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Déliberation - 1625856
Compte-Rendu - 729857
Procès Verbal - 1974907
Procès Verbal - 2205033
Procès Verbal - 1274518
Déliberation - 2163654
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2163654)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20260331-2026-20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/04/2026)
République
Française
N°
2026-20
Département
de
la
Loire
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
31
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente-un
mars,
et
à vingt
- en exercice
LS
heure
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
15
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Von
L3#2
procurations
par la loi, à la salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Et
:
M. Raphaël DOITRAND.
Date
de
convocation:
Etaient
présents
: Emmanuel
OULION,
Bernadette
25/02/2026
,
AGOSTINI,
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
Date d'affichage :
LACHAND,
Bruno REY, Valérie GAUDIN,
GODEL
25/02/2026
Laurent,
PONCET
Raphaël,
CUSSET
Nathalie,
PONCET
Objet
Pierre,
LAFAY
Virginie
Absents
: ROCLE
Karine
(a
donné
procuration
à LAFAY
Virginie),
Stéphane
BAROU
(a donné
procuration
à
LAFAY
Virginie)
Secrétaire
de
séance
: CUSSET
Nathalie
5.2
MEMBRE
DE
LA
C.C.I.D
M
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
vu
l’article
1650
paragraphe
3 du
code
général
des
impôts,
il convient
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs. La
CCID
est composée
de
7 membres
: le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et 6 commissaires.
Et de
6 suppléants
La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
et à la cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
L'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la commune
ou
propriétaire
de
bois
est
supprimée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
PROPOSE
la
liste des
contribuables
suivant
Commissaires
titulaires
o
Raphaël
DOITRAND
Commissaires
suppléants
o
Bernadette
AGOSTINI
o
Laurent
GODEL
o
Sandrine
PERRET
o
Pierre
PONCET
o
Bruno
REY
o
Raphaël
PONCET
o
Nathalie
CUSSET
o
Virginie
LAFAV
o
Karine
ROCLE
o
Gaëlle
LACHAND
o
Stephane
BAROU
o
Pierre
SAUZET
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
LE
01/04/2026
Le
Maire,
DOITRAND
Raphaël
Le
secrétaire
de
séance
Mme
CUSSET
Nathalie
Ont
signé
au
registre
M
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 07/04/2026