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Conseil Municipal - PC du CM 03 2024
Compte-Rendu - 20181220155121794
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Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Cybersécurité,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ.,
Etaient_
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAÏILLET,
Bernard
THIABAUD,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THOMAS,
Absents
excusés
:Michel
FORAY
(procuration
à
Clément
JACQUEMMOZ),
Secrétaire
de
séance
:Michèle
ROYBON.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
qui
approuve
à l'unanimité
le retrait
du
point
suivant
:
-
Demande
de
Subvention
-2*"
tranche
des
travaux
du
cimetière
1
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
novembre
2018
(2018
12
O1):
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
Approbation
de
l'Adhésion
au
service
«
RGPD
»
d'AGATE
et
nomination
d'un
déléqué
à
la
protection
des
données
(DPD)
(2018.12.02)
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
fournit
un
cadre
de
conformité
modernisé,
fondé
sur
la
responsabilité,
en
matière
de
protection
des
données
en
Europe.
En
vertu
du
RGPD,
l'ensemble
des
autorités
et
organismes
publics
(indépendamment
de
la
nature
des
données
qu'ils
traïtent)
ont
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
La
fonction
de
DPD
peut
être
exercée
sur
la
base
d'un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
propose
ce
service
aux
collectivités
et
établissements
du
département
de
la
Savoie.
Les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission
DPD
externalisé
et
mutualisé
d'AGATE
sont
les
suivantes
:
-
informe
et
conseille
la
collectivité
sur
le RGPD,
Ve
\
-
aide
la collectivité
à
réaliser
un
inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
pour
établir
le Registre
des
traitements,
-
conseille
la collectivité
sur
la réalisation
d'une étude
d'impact
et
en vérifie
son
exécution,
-_
contrôle
le respect
du
RGPD
et analyse
les
points
de
non-conformité
de
la collectivité,
,
-
aide
la collectivité
à
la mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
(politique
de
protection
des
données
et
priorisation
des
actions),
nu
-
joue
le rôle
de
« point
de
contact
»
entre
la collectivité
et
la CNIL.
La
mission
d'AGATE
couvre
l'ensemble
des
traïtements
mis
en
œuvre
par
la collectivité.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
AGATE
et
ses
collaborateurs
sont
soumis
au
secret
professionnel
et
à
une
obligation
de
confidentialité
en
ce
qui
concerne
l'exercice
de
leurs
missions
de
DPD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
>
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
AGATE
>
de
préciser
que
le montant
de
l'accompagnement
se
décompose
comme
suit :
-
formation
d'une
journée
379€
(sans
TVA)
-
accompagnement
DPD
pendant
une
année
: 921€
HT
(comprenant
la
licence
d'utilisation
du
logiciel
SMART
DGPR) -
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la réglementation
européenne
et
nationale,
-
de
désigner
AGATE
en
qualité
de
« Délégué
à la Protection
des
Données
»
de
la collectivité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Travaux
en
cours
ou
prévus
:
Accessibilité
PMR
Mairie
:
-
envisager
la pose
d'un
éclairage
à détection
de
présence
aux
abords
du
parking
PMR.
-
mise
en
conformité
du
lavabo
sanitaire
réalisé
Maillage
du
réseau
d'eau
en
attente
des
propositions
du
bureau
d'Etudes
Intempéries
2018
:
une
subvention
Fond
Des
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
(FREE)
a
été
attribuée
par
le Conseil
Départemental.
Un
complément
éventuel
est
attendu
de
la Région
et
de
l'Etat.
Urbanisme
: DP
accordé
pour
le projet
du
Four
à Pains
communal.
Affaire
ALBERTO
: en
attente
de
nouvelles
propositions
de
la part
de
la famille
MUCKENBRUNN
Élections
2019
- La
mise
en
place
du
Registre
Electoral
Unique
(REU)
permettant
à toute
personne
de
s'inscrire
jusqu'à
6
semaines
avant
un
scrutin
(sauf
cas
particuliers
cfL30
du
Code
électoral),
l'habituelle
permanence
« inscription
sur
la
liste
électorale»
tenue
en
mairie
le
31
décembre
est
supprimée. LA
CEREMONTE
DES
VŒUX
aura
lieu
le samedi
19 janvier
2019
à 16
heures,
à la Salle
des
Fêtes
de
La Table
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le prochain
conseil
est prévu
le vendredi
1°° février
2019
à 19h30.
|
Le
Maire,
les
Adjoints,
le
conseil
municipal
et
le
personnel
communal
vous
souhaitent
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Le Maire,
Jean-François
CLARAZ