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Conseil Municipal - N 244 Espaces Publics et Cadre de VIE Association Syndicale Libre Lotissement Saint Amand Participation Ville de Bayonne travaux réfection de voiries
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 244 Espaces Publics et Cadre de VIE Association Syndicale Libre Lotissement Saint Amand Participation Ville de Bayonne travaux réfection de voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
[Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-244
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARESà Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06),
M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M, ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
T: A P E DR — Association Syndicale Libre Lotissement Saint-Amand - Participation de la Ville de Bayonne aux travaux de réfection de voiries.
L'association syndicale libre du lotissement Saint-Amand souhaite procéder à la réfection du revêtement de certaines voies privées du lotissement (place de la Paix, route du Travail).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04383-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Layonne BAIONA-PAYS BASQUE Ces travaux s'élevant à 68 512,40 € TTC, l'association sollicite une participation de la
Ville pour la réalisation de ces travaux.
Il est proposé de prendre en charge 50 % du financement
des travaux de remise en
état, comme c'est le cas pour tous travaux sur les voies privées
ouvertes à la circulation
générale.
il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le
versement à l'association
syndicale libre du lotissement Saint-Amand d'une subvention
représentant 50 % du
montant TTC des travaux envisagés, soit une participation
prévisionnelle de
34 256,20 €, et ce après vérification par les services techniques
municipaux de la
qualité de réalisation de la prestation.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
| David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04383-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 ({Dubos
DEVIS ESTIMATIF ASL Quartier Saint-Amand
: A l'attention de Mr Lajusticia
64100 BAYONNE
Affaire suivie par : Jérôme MAUPETIT - 06.95.29.85.23 ANGLET, le 29/10/2021
Qbiet : Réfection de la voirie et des parkings de la Route du Travail! et réfection de la voirie Place de le Paix.
Désignation tits Prix Prix
Qu U Unitaire Total
INSTALLATION
Amené et repli du matériel 1,00 f 460,00 460,00
460,00
1-RO TRAV
PREPARATION DU SUPPORT
Réalisation d'ancrages, piochage du revêtement existant avec évacuation
des déblais en décharge, reprofilage en GNT 0/31.5, réglage et 2 500,00 | n° 410 10 250,00 compactage
Mise à niveau des tampons de regards existants 10,00 u 94,00 940,00
CANIVEAUX ET DRAINAGE EP
Réalisation de tranchées drainantes sous voirie comprenant le
terrassement, l'évacuation, le géotextile et le cailloux drainant 20/40 20,00 |m| 67.20 1 344,08
Foumiture et mise en place de graviers roulés devant murs de clôtures 1,00 f | 1467,00 1 467,00
Foumiture et pose de caniveaux béton type CC1 35,00 mi 39,60 1 386,00
ENROBE
Réalisation d'un enrobè (10 noir à raison de 120 kg/m” ( ép. 5 cm ) 2 500,00 | m 10,80 27 000,00
SOUS TOTAL ROUTE DU TRAVAK 42 387,00
2 - PLACE DE LA PAIX
PREPARATION DU SUPPORT
Réalisation d'ancrages, plochage du revêtement existant avec évacuation
des déblais en décharge, reprofilage en GNT 0/31.5, réglage et 820,00 |m° 7,30 5 986,00
compactage
Mise à niveau des grilles et bouches à clé existantes 12.00 U 84,00 1 128,00
BORDURES
Fourniture et pose de bordures béton type P1 90,00 mi 28,50 2 565,00
ENROBE
Réalisation d'un enrobé 0/10 noir à raison de 120 kg/mr ( ép. 5 cm) 820,00 | m° 11,90 9 758,00
SQUS TOTAL PLACE DE LA PAIX 19.437,00
TOTALHT 62 284,00
TVA. 8 10% 6 228,40
TOTAL TTC 68 512,40
Acompte de 30% à fa commande La (D
Règlement per chéque à réception de la facture
rares ubos
TERRASSEMENTS / VRD / TRAVAUX ROUTIERS / MATERIAUX ENROBÉEN 702 720 347 T6-ÿE 5e SIEGE SOCIAL : 6, AVENUE MARCEL DASSAULT / BP 523 / 64605 ANGLET @ASEu cap rés xl É TEL. 05 59 31 90 02 / FAX 05 59 8219 10 / E-MAIL : contact@dubos-p.fr FLAT
ef’ LA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04383-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021