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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mairie
de
REVONNAS
République
française
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
19
décembre
2024
COMPTE-RENDU
Le
19
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Revonnas
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
en
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
le
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024.
PRÉSENTS
:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Isabelle
ROUTHIAU
et
Mr
Yoann
LEVÊQUE
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Hélène
TESTARD
et
:
à
|
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Aurélien
BEYEKLIAN,
ABSENTS
:
Messieurs
Marc
BUISSON
et
Thibaut
Patrick ROCHE et Yoann VIOLLET
MARTINEZ
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mesdames
Françoise
DUSSUC
et
ABSENTS
excusés
avec
procuration
: Mme
Amandine
DARBON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Nathalie
BERTRAND
KAHHAAA
ORDRE
DU
JOUR :
>
Affouage
>
Décision
modificative
n° 3 du
Budget
Principal
>
Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025
KA
AAOHAK
Il,
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
:
Le compte-rendu
du
14
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
IV.
Délibérations
:
Le conseil
municipal
a pris
les délibérations
suivantes :
1.
Affouage
2024-2025
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2024-2025
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
délivrer
des
bois
sur
pied
de
la
parcelle
N°
8
«
à
la
Montagne
Noire
»
dans
le
bois
dit
de
réserve,
parcelle
déjà
travaillée
sur
une
partie
dans
les années
antérieures,
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
:
-
Madame
Marie-Aude
DABOUT
-
Madame
Nathalie
BERTRAND
-
Monsieur
Yoann
LEVÊQUE
DECIDE
que
la coupe
du
bois
devra
être
terminée
au
15
avril
2025
DECIDE
que
la vidange
devra
être
terminée
au
31
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
prend
note
que
les
coupes
sont
réservées
aux
habitants
du
village
ayant
domicile
réel
et
fixe
dans
la commune
à raison
d’une
coupe
par
foyer
; Les
conditions
d'exploitation
sont
fixées
par
le règlement
d'affouage.
I fixe
le prix
des
coupes
à 32
€ chacune.
Vote
:9
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
2.
Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
Mr
AUFFRET
de
l'Office
National
des
Forêts,
con-
cernant
les
coupes
à
asseoir
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présentée
ci-après
2.
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3.
Informe
le
préfet
de
région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformé-
ment
à l’exposé
ci-après :
ETAT
D'ASSIETTE
es
œ
Ë
u
&
Mode de
com
Observa-
&
=
Ê
S
re
Proposition
de
mode
de commercialisation
par l'ONF
mercialisa
tion -
tions
gs
Æ
8
a
E
o
décision
de
la
4
à
EE
8
8
S
a
“
g
ë
commune
|
pv |
£<
&
5
8
8
OÔ
5
ë
Vente avec mise en concurrence
Délivrance
8|
20e
s
5
2
o
5
2
|
Bloc |
Bloc
UP
Contrat |
Autr
F
£
£
g
Ê
Ê
# |
sur
façonné
(unité
bois
e
gré
S
3
£
<
&
pied
mesure)
façon-
à gré
né
23
IRR
!
303
8,7
2027
2025
2025
X
Feuillus
ok
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipa-
lité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la
mesure,
PONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots
groupés
(dites
«
ventes
groupées),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposi-
tion
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
conven-
tion
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
« vente
et exploitation
groupée
» sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
-
Délivrance
des
bois
après
façonnage
[
-
Délivrance
des
bois
sur
pied
[x
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied :
Mme
Nathalie
BERTRAND
Mme
Marie-Aude
DABOUT Département
de
l’Ain
°
KE
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
KKAK
Canton
de
CEYZERIAT
COMMUNE
DE
REVONNAS
01250 KAKX
Tél
: 04.74.30.01.42
Fax
: 04.74,30.01.64
mairierevonnas@gmail.com
Mr
Yoann
LEVÊQUE
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
assistera
aux
martelages
de
la
parcelle
n°
23
qui
se
trouve
à
Sénissiat.
Vote
:9
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
: 0
3.
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
:
Monsieur
Patrick
ROCHE,
Maire
de
la
commune,
présente
les
corrections
qui
sont
à
effectuer
sur
le
budget
principal
2024
de
la
commune,
voté
en
mars
dernier
pour
permettre
le
paiement
de
l'emprunt
:
-_
Ilest
nécessaire
d’approvisionner
:
Ÿ__
le chapitre
16
compte
1641
« emprunts
en
euros
» de
4000,00
€
-
pour
cela
la somme
sera
prise :
Ÿ
au
chapitre
20
compte
202
«
frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révi-
sions
des
documents
d’urbanisme
»
de-
4000,00
€
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
n°
Chapitre
N°
Compte
Montant
n°
Chapitre
N°
Compte
Montant
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
n°
Chapitre
N°
Compte
Montant
n°
Chapitre
N°
Compte
Montant
16
1641
+ 4
000.00
€
20
202
-4 000.00
€
Le
conseil
municipal
après
délibération
décide
de
valider
la
proposition
de
modification
du
budget
principal
2024
ci-dessus
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
:9
Pour
: O
Contre
: 0
Abstention
: 0
VIN.
Questions
diverses
1)
Aide MAYOTTE : L'AMF
a
adressé
à
la
commune
un
mail
concernant
la
tragédie
effroyable
que
vit
MAYOTTE
suite
au
passage
du
cyclone
Chido,
cyclone
le
plus
dévastateur
depuis
90
ans.
L'Association
des
Maires
de
France
propose
une
mobilisation
pour
aider
nos
compatriotes
et appelle
les communes
et les intercommunalités
à la solidarité.
3 2)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
pouvoir
soutenir
la
population
de
Mayotte
à
hauteur
de
1 000.00
€.
Il soumet
cette
décision
au
vote.
Vote
:9
Pour
: 5
Contre
: 3
Abstention
: 1
Les
démarches
concernant
cette
aide
exceptionnelle
seront
mises
en
place
prochainement.
Exposition
photos
ADPER
:
Monsieur
le Maire
expose
le projet
et
la rencontre
avec
Mme
Marie-Paule
DUSSUC,
représentant
l'association
ADPER
qui
souhaite
exposer
des
photos
anciennes
en
noir
et blanc
au
cœur
du
village
sur
un
grand
format.
La
dimension
des
photos
sera
différente
selon
l'endroit
d'exposition.
L'intérêt
de
cette
exposition
est
de
montrer
l'évolution
du
village
mais
aussi
de
faire vivre
le village.
Le
conseil
municipal
se
montre
favorable
à
cette
proposition
mais
souhaiterait
que
l'exposition
soit
balisée
dans
le temps,
c’est-à-dire
d’avril/mai
à septembre
avec
un
commentaire
explicatif
sous
ou
à côté
de
chaque
photo. La
séance
est
levée
à
20h00
2
prochain
consell
municipal
pes