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Déliberation - 9 RGPD AGATE
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
Compte-Rendu - compte rendu 27 août 2018
Compte-Rendu - CR du 23.08.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
23
AOÛT
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-trois
août
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
26
JUILLET
2018
:
Il est approuvé
à l'unanimité.
2
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CŒUR
DE
SAVOTE
POUR
INTEGRATION
DE
LA
COMPETENCE
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
:
Par
délibération
n°
68-2018
du
17
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
Cœur
de
Savoie,
à
l'unanimité,
a décidé
de
mettre
en
place
un
service
public
d'accueil
de
mineurs
le mercredi
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
« gestion
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
de
3
à
11
ans
», a approuvé
le schéma
de
principe
d'organisation
de
ces
accueils
de
loisirs
et
s'est
prononcé
sur
le
principe
de
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
le
mercredi
par
la
communauté
de
communes
quelle
que
soit
sa
qualification
juridique
d'accueil
de
loisir
« extrascolaire
»
ou
« périscolaire
».
Les
inscriptions
administratives
des
familles
se
sont
achevées
mardi
26
juin
2018.
Après
traitement,
elles
permettent
de
déterminer
le
nombre
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à ouvrir
le mercredi
sur
le territoire,
comme
suit
:
ALSH
de
Montmélian
: 88
places
ALSH
de
La
Rochette
: 60
places
ALSH
de
Les
Marches
: 52
places
ALSH
de Chamoux-sur-Gelon
: 32
places
ALSH
de
St-Pierre-d'Albigny:
52
places
gérées
par
l'Association
Cantonale
d'Animation,
qui
a
accepté
d'être
l'organisateur
de
ce
centre
de
loisirs
du
mercredi,
aux
conditions
de
fonctionnement
fixées
par
la Communauté
de
communes.
La
capacité
d'accueil
totale
estimée
lors
de
la
délibération
du
17
mai
à
216
places
a
donc
été
portée
globalement
à 284
places.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
aujourd'hui
compétente
en
matière
de
gestion
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
de
3
à
11 ans,
en
application
de
l'article
5-3-1
de
ses
statuts,
Vu
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
lequel
modifie
le
TI
de
l'article
R227-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
en
qualifiant
l'accueil
de
loisirs
organisé
le
mercredi
sans
école
d'accueil
de
loisirs
périscolaire,
Considérant
la nécessité
d'accueillir
plus
de
280
enfants
dès
le 5 septembre
2018,
Vu
la délibération
n°129-2018
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
Juillet
2018,
Le
conseil
municipal
a
été
saisi
par
la Communauté
de
Communes
pour
approuver
la
modification
de
l'article
5.3.1
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
afin
d'y
ajouter
la
compétence
«création
et
gestion
des
accueils
périscolaires
du
mercredi
de
3 à {1 ans».
La
procédure
concernant
la présente
modification
des
statuts
est
régie
par
l'article
L.5211
-17
du
CGCT
(modification
concernant
les
domaines
de
compétence).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
la modification
de
l'article
5-3-1
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
y
ajoutant
la
compétence
«création
et
gestion
des accueils
de
loisirs
périscolaires
du
mercredi
de
3
à
11
ans ».
Les
statuts
modifiés
seront
applicables
dès
signature
de
l'arrêté préfectoral. 3
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
/
OFFRE
DE
SERVICE
MUTUALISÉE
DE
L'AGATE
:
L'entrée
en
vigueur
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
- RGPD
- depuis
le
25
mai
2018
impose
aux
collectivités
de
se
mettre
en
conformité
vis-à-vis
de
cette
réglementation.
L'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
propose
aux
collectivités
d'être
leur
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
mutualisé
et
externalisé,
s'appuyant
sur
une
solution
logicielle
éprouvée,
Smart
GDPR
:
-
réalisation
du
registre
des
traitements,
-
conseil
sur
la conformité
des
nouveaux
traitements,
-
conseil
sur
les
études
d'impact,
-
prise
de
contact
de
la CNIL
et
gestion
de
ses
demandes,
-
formation
d'une
journée,
-
licence
d'utilisation
du
logiciel,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
prestation
proposée
par
l'AGATE,
dont
le
coût
est
fixé
à
1 100
€
H.T.
pour
l'accompagnement
la
première
année
et
sera
moindre
en
fonction
des
besoins
à compter
de
la seconde
année
(et
au-délà),
émet
un
avis
réservé
concernant
l'option
à
800
€
H.T.
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
sécurité
sur
site,
qui
sera
souscrite
uniquement
si
le besoin
est
réél.
4
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
(information
des
dossiers
déposés) :
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Benjamin
BRUN
aux
Favières
: peinture
de
menuiseries
et
sous-toif,
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Christian
FULCONTS
au
Chef-lieu
: ravalement
de
façade
et
renforts
bois
pour
le balcon,
AFFAIRES
COMMUNALES
:
>
vente
coupes
de
bois
: les
bois
de
la parcelle
23
seront
proposées
à
la vente
d'automne
le
5
octobre
prochain
(environ
853
m°),.
>
demande
d'éclairage
public
au
Villard
: Jean
CAILLET
s'occupe
de
faire
réaliser
un
devis
par
DES
pour
un
candélabre
« chemin
des
Ecoliers
».
>
protocole
d'accord
/
remontées
capillaires
église
:
la
partie
adverse
(entreprise
COMBIER)
souhaïite
revoir
le protocole
pour
une
prise
en
compte
des
travaux
en
TTC.
à
venir
:
>
barrière
Pic
de
l'Huile
: les travaux
ont
été
commandés
à l'entreprise
FRAISSE.
>
parking
des
Landaz
: des
devis
sont
en
cours
de
réalisation.
Les
travaux
ne
pourront
être
attribués
que
lorsque
l'acte
d'achat
du
terrain
sera
signé
chez
le notaire.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
14 septembre
2018
à 19h30.
La
séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ