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Déliberation - 2163654
Compte-Rendu - 729857
Procès Verbal - 1974907
Procès Verbal - 2205033
Procès Verbal - 1274518
Déliberation - 1941013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1941013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
République
Française
N°
2025-10b
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
:
01
AVRIL
2025
Nombre
de conseillers
- en exercice
13
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
avril,
et à vingt
- présents
12
heures
trente,
le conseil
municipal
de cette
commune,
- votants
13 (12+1
pouvoir)
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
- absents
Mme
EYRAUD
Catherine.
- exclus Do
vo cREOn
°
Etaient présents
: Raphaël
DOITRAND,
Bernard
BRUN,
Date
d'affichage
:
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINE,
Eric
26/03/2025
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Gaëlle
Objet
LACHAND
7.2 FISCALITE
ET
PRIX
EAU
Absents
: Stéphane
BAROU
(a donné
procuration
à Raphaël
ASSAINISSEMENT
DOITRAND) Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINT
1)
Point
sur
l'assainissement
Mme
Eyraud
demande
combien
d’élus
souhaitent
ou
pas
augmenter
le prix
de
la taxe
assainissement:
10
élus
sont
pour
Il est proposé
aux
élus
d'augmenter
le montant
seulement
le prix
du
m3
afin
de
responsabiliser
les
usagers
Il est proposé
aux
élus
4 simulations
avec
5
augmentations
différentes
: 1%-2%-3%-4%-5%
Pour
rappel
, le montant
de
la part
fixe
est de
63.76€
et le prix
du
m3
de
1.56€.
L'ensemble
des
élus
est
d’accord
pour
augmenter
le prix
du
m3
eau
Un
vote
est
réalisé
afin
de
fixer
le pourcentage
d'augmentation
:
pour
une
augmentation
de
1%
: 5/13
pour
une
augmentation
de
2%
: 8/13
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201352-20250401-2025-10bis-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/04/2025]
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité :
- _
APPROUVE
l'augmentation
de
2%
du
montant
prix
du
m3
soit
1.59€
Le prix
du
m3
d’eau
-
NE
CHANGE
pas
le montant
de
la part
fixe
à savoir
63.76€
-__
CHARGE
Mme
le Maire
de
transmettre
cette
information
à la SAUR.
2)
Point
sur
le budget
principal,
état
1259
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelies,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Mme
le
Maire
rappelle
les
taux
d’imposition
appliqués
depuis
2024,
et précise
que
l’augmentation
peut
être
entre
0%
et
le
taux
que
les
«élus
souhaitent
». Mme
Eyraud
demande
combien
d’élus
ne
souhaitent
pas
augmenter
: 4
élus
ne
souhaitent
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
, 2 sont
sans
avis
et 07
sont
pour
augmenter.
La
majorité
voulant
augmenter,
il est proposé
aux
élus
de
choisir
une
augmentation
entre
2 et 3%
du
taux
Taux
2024
Augmentation
Augmentation
2%
3%
LE.B
24.54%
25.03%
25.28%
LE.N.B
20.60%
21.10%
2131%
TH
4.71%
Nombre
de
voix
06
pour
/13
voix
|
05
pour
/13
voix
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
:
- __
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 4.71%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.03%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25.10
%
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-__
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
LE
01/04/2025
Le
Maire,
\
Catherine
EYRAUD
La
secrétaire
de
séance
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Au
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 05/04/2025
DELIB
2025-10
2/2