projets d’investissements en 2021.
Une première consultation a été lancée courant avril pour un montant de 7 M€.
Les financements souscrits sur l’exercice (restes à réaliser 2020 et flux nouveaux) sont les suivants : Opérations Flux nouveaux 2021
Reliquataires 2020 Première consultation
Budget Principal Principal Principal Principal
Organisme prêteur La Banque
Postale
Crédit
Coopératif
Arkéa banque La Banque
Postale
Capital 1 600 000 € 1 000 000 € 2 000 000 € 5 000 000 €
Durée 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans
Nature du taux Fixe Fixe Fixe Fixe
Niveau du taux 0,42 % annuel
Base 30/360
0,33 % annuel
Base 30/360
0,65 % trim
Base 30/360
0,64 % trim
Base 30/360
Amortissement du
capital
Constant Progressif Constant Constant
Niveau de risque 1A 1A 1A 1A
(*) emprunts d’équilibre 2020 ayant fait l’objet d’un reste à réaliser sur 2021 Une deuxième consultation a été engagée en fin d’exercice pour couvrir le besoin résiduel à hauteur de 4,8 M€ (« emprunt d’équilibre »). Deux organismes ont été retenus :
. Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne pour 1,8 M€ à taux fixe annuel 0,76% sur une durée de 20 ans
. La Banque Postale pour 3 M€ à taux fixe annuel 0,73% sur une durée de 20 ans.
Ces deux prêts feront l’objet d’un reste à réaliser sur 2022.
- Arbitrages
La Ville a réalisé quelques arbitrages de taux ou d’indexation de taux pour garantir des taux à 0 % sur la dette à taux variable et des taux très bas sur les années suivantes.
- Remboursements
Capital remboursé 6 904 013,75 €
Intérêts versés 922 179,76 €
Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement, 235 646,47 € en capital et 19 253,56 € en intérêts sont remboursés par la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées au titre des emprunts non transférés.
2 – ENCOURS DE DETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – TOUS BUDGETS CONSOLIDÉS
2.1. Situation générale ELEMENTS DE
SYNTHESE
Capital restant dû
au 31 déc. 2020
Capital restant dû
au 31 déc. 2021
Variation
Encours général 60 845 367,71 € 63 541 353,96 € Hausse (*)
Nombre d’emprunts 45 42 Baisse
Taux moyen 1,62 % 1,39 % Baisse
Durée résiduelle moyenne 10 ans et 3 mois 10 ans et 6 mois Hausse Encours de dette / recettes
réelles de fonctionnement
69,33 % 90,00 % Hausse
Ratio d’endettement
(encours de dette / CAF
brute)
5,63 ans 8,89 ans Hausse
(*) Les prêts souscrits fin 2021 pour 4,8 M€ feront l’objet d’un reste à réaliser sur l’exercice 2022
L’augmentation de l’encours vient justifier le programme ambitieux
d’investissement.
La ville a profité du contexte actuel caractérisé par des taux très bas. Le taux moyen reste nettement inférieur à celui de notre strate : 2,24 % (source 2020) comme la durée de vie résiduelle moyenne : 12,8 ans (source 2020).
Taux moyen (en % annuel) Durée de vie résiduelle (en années) 2.2. Répartition par budgets
La dette globale est répartie sur les différents budgets comme suit :
BUDGETS Capital restant dû
au 31 décembre
2020
Capital restant dû
au 31 décembre
2021
Part
de
l’encours
Ville (ou Principal) 58 722 519,73 € 61 702 395,78 € 97,11 %
Restauration collective 292 624,46 € 230 601,21 € 0,36 %
Espace Brauhauban 1 830 223,52 € 1 608 356,97 € 2,53 %
La dette est classifiée comme suit sur la grille Gissler (risque budgétaire et financier allant du 1A pour le moins risqué au 6F pour le plus risqué) :
.Classement 1A (risque le plus faible) : 100 % de l’encours soit 63 541 353,96 €
2.3. Répartition par préteurs
ORGANISMES
PRETEURS
Encours au
31/12/2021
Part
Société Générale 17 384 424,40 € 27,36 %
Sté Financement Local 15 816 666,64 € 24,89 %
Crédit Agricole - CACIB 12 583 766,62 € 19,80 %
La Banque Postale 8 413 666,42 € 13,24 %
Caisse Epargne 3 832 613,15 € 6,03 %
Arkéa Banque 2 000 000,00 € 3,15 %
Crédit Coopératif 1 857 106,82 € 2,92 %
Caisse Dépôts
Consignations
685 994,40 € 1,08 %
Royal Bank of Scotland 495 407,76 € 0,78 %
Crédit Foncier de France 270 251,00 € 0,43 %
Crédit Mutuel 201 456,75 € 0,32 % 3 – VENTILATION PAR TYPE DE TAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021 – TOUS BUDGETS CONSOLIDÉS
TYPE DE
TAUX
Classification
GISSLER
Nombre
d’emprunts
Part de
l’encours au
31/12/2020
Part de
l’encours au
31/12/2021
Variation
Taux fixe 1A 35 82,98 % 85,23 % Hausse
Taux indexés 7 17,02 % 14,77 % Baisse
TYPE DE
TAUX
Taux moyen au
31/12/2020
Taux moyen au
31/12/2021
Variation
Taux fixe 1,79 % 1,54 % Baisse
Taux indexés 0.57 % 0.52 % Baisse 3.1 – La dette à taux fixe augmente pour atteindre 85,25 % de l’encours, soit 54 171 031,52 €.
Les emprunts à taux fixe permettent une meilleure visibilité budgétaire, en protégeant la collectivité contre les effets d’une hausse des taux.
Voici la répartition de l’encours en fonction des niveaux de taux actuariel résiduel :
TAUX FIXE
APPLIQUÉ
Encours à taux fixe concerné
Capital restant dû au
31/12/2021 Part
0 à 1 % 34 877 237,68 € 64,38 %
1 à 2 % 6 282 747,95 € 11,60 %
2 à 3 % 3 004 741,60 € 5,55 %
3 à 4 % 7 009 050,03 € 12,94 %
4 à 5 % 534 790,03 € 0,99 %
>5% 2 462 464,23 € 4,54 %
3.2 – La dette à taux indexés baisse et représente 14,75 % de l’encours, soit 9 370 322,44 €.
Les emprunts à taux variable permettent aujourd’hui de réduire le taux moyen payé par la Ville en profitant d’index bas.
Le taux moyen constaté sur l’exercice ressort à 0,52 % du fait de taux courts exceptionnellement bas et de marges bien positionnées. Il vient abaisser le coût de la dette.
Voici la répartition de l’encours par index :
TAUX VARIABLE
APPLIQUÉ
(auquel se rajoute la marge)
Cotation ou valeur
du jour
(repères de marché)
Encours à taux variable
concerné
Capital restant dû au
31 décembre 2021 Part
EURIBOR (3, 6 ou 12 mois) -0,58 % (3 mois) 8 628 205,04 € 92,08 % TAM/TAG -0,49 % 270 251,00 € 2,88 %
LIVRET A 0,50 % 471 866,40 € 5,04 %
Enfin, le dernier tableau permet de récapituler l’évolution de la dette depuis 2000.
Le désendettement a été constant, l’encours passant (tous budgets consolidés) de 96,62 millions d’euros au 1er janvier 2000 à 63,54 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit une diminution de 34 %.
En ratio par habitant, le poids de l’encours de dette a été fortement réduit, passant de 1 958 € en 2000 à 1 379 € en 2021, tout en restant malgré tout supérieur à la moyenne de la strate (1 011 €/hab). Le poids des investissements par habitant se maintient à un niveau supérieur à celui de la moyenne de la strate. Le programme d’investissement, nécessaire à l’attractivité de la Ville, est maintenu à un rythme soutenu, de manière à profiter des opportunités de gestion récentes constituées par le contexte de taux
particulièrement faible.
En conséquence, le ré-endettement assumé sur les deux derniers exercices vient affecter nos différents ratios d’investissement de manière raisonnable, mais la situation doit être relativisée par l’objectif d’installation de nouveaux habitants, qui constitue un effet direct et modérateur sur les ratios.
Au final, l’endettement au 31 décembre 2021, même en intégrant les restes à réaliser, reste largement inférieur à la situation connue au tout début de la
mandature.
En conclusion, malgré une situation peu enviable en matière d’endettement voici encore quelques années, la Ville, au prix d’une gestion rigoureuse au quotidien accompagnée d’une gestion active et dynamique de sa dette, a pu réaliser un programme d’investissement nécessaire à son développement et à son attractivité tout en ayant recours à un endettement mesuré et en maîtrisant son épargne de gestion afin d’éviter de trop pénaliser la fiscalité.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’Assemblée prend acte.
12 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 EN LIEU ET PLACE DE LA M14 - ADOPTION À COMPTER DU 1er JANVIER 2022
_____________________________________________________
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de
l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction budgétaire et comptable, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’innovations budgétaires, d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
La M57 est applicable : - de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la ville de Paris ;
- par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106. III de la loi NOTRe) ;
- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales
expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 de la loi NOTRe) ;
- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (article 242 de la loi de finances pour 2019).
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
L’adoption volontaire, sur option, du référentiel M57 nécessite une délibération de l’organe délibérant en 2021 pour une application au 1er janvier 2022. Cette adoption est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération. Ce référentiel est par ailleurs obligatoire pour les collectivités qui expérimentent le compte financier unique (CFU) et sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1 er janvier 2024.
Sur cette base, la ville de Tarbes, comme nombre de villes de la région, s’est portée et a été retenue candidate pour une application anticipée de la M57 dès le 1 er janvier 2022.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), la M57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
D’autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, les provisions et
dépréciations (obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif), la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé des subventions d’investissement versées, …
Parmi les prérequis, l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est nécessaire. Il s’agit d’un compte non budgétaire créé notamment au plan de comptes M14 à l'occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des règles de
rattachement des charges et produits à l'exercice. Suite à délibération en date du 8 juillet 2019, il a été procédé à l’apurement du compte 1069 durant l’exercice 2019.
La mise en place de cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable donne lieu par ailleurs à la fixation, par délibérations séparées, des éléments suivants à soumettre au vote du Conseil municipal :
- le principe de l’amortissement comptable au prorata temporis, avec la
possibilité de fixer de nouvelles durées ainsi que des aménagements ;
- annuellement et au titre de la fongibilité des crédits, la possibilité accordée à Monsieur le Maire de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une même section, hors crédits relatifs aux charges de personnel, jusqu’à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT) ;
- l’approbation du règlement budgétaire et financier de la commune, rendu obligatoire en vertu des dispositions prévues à l’article 106 de la loi NOTRe, et déterminant nécessairement au titre de la pluriannualité la définition des autorisations de programme et autorisations d’engagement, avec vote lors d’une étape budgétaire, ainsi qu’une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- la possibilité d’expérimenter le compte financier unique dès le 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 II de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu l’avis favorable du comptable public de la commune annexé à la présente délibération;
Considérant l’intérêt d’expérimenter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57;
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, et compte tenu du contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion introduite, il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la ville de Tarbes et tous ses budgets annexes appliquant la M14 (restauration collective et centre de santé) à compter du 1 er janvier 2022 ;
- de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé, avec programmes d’équipement et provisions semi-budgétaires ;
- de dire qu’un règlement budgétaire et financier sera élaboré et soumis à l’approbation du Conseil municipal par délibération spécifique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
13 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 -
APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE TARBES
________________________________________________________
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF), jusqu’à présent obligatoire pour les départements et les régions, devient également obligatoire pour toutes les collectivités et tous les établissements publics qui mettent en place le référentiel M57, qui est caractérisé par la souplesse budgétaire qu’il accorde et la modernité comptable qu’il met en avant. Au-delà de la mise en œuvre de la M57, la perspective de mise en œuvre du compte financier unique, que la ville de Tarbes va expérimenter, ainsi que de la certification des comptes vont conduire à produire des réflexions structurantes préalables sur l’organisation des procédures budgétaires et comptables internes à la collectivité et sur la dimension « métier » associée, et à engager diverses démarches en termes de qualité, de maîtrise et de fiabilité.
En cela, la démarche conduit à se rapprocher des dispositions relatives à la comptabilité privée.
C’est dans ce cadre que la ville de Tarbes est appelée à adopter le présent règlement qui vise à formaliser et à préciser les règles applicables pour la
préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, ainsi que l’information des élus, en application des différentes dispositions législatives et règlementaires qui encadrent la gestion communale. Il permet également et en complément de définir un certain nombre de règles internes propres, en décrivant et en formalisant les procédures, dans le respect des textes en vigueur. En cela, il consolide diverses notes de service mises en application.
Au-delà, il permet également de renforcer la fiabilité des comptes de la collectivité, en veillant à appliquer les recommandations de la chambre régionale des comptes en la matière, en rappelant les dispositions règlementaires, mais aussi en développant la comptabilité analytique et la présentation par politiques publiques.
Adopté pour la mandature, ce document se conçoit pour la ville de Tarbes comme un outil de la performance financière au service des politiques publiques mises en œuvre, un gage de lisibilité et de transparence, et s’inscrit dans une démarche de qualité de gestion budgétaire, financière et comptable, conditionnée par des démarches de qualité de gestion et d’organisation.
Il permettra également de créer un référentiel commun pour les élus et une culture de gestion commune que les services de la collectivité ont vocation à s’approprier.
Adopté pour le budget principal et les budgets annexes, ce règlement pourra faire l’objet d’adaptations par voie d’avenants adoptés en Conseil municipal.
Le règlement budgétaire et financier proposé comporte huit parties :
- les principes budgétaires et comptables ;
- le cycle budgétaire ;
- la gestion budgétaire pluriannuelle (autorisations de programme et crédits de paiement) ;
- la segmentation budgétaire et comptable ;
- l’exécution budgétaire et comptable ;
- les opérations budgétaires et comptables spécifiques ;
- les régies de recettes et d’avances ;
- le contrôle budgétaire et comptable.
Après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le règlement budgétaire et financier de la ville de Tarbes tel que présenté dans le document annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
14 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1er JANVIER 2022 – FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DE LA COMMUNE
_____________________________________________________
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d’utilisation et donc l’usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d’utilisation, la charge consécutive à leur remplacement.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27. Dans ce cadre, les durées d'amortissement sont ainsi fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien figurant à l’actif immobilisé (œuvres d'art, terrains, frais d'études et frais d'insertion suivis de réalisation, immobilisations remises en affectation ou à disposition, agencements et aménagements de terrains hors plantation d’arbres ou d’arbustes, immeubles non productifs de revenus...), conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Cependant et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire : - les frais relatifs aux documents d’urbanismes vises à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ; - les frais d’études non suivies de réalisations, qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans ;
- les frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, et pour leur totalité, en cas d’échec ;
- les frais d’insertion qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’investissement ;
- les subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ; quarante ans lorsqu’elle finance des projets
d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit…).
L’amortissement des bâtiments publics, des réseaux et installations de voirie relève quant à lui d’une simple possibilité, optionnelle, et donc non rendue obligatoire.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement
correspondent à la durée probable d’utilisation et sont définies librement par la collectivité.
La mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 introduit des changements en matière d’amortissements des immobilisations impliquant de fixer leur mode de gestion. Dès lors, il est rendu nécessaire
renouveler la précédente délibération qui date du 17 décembre 2012, afin de préciser les durées applicables aux articles comptables introduits par le nouveau référentiel, tout en ajustant si besoin les autres durées d'amortissement pour les rendre fidèles aux durées habituelles d'utilisation.
Si le passage à l’instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements, il crée toutefois une nouveauté en introduisant un changement de méthode comptable, faisant ainsi évoluer le calcul de l’amortissement linéaire par la mise en application de la règle du prorata temporis de manière prospective, pour chaque catégorie d’immobilisation acquise à compter du 1 er janvier 2022, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Désormais, l’amortissement commence à la date de mise en service, d’entrée effective du bien dans le patrimoine de la Ville ou de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Toutefois, par mesure de simplification, en l’absence
d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation, il est proposé de retenir la date d’émission du dernier mandat d’acquisition de
l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat. Il en sera de même pour les subventions d’équipement versées.
Ce changement de méthode comptable va s’appliquer de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1 er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissements commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront à titre dérogatoire jusqu’à
l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine, avec application du régime d’année pleine (début des amortissements à compter uniquement du 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien). Ce régime
dérogatoire peut être maintenu dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, il est possible de justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, au niveau de catégories
d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...). Dans ce cadre, et donc par exception, il est proposé que les biens de faible valeur c'est- à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC (au sens de l'arrêté du 26 octobre 2001 codifié NOR/INT/BO100692A) et qui feront l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur) soient amortis en totalité sans prorata temporis à compter du 1 er janvier suivant leur acquisition. En vertu du principe de permanence des méthodes comptables, qui impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même catégorie de bien, il est considéré que du fait de leur valeur est créée une homogénéité. Une information en annexe apporte les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant de justifier l’application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de la comptabilisation des
immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient. Si dès l’origine, un ou plusieurs éléments significatifs ont une utilisation différente, chaque élément (structure et composants) est comptabilisé séparément dès l'origine puis lors des remplacements (plan d'amortissement et numéro d'inventaire propre à chaque composant). Au contraire lorsque des éléments d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Ainsi l’amortissement par composant ne s’impose que lorsqu'un composant représente une forte valeur unitaire, une part significative du coût de l'actif et si sa durée d'utilisation est significativement différente de la structure principale.
Les communes et leurs établissements publics n’ayant pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie, mais uniquement les immeubles de rapport, la comptabilisation des immobilisations par composant est susceptible de s’appliquer à ces derniers. Cette méthode de comptabilisation par composants est appréciée au cas par cas. Elle n’est utile et ne s’impose que si la durée d’amortissement des éléments constitutifs d’un actif est significativement différente pour chacun des éléments et si le composant représente une forte valeur unitaire. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable.
Ainsi, après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver, à compter du 1 er janvier 2022, date d’adoption de la
nomenclature M57, la mise à jour de la délibération du 17 décembre 2012 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la
nomenclature M57, et en adaptant les autres durées d’amortissement aux durées habituelles d’utilisation, l’ensemble figurant en annexe ;
- d’appliquer la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 ;
- d’aménager cette règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € TTC, biens pour lesquels
l’amortissement se fera en une année unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
- d’appliquer l’amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de rapport et à condition que l’enjeu soit significatif ;
- d’étendre ces dispositions aux budgets annexes gérés en nomenclature M4, correspondant aux services publics industriels et commerciaux.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 15 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 -
EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE À
COMPTER DU 1er JANVIER 2022
________________________________________________________
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur et d’un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités volontaires
d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
• améliorer la qualité des comptes ;
• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.
L'expérimentation se déroulera en trois vagues :
• la "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
• la "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
• la "vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.
Suite à sa candidature, la ville de Tarbes a été rendue éligible à l’expérimentation du compte financier unique au titre de la vague 2. À l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, dix autres communes ont été retenues comme expérimentatrices en vague 2, ainsi que trois communautés de communes, le syndicat mixte Pyrénia et le pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Lourdes et des vallées des Gaves.
À l’échelle de la région Occitanie, la commune de Tarbes figurera parmi les premières villes importantes à être expérimentatrice (avec Toulouse et Béziers).
Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l’État, après délibération habilitant l'exécutif à le faire. Cette convention précise les conditions de mise en œuvre (dont les prérequis présentés ci-après) et de suivi de l'expérimentation.
Toute collectivité habilitée à participer à l'expérimentation du CFU doit :
- appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard la première année d'expérimentation (sauf pour les budgets SPIC qui conservent la M4 qu’ils appliquent) ;
- avoir dématérialisé les documents budgétaires ; ce prérequis étant nécessaire car la confection du CFU sera dématérialisée avec transmission électronique à la Préfecture (Actes budgétaires) et au comptable public (PES budget).
Le comité de fiabilité des comptes locaux (qui agit comme comité de pilotage de l’expérimentation du CFU) a prévu une démarche progressive permettant, à partir du "CFU expérimental", de préparer le "CFU cible", c’est-à-dire celui qui pourrait être généralisé à partir des comptes de l’exercice 2024.
Les maquettes résultent d’une large concertation menée au sein d'un groupe de travail CFU associant des représentants d’associations d’élus, de comptables publics, de la DGFiP, de la DGCL, des juridictions financières et d’experts de l’AFIGESE. Elles seront susceptibles d’évoluer grâce notamment aux
enseignements tirés de l’expérimentation.
La maquette du CFU M57 par nature, qui correspond aux modalités de vote des budgets par nature à la ville de Tarbes, est fixée par l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié.
Durant l’expérimentation en vague 2, un CFU sera produit pour le budget principal et chacun des budgets annexes à caractère administratif appliquant la
nomenclature et comptable M57 et à caractère industriel et commercial appliquant la nomenclature M4. Les établissements publics Caisse des écoles et CCAS sont situés hors du champ de l’expérimentation, ainsi que prévu par la loi.
Le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte, soit pour
l’exercice 2022, qui constitue la première année d’expérimentation, au 30 juin 2023.
Enfin, le schéma informatique pour produire le CFU dématérialisé s'inscrit dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP-BS-DM). Des adaptations sont toutefois nécessaires puisque le CFU sera un document commun à l'ordonnateur et au comptable. Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les ternes de la convention à intervenir entre la ville de Tarbes et l’État permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du compte
financier unique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
16 - BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022
____________________________________________________
Le Budget primitif 2022 du Budget principal est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 90 744 628 € dont 82 820 393 € de mouvements réels et 7 624 235 € de mouvements d’ordre.
Les équilibres financiers peuvent se résumer ainsi (présentation simplifiée, en euros), les précisions complémentaires figurant dans les documents officiel et de synthèse, complétés par le programme pluriannuel d’investissements :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
- Emprunt nouveau 10 800 000
-Rembt échéances dette par CATLP 194 730
- Dotations et fonds divers (FCTVA, taxe d’aménagement) 3 038 617 - Subventions reçues (Etat, FEDER, CR, CD65, amendes de
police)
2 339 384
- Produit des cessions 500 000
- Travaux d’office 70 000
- Divers 11 668
- Autofinancement global (opération d’ordre) 7 724 235
TOTAL 24 678 634
DEPENSES
- Remboursement du capital de la dette, cautionnement reçu 7 097 700 - Equipement, travaux et subventions 17 310 934 - Travaux d’office 70 000
- Travaux en régie (opération d’ordre) 200 000
TOTAL 24 678 634
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
- Fiscalité directe locale 30 172 120
- Fiscalité indirecte et taxes d’utilisation du domaine public 2 772 500 - Attribution de compensation – CATLP 9 069 597
- FPIC 776 534
- Allocations fiscales compensatrices 530 000
- Dotation globale de fonctionnement 13 900 000
- FCTVA de fonctionnement 150 000
- Autres subventions et participations 2 141 410
- Autres recettes et produits de gestion courante (dt
stationnement)
2 388 406
- Remboursements de personnel 3 952 312
- Produits financiers 13 115
- Travaux en régie (opération d’ordre) 200 000
TOTAL 66 065 994
DEPENSES
- Charges à caractère général 9 971 860
- Charges de personnel et frais assimilés 32 700 000
- Subventions et participations 14 015 393
- Autres charges de gestion courante 752 306
- Atténuation de produits 30 000
- Charges financières 822 200
- Charges exceptionnelles 50 000
- Autofinancement global (opération d’ordre) 7 724 235
TOTAL 66 065 994
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2022 du Budget principal arrêté en recettes et dépenses à la somme globale de 90 744 628 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 33
Contre : 5 (C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles)
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées. 17 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT
_________________________________________________________________
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions
modificatives, même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette
délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Monsieur le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver, au titre de l’exercice 2022, les modifications sur autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations suivantes,
millésimées en 2020, en inscrivant par ailleurs au budget primitif 2022 les crédits de paiement 2022 ainsi modifiés
Les dépenses liées aux AP /CP seront financées, outre les subventions et le FCTVA positionnés pour mémoire, par un recours à l’autofinancement ainsi qu’à l’emprunt.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
18 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les subventions individualisées aux diverses associations, à titre ordinaire ou exceptionnel, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 2 511 143 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
-
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0 Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
18 - 1 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
_____________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer la subvention individualisée à l’Office Municipal des Sports, à titre exceptionnel, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 41 450 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Office Municipal des Sports (mises à disposition)…………………………… 41 450 41 450
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
41 450 41 450
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
T. Da Costa - J.M. Lacabanne et A. Candebat-Requet ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
18 - 2 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - TARBES PYRÉNÉES RUGBY
________________________________________________________ Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association Tarbes Pyrénées Rugby la subvention individualisée, à titre ordinaire ou exceptionnel, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 235 507 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Tarbes Pyrénées Rugby….................................................................. 220 000 220 000
65 / 65748 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Tarbes Pyrénées Rugby (mises à disposition)……………………………… 15 507 15 507
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
235 507 235 507
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
J.P. Gerbet ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 3 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - TARBES PYRÉNÉES ATHLÉTISME
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association Tarbes Pyrénées Athlétisme la subvention
individualisée, à titre ordinaire ou exceptionnel, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 16 200 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Tarbes Pyrénées Athlétisme…............................................................ 9 200 9 200
65 / 65748 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Tarbes Pyrénées Athlétisme…............................................................ 7 000 7 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
16 200 16 200
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
E. Brunet ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 4 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 2 000 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 657362 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)……………………………….. 2 000 000 2 000 000
2 000 000 2 000 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
G. Trémège et A. Doubrère ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 5 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - ÉCOLE TARBAISE DE MUSIQUE ET TRADITIONS
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association « École Tarbaise de Musique et Traditions » la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un
montant global de 1 300 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Ecole Tarbaise de Musique et Traditions…........................................... 1 300 1 300
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
1 300 1 300
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
L. Verdier Tré-Hardy ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 6 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - PRÉVENTION ROUTIÈRE
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association « Prévention Routière » la subvention
individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 800 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Prévention Routière……...................................................................... 800 800
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
800 800
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
M. Andrès ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 7 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - OFFICE DE COMMERCE
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’Office de Commerce la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 130 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Office de Commerce…....................................................................... 130 000 130 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
130 000 130 000
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
P. Claverie ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 8 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - ATRIUM
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association « Foyer des Jeunes Travailleurs - Atrium » la
subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un
montant global de 33 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
-
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Foyer des jeunes Travailleurs - Atrium….............................................. 33 000 33 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
33 000 33 000
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
A. Doubrère et G. Craspay ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 9 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - AUBERGE INTERNATIONALE DE JEUNESSE
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association « Auberge Internationale de Jeunesse » la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 10 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Auberge internationale de Jeunesse…................................................. 10 000 10 000
10 000 10 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
G. Craspay ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 18 - 10 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2022 - ASSOCIATION « PORTES OUVERTES 65 »
________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer à l’association « Portes Ouvertes 65 » la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 1 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
- au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
- au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
Imputation LIBELLES
65 / 65748 SUBVENTIONS ORDINAIRES
Portes Ouvertes….............................................................................. 1 000 1 000
1 000 1 000
Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
A. Candebat-Requet ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
19 - OCTROI DE SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES POUR L’EXERCICE 2022
________________________________________________________
Divers budgets annexes réaliseront en 2022 leur équilibre budgétaire grâce à des subventions d’équipement (en investissement) en provenance du budget principal. Les crédits correspondants sont inscrits et ouverts respectivement dans chaque budget lors du vote du budget primitif 2022. Pour rappel, les articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code général des Collectivités territoriales imposent un strict équilibre budgétaire des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Néanmoins, le législateur a prévu une dérogation lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
C’est à ce titre que la délibération relative au vote du budget primitif du Budget annexe Espace Brauhauban prévoit la prise en charge de dépenses sous la forme d’une subvention d’équipement (en investissement), et qui revêt donc un caractère exceptionnel pour un SPIC (service public à caractère industriel et commercial).
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique et Politiques contractuelles du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de subventions d’équipement en investissement et d’équilibre en fonctionnement du Budget principal vers divers Budgets annexes, votées aux Budgets primitifs pour l’exercice 2022, dans les conditions suivantes :
BUDGET ANNEXE
CONCERNE
NATURE DE LA SUBVENTION
EN PROVENANCE DU BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
VOTÉ AU BP
2022
BA BRAUHAUBAN
(SPIC – géré en M4)
Équipement en investissement 41 000 €
BA RESTAURATION COLLECTIVE
(SPA – géré en M57)
Équipement en investissement 69 500 €
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
20 - PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES : AVENANT N° 10 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ANNÉE 2022
La ville de Tarbes et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Tarbes ont signé en 2012 une convention fixant la nature, le sens, la périodicité et le montant des flux financiers entre les deux structures. L’article 3 de cette convention précise qu’un avenant annuel fixera les évolutions des participations.
L’avenant fait état d’un montant total de 2 517 000 € qui correspond au montant prévisionnel de la masse salariale des agents affectés par la commune au CCAS et à la Résidence autonomie.
La prévision budgétaire sera confirmée lors du vote du budget primitif.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 10 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 10 à la convention entre la ville de Tarbes et le Centre Communal d’Action Sociale, afin de fixer la nature, le sens, la périodicité et le montant des mouvements financiers entre les deux structures pour l’année 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
21 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2022/2026
ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES
_________________________________________________________________
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes gère l’ensemble des activités péri et extrascolaires. Plusieurs évolutions dans le statut des personnels et dans l’organisation communale créent des besoins de remboursement entre la Ville et sa Caisse des écoles. Ainsi, depuis 1983, des conventions fixent les modalités de remboursements entre les deux structures. Il s’agit de renouveler la convention de 2022 à hauteur des flux financiers actuels.
La nouvelle convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable 4 fois, par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Au minimum une fois par an, lors du vote des budgets, un avenant à la présente convention fixera les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d’exercice pourront faire également l’objet d’un avenant.
Pour l’exercice 2022, en l’état des crédits portés aux budgets primitifs respectifs des deux structures, les flux financiers tels que détaillés dans la convention sont : - en dépense pour la Ville, versement à la Caisse des écoles d’une
subvention d’équilibre d’un montant de 5 685 000 € pour le budget global, soit 5 555 000 € pour le budget hors PRE et 130 000 € pour le budget du Projet de Réussite Educative ;
- en recette pour la ville, remboursement par la Caisse des écoles, d’après un état liquidatif semestriel, d’un montant de 900 000€ correspondant au
montant prévisionnel de la masse salariale des agents de restauration affectés à la Caisse des écoles par la Ville de Tarbes.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles afin de fixer la nature, le sens, la périodicité et le montant des mouvements financiers entre les deux structures pour
l’année 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
22 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - BUDGET PRIMITIF 2022
________________________________________________________
Le Budget primitif 2022 du Budget annexe de la Restauration collective est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 958 900 €, dont 2 894 500 € de mouvements réels et 64 400 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) : SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d’équipement du budget principal 69 500
Autofinancement global (opération d’ordre) 64 400
TOTAL 133 900
DEPENSES
Remboursement capital dette 63 900
Equipement et travaux 70 000
TOTAL 133 900
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Recettes d’exploitation du service 2 820 000
vente de repas pour consommation différée 2 270 000
vente de repas pour consommation immédiate 550 000
Produits divers de gestion courante 5 000
TOTAL 2 825 000
DEPENSES
Charges à caractère général 1 674 000
dont alimentation 1 375 400
Charges de personnel 1 080 000
Charges diverses de gestion courante 500
Charges financières (intérêts de la dette) 4 100
Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000
Autofinancement global (opération d’ordre) 64 400
TOTAL 2 825 000
Après avis favorables du Conseil d’exploitation de la Restauration collective du 13 décembre 2021 et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2022 du Budget annexe de la Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 958 900 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées. 23 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ – BUDGET PRIMITIF 2022
_____________________________________________________
Le Budget primitif 2022 du Budget annexe Centre de santé est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 472 356 €, dont 470 006 € de mouvements réels et 2 350 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Autofinancement global (opération d’ordre) 2 350
TOTAL 2 350
DEPENSES
Dépenses réelles d’équipement 2 350
TOTAL 2 350
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Produits du service (consultations médicales) 470 000
Produits divers de gestion courante 6
TOTAL 470 006
DEPENSES
Charges à caractère général 46 000
Charges de personnel (masse salariale) 419 650
Charges diverses de gestion courante 2 006
Autofinancement global (opération d’ordre) 2 350
TOTAL 470 006
Après avis favorables du Conseil d’exploitation du Centre de santé du
30 novembre 2021 et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2022 du Budget annexe Centre de santé, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 472 356 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0 Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - BUDGET ANNEXE ESPACE BRAUHAUBAN - BUDGET
PRIMITIF 2022
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Le Budget primitif 2022 du Budget annexe de l’Espace Brauhauban est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 511 864 €, dont 856 006 € de mouvements réels et 655 858 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal 41 000
Autofinancement global (opération d’ordre) 441 629
TOTAL 482 629
DEPENSES
Remboursement de la dette en capital 223 400
Dépenses réelles d’équipement 45 000
Amortissement subv° d’équipement (op. d’ordre) 214 229
TOTAL 482 629
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Droits de stationnement parking 350 000
Droits de place des commerçants 320 000
Loyers surface automobile et supermarché 145 000
Produits divers de gestion courante 6
Amortissement subv° d’équipement (op. d’ordre) 214 229
TOTAL 1 029 235
DEPENSES
Charges à caractère général – Parking 176 500
Charges à caractère général – Halle 129 500
Charges de personnel (masse salariale) 253 900
Charges diverses de gestion courante 2 006
Charges financières (intérêts de la dette) 25 700
Autofinancement global (opération d’ordre) 441 629
TOTAL 1 029 235 Après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021 et du Conseil
d’exploitation de l’Espace Brauhauban du 15 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2022 du Budget annexe Espace Brauhauban, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 511 864 €. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
25 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 –
APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - FIXATION DES TAUX POUR LES BUDGETS 2022
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Par délibération en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2022 pour le vote du budget principal de la commune et des budgets annexes appliquant jusqu’à présent le référentiel M14.
La mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2022 permet de mettre en place un assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Ce référentiel permet en effet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT (délégation du conseil au maire).
Cette disposition permet notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de
répartition et sans modifier le montant global des sections.
À l’occasion du vote des budgets primitifs pour l’exercice 2022, le Conseil municipal doit décider du taux de fongibilité accordé à Monsieur le Maire
annuellement.
Ainsi, après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 décembre 2021, et vu la délibération relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, au titre de la fongibilité des crédits
pour les budgets 2022 appliquant le référentiel M57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
26 - PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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En application des lignes directrices de gestion concernant les avancements de grade et de promotion interne pour l’année 2021, il est proposé au Conseil municipal, sur avis de la commission Administration Générale – Finances – Ressources Humaines et Commande Publique du 13 décembre 2021 :
- de transformer les postes suivants :
● à dater du 1 er décembre 2021
- treize postes d’adjoints techniques en treize postes d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe,
- quinze postes d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe en quinze postes d’adjoints techniques principaux de 1 ère classe,
- un poste d’agent de maîtrise en un poste d’agent de maîtrise principal, - cinq postes d’adjoints administratifs en cinq postes d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe,
- huit postes d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe en huit postes d’adjoints administratifs principaux de 1 ère classe,
- trois postes d’auxiliaires de puériculture principales de 2 ème classe en trois postes d’auxiliaires de puériculture principales de 1 ère classe,
- huit postes d’agents spécialisés des écoles maternelles principales de 2 ème classe en huit postes d’agents spécialisés des écoles maternelles
principales de 1 ère classe,
- deux postes d’adjoints d’animation principaux de 2 ème classe en deux postes d’adjoints d’animation principaux de 1 ère classe, - un poste d’adjoint du patrimoine en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe,
- un poste d’opérateur qualifié des APS en un poste d’opérateur principal des APS
- deux postes de gardiens brigadiers de police municipale en deux postes de brigadier-chef principaux de police municipale,
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’agent de maîtrise,
- trois postes d’adjoints techniques principaux de 1 ère classe en trois postes d’agents de maitrise,
- un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe en un poste de technicien,
- un poste d’agent de maitrise principal en un poste de technicien,
- deux postes d’éducateurs des APS en deux postes d’éducateurs
principaux des APS de 2 ème classe,
- deux postes de rédacteurs principaux de 2ème classe en deux postes de rédacteurs principaux de 1 ère classe,
- deux postes de techniciens principaux de 2 ème classe en deux postes de techniciens principaux de 1 ère classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe en un poste d’assistant de conservation du patrimoine,
- un poste de rédacteur en un poste d’attaché,
- un poste de technicien principal de 1 ère classe en un poste d’ingénieur.
- de supprimer en conséquence les postes suivants :
● à dater du 1 er décembre 2021
- treize postes d’adjoints techniques,
- quinze postes d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe,
- un poste d’agent de maîtrise,
- cinq postes d’adjoints administratifs,
- huit postes d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe,
- trois postes d’auxiliaires de puériculture principales de 2 ème classe, - huit postes d’agents spécialisés des écoles maternelles principales de 2 ème classe,
- deux postes d’adjoints d’animation principaux de 2 ème classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine,
- un poste d’opérateur qualifié des APS,
- deux postes de gardiens brigadiers de police municipale,
- un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe,
- quatre postes d’adjoints techniques principaux de 1 ère classe,
- un poste d’agent de maitrise principal,
- deux postes d’éducateurs des APS,
- deux postes de rédacteurs principaux de 2 ème classe,
- deux postes de techniciens principaux de 2ème classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe,
- un poste de rédacteur,
- un poste de technicien principal de 1 ère classe. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
27 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE À
DISPOSITION À TEMPS PARTIEL DE PLUSIEURS AGENTS
MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TARBES AUPRÈS
D’ASSOCIATIONS SPORTIVES TARBAISES
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Pour répondre aux besoins de la population tarbaise, la ville de Tarbes encourage le développement d’actions à caractère sportif en soutenant les initiatives associatives.
Parmi les concours possibles liés à la pratique des activités sportives, la Ville met à disposition des associations, des éducateurs sportifs ainsi que plusieurs agents municipaux en fonction de leur spécialité sur des créneaux horaires variables compatibles avec les nécessités de service.
Six éducateurs des APS et trois agents municipaux ont sollicité le renouvellement de leurs mises à disposition à temps partiel auprès de six clubs sportifs.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 13 décembre 2021, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les conventions relatives aux mises à disposition partielles des six éducateurs des APS et de trois agents municipaux auprès de six clubs sportifs,
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
28 - PARTENARIAT AVEC APF FRANCE HANDICAP POUR LE PROJET EMPLOI HANDICAP _________________________________________________________________
La ville de Tarbes souhaite intégrer le projet Emploi Handicap d’APF France handicap.
Il s’agit de favoriser l’insertion et le maintien des personnes en situation de handicap dans l’emploi. La Ville participera à ce projet notamment en tant qu’employeur et accompagnateur.
Une convention de partenariat qui définit les obligations respectives de la Ville et d’APF France handicap doit être établie entre les deux parties.
La ville de Tarbes s’engage notamment à respecter les valeurs du réseau Emploi Handicap, et à participer aux réunions de ce réseau tout en consacrant du temps pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap via différentes actions (parrainage, soutien, développement d’une culture interne « handi- accueillante » …)
APF France handicap s’engage notamment de son côté à informer la ville de Tarbes de l’avancée des travaux concernant le projet, de l’évolution du réseau et des résultats obtenus auprès des partenaires.
Sur avis favorable de la commission Handicap, Accessibilité et Ville inclusive du 2 décembre 2021 et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de partenariat proposé avec APF France handicap ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée ainsi que tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 29 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE
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Aux termes de l'article L. 512-4 du Code de Sécurité Intérieure, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agents de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est conclue entre le maire de la commune et le représentant de l'État dans le département, après avis du procureur de la République.
La convention de coordination des interventions de la Police municipale et des forces de sécurité de l'État précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police nationale.
Pour la commune de Tarbes, la dernière actualisation de la convention de coordination de la Police municipale et de la Police nationale, a été signée avec l'État, le 6 décembre 2018.
Il est nécessaire de signer une nouvelle convention en raison des modifications substantielles des horaires (travail de nuit) et des missions, notamment en ce qui concerne les procédures de gestion de mise en fourrière des véhicules.
Cette nouvelle convention aura une durée de trois ans.
Sur avis favorable de la commission Sécurité, Relations extérieures du
13 décembre 2021 Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la nouvelle convention de coordination de la Police municipale et de la Police nationale à intervenir entre la ville de Tarbes et l’État ;
- - d’autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 4 (C. Laüt – R. Caley – L. Rougé – H. Charles)
Ces propositions sont adoptées. 30 - FORFAITS POST STATIONNEMENT – CONVENTION
ANNUELLE DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES- LOURDES-PYRÉNÉES
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Depuis le 1 er janvier 2018, la réforme de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur.
Les collectivités compétentes en matière de voirie peuvent dans le cadre de l’occupation de leur domaine public demander un droit d’occupation de celui-ci qui se traduit par la fixation d’une redevance et d’un « forfait post stationnement » en cas de non-paiement spontané ou d’insuffisance de versement.
Ce dernier montant est fixé par la commune.
L’article L 2333-87 du CGCT dispose que le produit du forfait post-stationnement (FPS) est affecté à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement.
L’article R 2334-12 énumère ces opérations tant pour les transports en commun (aménagement et équipements améliorant la sécurité des usagers, aménagements de voirie, etc.…) que pour la circulation routière (plan de circulation, parcs de stationnement aménagements de carrefours,….)
Pour l’année 2020, le produit global des FPS a été de 123 750,68 €.
La Ville doit donc, en principe, reverser le produit des FPS à l’agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées (CATLP), déduction faite des charges de mise en œuvre et de fonctionnement.
Toutefois les charges globales pour la Ville en matière de personnel, d’horodateurs et de frais conventionnels avec l’ANTAI s’élèvent à près de 247 000 € en 2020.
Après accord avec la Communauté d’agglomération, il est proposé pour l’année 2021 qu’il n’y ait pas de reversement du FPS de la part la ville de Tarbes à la CATLP.
En effet la compétence voirie d’intérêt communautaire de la CATLP est limitée à la réalisation des entrées d’agglomération et la quasi-totalité des ouvrages destinés à l’amélioration de la sécurité routière continue à relever de la compétence des communes.
Aussi, les communes restent maître d’ouvrage des pôles d’échange de transport au titre de la compétence voirie. Enfin la taxation des FPS sur Tarbes a été fortement impactée par la crise du Covid et la gratuité mise en place entre le mois de mars et le mois de septembre 2020 qui ont rendu les recettes bien moindres que les dépenses de fonctionnement.
C’est pour ces multiples raisons qu’il nous est proposé, pour l’année 2021, de signer une convention sans reversement de produits entre la Ville et l’EPCI.
Sur avis favorable de la commission Circulation, stationnement, mobilités douces, plan vélo du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention fixant la répartition du produit des forfaits post- stationnement entre la ville de Tarbes et la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour l‘année 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte utile à la bonne exécution de cette dernière.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
31 - SOUTIEN AU COMMERCE TARBAIS, EXONÉRATION
EXCEPTIONNELLE DES REDEVANCES DU STATIONNEMENT,
POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2021
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Dans le cadre des fêtes de fin d’année, et pour soutenir la dynamique des commerces de centre-ville, la Ville entend accompagner par une mesure exceptionnelle, l’attractivité commerciale et festive.
Le mois de décembre est une période traditionnellement privilégiée pour le commerce tarbais, tant éprouvé par la crise sanitaire.
C’est pourquoi, afin de faciliter le stationnement en cœur de ville pendant les fêtes, il a été proposé d’exonérer de redevance de stationnement au parking
Brauhauban, de 8h00 à 19h00 :
- les 11 et 12 décembre 2021,
- les 18 et 19 décembre 2021,
- les 23, 24, 25, 26 décembre 2021,
- les 30, 31 décembre 2021. Ainsi que sur l’ensemble des places de stationnement payant de surface :
- les 11 et 18 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- les 23, 24, 30 et 31 décembre 2021 de 9 h 00 à 19 h 00.
Sur avis favorable de la commission Circulation et Stationnement, Mobilités douces et Plan vélo du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’exonération exceptionnelle d’acquittement de la redevance horaire au parking Brauhauban ainsi que sur l’ensemble du stationnement de surface, aux dates précitées.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
32 - AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE : CARTE SENIOR
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Depuis 2008, dans le cadre du dispositif carte jeune et senior, la ville de Tarbes, accorde, sous certaines conditions, une aide individuelle à la pratique sportive. Celle-ci permet de prendre en charge une partie des frais d’acquisition de la licence payée aux associations sportives.
Pour l’année 2021, à l’instar des deux autres partenaires de ce dispositif (le GIP contrat de ville Tarbes-Lourdes et l’État), la ville de Tarbes a choisi de verser cette aide sous la forme de coupons sport.
Toutefois, certaines associations sportives n’étant pas affiliées à l’ANCV, elles ne peuvent pas accepter les coupons sport.
Il est donc proposé de verser cette aide à ces associations par mandat
administratif.
Le tableau joint en annexe détaille le contenu des aides versées aux associations sportives non affiliées à l’ANCV.
Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 02 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une aide exceptionnelle aux associations
sportives selon le tableau joint en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE SENIORS - ANNÉE 2021-2022
NOM ASSOCIATION SPORTIVE NOMBRE SENIOR MONTANT
Les Archers de Bigorre 1 30,00 €
Club Féminin Tarbais Gym Forme 5 150,00 €
Gym Vivadour 1 30,00 €
Les Amis du Parc National 1 30,00 €
Clair Automne 1 30,00 €
Club Cœur et Santé de Tarbes 2 60,00 €
TOTAL 11 330,00 €
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
33 - ACTIVITÉS DU SERVICE DES SPORTS : FIXATION DES
TARIFS
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Dans le cadre des activités proposées par le service des Sports, il y a lieu de modifier la grille tarifaire 2021 ci-dessous en actualisant les tarifs des vacances tarbaises et sportives : - Prêt du minibus :
• Gratuit les deux premières utilisations et 0,10 €/km à partir de la troisième utilisation
• Caution pour la réservation : 750 €
• Caution pour le nettoyage : 50 €
• Perte de carte grise : 250 €
- Vacances tarbaises sportives (activités à l'attention des jeunes tarbais de 6 à 11 ans pendant les petites vacances scolaires) :
Forfait pour 3 jours de pratique sportive (repas compris) :
• 25 € pour 1 enfant
• 40 € pour 2 enfants
• 50 € pour 3 enfants et plus
- Manifestations organisées par le service des Sports (journée
handisport…) :
• Frais de participation au repas : 5 € par personne
• Droits d’inscription pour toute manifestation sportive (course,
marche…) : 10 € par personne (plus 2 € le jour de la manifestation).
- Renouvellement du badge d’accès magnétique en cas de perte : 3 €.
Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération ;
- d’autoriser la révision de ces tarifs sur décision de Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 34 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
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La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 1 nouvelle demande participant à la valorisation de l’image de la ville de Tarbes.
Il s’agit de :
- l’association Tarbes Pyrénées Judo, pour les frais de déplacement de
Monsieur Israil DAKAYEV, au championnat de France senior 1 ère division qui s’est déroulée à Perpignan le 12 novembre 2021 en catégorie senior -81 kg.
Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une aide exceptionnelle de 150 € à l’association Tarbes Pyrénées Judo,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
35 - MISE À DISPOSITION DU BOULODROME MUNICIPAL -
CRÉATION DE TARIFS
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Un tarif journalier de 50 € (cinquante euros) pour la mise à disposition du
boulodrome municipal a été créé par délibération du Conseil municipal le 8 avril 2019.
Pour faire suite à de nombreuses sollicitations d’associations sportives non tarbaises, il est proposé de créer un nouveau tarif à l’année :
- Redevance annuelle : 500 € (cinq cents euros) Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise à disposition du boulodrome municipal selon les
conditions tarifaires énoncées ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
36 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION AVENUE DE LA MARNE - DÉSIGNATION D’UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE
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Dans le cadre de l’opération cœur de Ville, la commune de Tarbes et la
communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont confié à
l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF) une mission d’acquisition foncière sur « l’îlot Marne-Hoche-Arago » à Tarbes en vue de réaliser une opération de renouvellement urbain.
Une convention opérationnelle signée le 24 août 2020 est venue préciser les engagements des parties et les modalités de leur intervention.
Dans le cadre de cette mission, l’EPF a acquis deux immeubles situé 21 et 21 bis avenue de la Marne à Tarbes cadastrés BC n° 63 et 417, mis à disposition de la Ville en vue d’en assurer la gestion et la garde. Ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la future opération immobilière proposée par « Habitat et
Humanisme ». En effet, cette association souhaite construire une pension de famille et une résidence intergénérationnelle pour laquelle le permis de construire a été délivré. Les travaux doivent commencer rapidement. A cette fin, elle s’est rapprochée de la société Nexity, afin qu’elle supporte le montage opérationnel du projet et qu’elle procède à la réalisation des travaux. En effet, les immeubles doivent être au préalable démolis pour permettre la construction de la résidence sociale. Le coût total de l’opération s’élève à 3 030 000 € HT.
Dans le cadre du montage juridique de cette opération, et pour lui permettre d’intervenir, la commune, conformément aux dispositions de l’article 6-4 de la convention précipitée, doit désigner l’opérateur économique. En conséquence il est proposé de désigner la société Nexity. A ce titre, l’EPF rétrocèdera la propriété de ces immeubles à la société Nexity en vue de la réalisation de l’opération immobilière pour le compte de « Habitat et Humanisme » selon les modalités de cession prévues dans la convention opérationnelle.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 8 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la désignation de la société Nexity en tant que tiers acquéreur des parcelles cadastrées BC n° 63 et 417 en vue de la réalisation de l’opération immobilière des 21 et 21 bis avenue de la Marne pour le compte de « Habitat et Humanisme » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
37 - PLAN D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DE LA SEMI TARBES – PROROGATION DES BAUX ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA SEMI
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La mise en œuvre du nouveau règlement comptable sur les actifs a pour effet de modifier les plans d’amortissement des immobilisations. Les durées
d’amortissement retenues pour les constructions destinées au logement social sont désormais de 60 ans pour la structure et de 25 ans pour les autres composants (menuiserie, chauffage, ravalement, étanchéité…)
Il en résulte que pour certaines constructions dévolues par la ville de Tarbes à la SEMI, les durées d’amortissement retenues par son conseil d’administration se prolongent au-delà des durées de mise à disposition telles que fixées dans les conventions initiales.
Or, il est nécessaire d’aligner les durées de gestion locative sur les durées d’amortissement.
De plus, le pacte d’actionnaire liant la SEMI à CDC Habitat stipule l’obligation par la SEMI du rachat des baux ou de leur prorogation. Par délibération du
18 novembre 2021, le conseil d’administration de la SEMI a validé le principe de prorogation des baux des immeubles à la SEMI par la ville de Tarbes. Les conditions de loyer demeureront celles stipulées au contrat d’origine. Les résidences concernées sont les suivantes :
4 Bel Air B
5 Bel Air GH
6 Bel Air F
24 Foirail
27 Pereire
29 Pépinière (gestion TLP)
31 Petits près
37 Saint Vincent
43 Balaguère
48 Carline
52 Bastouil
64 Les Chênes
93 9 Victoire
Sous réserve du cadre juridique pour la rédaction des actes concernant la prorogation de ces baux (notamment les résidences Bel Air concernées par le NPNRU, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine), et sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 8 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le principe de prorogation des baux des immeubles accordés à la SEMI-Tarbes jusqu’à la fin des amortissements de ces programmes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle – S. Dagdag – M. Mendez)
Les administrateurs ne prennent pas part au vote (G. Trémège – L. Toulouze – C. Maraldi - J. P. Gerbet – D. Larrazabal – A. Troussard – N. Humbert)
Ces propositions sont adoptées.
38 - COPRODUCTION DE SPECTACLE AVEC LE PARVIS SCÈNE NATIONALE TARBES PYRÉNÉES
Dans sa volonté de soutien au développement du territoire et de contribution au rayonnement de la Ville, la municipalité collabore avec les acteurs culturels locaux dans la réalisation de projets et d’événements culturels.
Dans ce cadre la ville de Tarbes et le Parvis s’associent pour l’organisation du spectacle « Franito » les 3 et 4 février 2022 aux Nouveautés. Ce spectacle d’un montant global de 20 388 € H.T fait l’objet d’un contrat de partenariat artistique instaurant un partage des recettes et des dépenses à hauteur de 50 % entre les parties.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au
Conseil municipal :
- d’approuver le partenariat entre la ville de Tarbes et le Parvis Scène
Nationale ;,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
39 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION OCCITANIE EN SCÈNE
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Occitanie en scène est l'association régionale de développement du spectacle vivant. Elle a été créée à l'initiative conjointe de la région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée et de la direction régionale des Affaires Culturelles.
Elle contribue au développement artistique et culturel en Occitanie dans l’objectif de valoriser une région dynamique pour les créateurs et une terre d’émergence de nouvelles formes artistiques dans une perspective d’un aménagement culturel du territoire et de réduction des inégalités d’accès à la création artistique.
Pour 2022, Occitanie en Scène est chef de file d’un projet ayant pour but de remplacer le parc de projecteurs des salles de spectacle par de l’éclairage LED, à basse consommation. En accord avec Occitanie en Scène, la Région portera une unique demande et un unique appel d’offre pour l’ensemble de ses adhérents.
Le taux de prise en charge maximal par le conseil régional d’Occitanie pour ce projet est de 93 %.
L’adhésion à Occitanie en Scène (10 €) et la participation à ce projet est donc une opportunité forte pour la Municipalité de renouveler le parc matériel de ses salles de spectacle essentiellement composé de projecteurs traditionnels amenés à disparaître. Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion à Occitanie en Scène ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
40 - EXPOSITION « L’ORIENTALISME » - MUSÉE MASSEY
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La ville de Tarbes organise, chaque année un cycle d’expositions afin de
sensibiliser le public à l’Art. Dans son programme d’exposition 2022, elle a choisi de mettre en lumière le mouvement artistique de l’orientalisme au XIX e siècle.
Dans ce cadre, le musée Massey présentera une exposition sur ce thème de la première semaine de juillet à fin octobre 2022. Elle sera composée d’œuvres de la collection de la ville de Tarbes, de collections publiques et privées.
L’orientalisme est un mouvement artistique et littéraire qui se déclina dans les objets d’arts, les peintures, les sculptures, les arts graphiques...
La tour mauresque du musée Massey construite en 1851 participe ainsi à ce courant, comme les peintures de Henri Lazerges, Jules Laurens et Louis François Cabanes présentes dans les collections.
L’exposition interroge sur la diffusion de l’orientalisme sur le territoire à travers plusieurs thèmes, comme l’origine de l’Orient rêvé, l’Orient des soldats ou encore l’Orient des voyageurs.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
41 - EXPOSITION « PETITS SOLDATS » - MUSÉE MASSEY
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La Ville organise, chaque année un cycle d’expositions afin de sensibiliser le public à l’Art et à l’Histoire. Dans son programme d’exposition 2022, elle a choisi de mettre en lumière les figurines militaires.
Dans ce cadre, le musée Massey présentera une exposition sur ce thème de novembre 2022 à mars 2023. Elle sera composée d’œuvres de la collection de la ville de Tarbes, de collections publiques et d’associations.
Cette exposition se propose de répondre à plusieurs questions concernant ses origines et l’histoire du soldat. Le « petit soldat » fut, de la fin du 18e au 20 e siècle, parmi les jouets préférés des enfants.
Le musée international des hussards dispose d’une riche collection d’estampes représentant des planches de soldats de cartes à découper du 19 e siècle
(imageries d’Epinal, Nancy, Metz, Pont-à-Mousson, Strasbourg, Lille,
Nuremberg …), de soldats de cartes de la fin du 18 e au début du 20 e siècle, de soldats en étain des 19 e et 20 e siècles (avec parfois des bâtiments et des décors), mais aussi des figurines de porcelaine, de bois, de cartons, de tissus et en plastique représentant des hussards.
A travers sa collection, mais aussi diverses collaborations, le musée international des hussards souhaite faire revivre le « petit soldat » comme support pédagogique à la compréhension de l’histoire militaire pour tous.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 42 - CONFÉRENCES 2022 PROGRAMMÉES PAR LE MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE
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Chaque année, le musée de la Déportation et de la Résistance invite des auteurs, des chercheurs… pour animer des conférences sur des sujets majeurs de la Seconde Guerre mondiale. Le musée s’attache à proposer des thématiques variées pour tous les publics.
En 2022, quatre conférences et présentations d’ouvrages seront programmées (toutes sont sous réserve de modifications, au vu de la crise sanitaire liée au Covid-19).
- Le samedi 22 janvier à 20h30 : à l’occasion de l’exposition temporaire consacrée aux auteurs et dessinateurs de bandes dessinées et littérature jeunesse, le musée accueillera Pascal Croci, auteur de la BD Auschwitz, parue en 2000 et décorée du « Prix jeunesse » de l’Assemblée Nationale. Budget global de l’intervention : 500 € T.T.C.
- Le mercredi 2 février à 18h30 : auteurs de livres d’histoire locale, Bertrand Lamon (L’épuration dans les Hautes-Pyrénées) et José Cubero (Sortir de la guerre : tumultes, chaos et mises en cause) proposeront une conférence à deux voix sur la fin de la guerre dans le département. Pour les jeunes élèves se présentant au Concours national de la Résistance et de la
Déportation, les auteurs leur consacreront un temps d’échange le même jour à 15h30.
- Le mercredi 30 mars à 18h30 : Messieurs Mouchet et Mirambeau viendront présenter leur prochain livre consacré à 98 Haut-pyrénéens de la France Libre, publié aux Editions du Val d’Adour. Afin d’accueillir les habitués du musée, mais également les familles de ces Français Libres, la présentation de l’ouvrage se déroulera dans la salle des fêtes de l’hôtel de ville. Les auteurs proposent également d’exposer pendant la deuxième quinzaine de mars plusieurs portraits des Haut-pyrénéens de la France Libre au sein de la salle des fêtes.
- Le mercredi 19 octobre à 18h30 : Julien Gaillard, historien membre de la Société académique des Hautes-Pyrénées, mènera une conférence
consacrée aux Socialistes face à la guerre, en France et dans les Hautes- Pyrénées (1938-1947).
Pour les publics, l’accès à ces conférences reste gratuit et libre.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
43 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2024 ENTRE LA VILLE DE LOURDES - CHÂTEAU FORT MUSÉE PYRÉNÉEN ET LA VILLE DE TARBES - MUSÉE MASSEY
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Le musée Massey de Tarbes et le musée Pyrénéen de Lourdes ont initié, depuis 2019, un programme culturel partenarial qui a ouvert la voie à une synergie culturelle de territoire, favorisant la promotion et la valorisation des équipements culturels du territoire et la circulation des publics entre les deux villes.
Ce partenariat a notamment permis la création et la diffusion de quatre expositions sur le territoire de l’Agglomération.
Il est proposé de renouveler ce partenariat avec pour objectif de mettre en place un nouveau programme de collaboration visant à accroitre l’attractivité des deux musées et de proposer une offre culturelle itinérante sur tout le territoire de l’Agglomération.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la présente convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 44 - FINANCEMENT 2022-2024 DE L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET DE DESIGN DES PYRÉNÉES
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L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (ESAD) des Pyrénées est un établissement public de coopération culturelle organisé en 2 établissements : l’un à Tarbes et l’autre à Pau. Il délivre un enseignement supérieur artistique habilité par le ministère de la Culture dont les études conduisent à des diplômes nationaux. Créée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010. Elle rassemble environ 260 élèves dont une centaine sur le site de Tarbes.
Conformément à l’article R. 1431-2 du CGCT et aux articles 20, 23.1, 23.2 et 27.2 des statuts de l’ESAD Pyrénées, les recettes de l’établissement comprennent les contributions des membres siégeant au Conseil d’administration, dont font parties les villes de Pau et Tarbes.
Dans le cadre du renouvellement de la convention triennale de financement de l’ESAD Pyrénées, il est proposé d’octroyer à l’école une contribution identique à la convention triennale précédente, soit 835 000 € en 2022, 835 000 € en 2023 et 835 000 € en 2024.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021 et commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 13 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le versement à l’ESAD Pyrénées des subventions dans les conditions exposées ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention et tous les actes afférents à cette opération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 45 - PROGRAMMATION 2021-2022 - SALLE D’EXPOSITION DU CARMEL
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La salle d’exposition du Carmel, dédiée à l’art contemporain, a pour vocation de sensibiliser le public aux arts plastiques et aux pratiques artistiques.
La programmation 2021 prévue dans la délibération du 9 novembre 2021 a été construite autour de la thématique du Portrait. Cependant en raison de la crise sanitaire, certaines expositions ont dû être annulées. L’exposition « Autour de la collection, le Portrait », construite à partir du fonds Carmel n’a pas pu se dérouler au printemps 2021.
Le service des musées propose de reporter l’exposition du 1 er février au 2 avril 2022 sous réserve des conditions sanitaires.
Sur avis favorable de la commission Culture du 2 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le reprogrammation de l’exposition « Autour de la collection, le Portrait » aux dates indiquées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes utiles se rapportant directement à l’exposition.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.