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Déliberation - 2024 036 Creation dun poste
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 Creation dun poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
. . . Reçu en préfecture le 17/04/2024 Conseil Municipal du 08 avril 2024 Publié le 47/04/2024 ER
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024036-DE
LLEAESRTAR UTAU in | Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-0346
Création d'un poste
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 08 avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mars 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philipe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseiller ayant donné pouvoir
Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Dominique MARIN a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à Mme Louise MICHARD
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contactä&mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www. mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Conseil Municipal du 08 avril 2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024
Délibération 2024-036 Publié le 17/04/2024 ER
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024036-DE
Exposé
Monsieur le Maire expose aux membres que les lignes directrices de gestion œuvrent pour une maffrise de la masse salariale à travers le pilotage stratégique des ressources humaines.
Les orientations de la collectivité permettent de proposer la création d'emplois au tableau des effectifs. ll s'agira cette année de permettre l'ouverture d'un poste d'agent de maitrise principal, à temps complet.
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement
infructueux d'agent titulaire justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à un agent contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ses articles L.511-6 et L.513-8 ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'autoriser Monsieur le Maire, à créer cet emploi dans les conditions précitées ; " De charger Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ; " De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants -28 | Pour-28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait confor
La Secrétaire de séance, | _ Le Maire,
Danielle FOLLEROT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr