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Déliberation - 2163654
Compte-Rendu - 729857
Procès Verbal - 1974907
Procès Verbal - 2205033
Procès Verbal - 1274518
Déliberation - 2177899
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2177899)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20260421-2026-26-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/04/2026]
République
Française
N°
2026-26
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
21
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-un
avril,
et
à vingt
- en exercice
15
heure
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
12
.
régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit
F votants
12+2 procurations
par
la loi, à la salle du conseil,
sous
la présidence
de
/
ne
J
M. Raphaël DOITRAND.
Dts
de convocation
Etaient
présents
: Emmanuel
OULION,
Bernadette
14/04/2026
AGOSTINI,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Valérie
Date d'affichage:
GAUDIN, GODEL
Laurent, PONCET Raphaël, CUSSET
14/04/2026
Nathalie, PONCET
Pierre, LAFAY
Virginie, ROCLE
Objet
Karine
7.2
FISCALITE
2026
Absents
: Sandrine
PERRET
(a
donné
procuration
à
Bernadette
AGOSTINT),
Stéphane
BAROU
(a donné
procuration
à Emmanuel
OULION)
, Pierre
SAUZET
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
M
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
M
le Maire
rappelle
les taux
d’imposition
appliqués
depuis
2025,
et précise
que
l’augmentation
peut
être
entre
0%
et le taux
que
les « élus
souhaitent
».
M
le Maire
demande
aux
élus
de
se positionner
en
faveur
ou
non
d’une
augmentation
du
taux.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
coût
de
la vie,
tous
les
élus
sont
favorables
à une
augmentation
L’unanimité
étant
favorable
à
une
augmentation,
il est
proposé
de
choisir
entre
2
et 3%
du
taux
Taux
2025
Augmentation
2%]
Augmentation
3%
T.F.B
25.03%
25.53%
25.78%
T.EN.B
21.10%
21.52%
21.73%
TH
4.71%
4.80%
4.85%
Nombre
de voix
M
5/14
9/14
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
:
-__
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 4.85%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 25.78%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 21.73
%
- _
CHARGE
M
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
CHARGE
M
le
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision LENAET
à
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
£
Fait
à Marclopt,
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Z
à
LE
21/04/2026
a:
Le
Maire,
Ont
signé
au
registre
M
le
Maire
et
le
secrétaire
de
DOITRAND
Raphaël
Publié
sur
le
site
internet
le
27/04/2026
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