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Déliberation - 2163654
Compte-Rendu - 729857
Procès Verbal - 1974907
Procès Verbal - 2205033
Procès Verbal - 1274518
Déliberation - 1625856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1625856)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 80700 UZES {1102} - Réf. 309955
République
Française
N°
2024-14
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
:
26
mars
2024
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt
six
mars,
et à
- en exercice
14
vingt heures
trente , le conseil
municipal
de cette
- présents
12
.
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
7 votants
14 (12+
2 pouvoirs)
nombre
prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous
la
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus
.
,
.
Date
de convocation”
Etaient
présents
: Raphaël
DOTTRAND,
Emmanuel
06/03/2024
OULION
Josiane
DURAND,
Bernadette
AGOSTINE,
Date
d'affichage
:
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND
,
06/03/2024
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Obiet
Absents
: Bernard
BRUN
( a donné
procuration
à Mme
7.2
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALTFE
Eyraud)
Eric
HERRGOTT
( a donné
procuration
à M
2024
ET
PRIX
DE
L'EAU
Sauzet) Secrétaire
de
séance
:
DURAND
Josiane
1)
Point
sur
lPassainissement
Il est proposé
aux
élus
d’augmenter
le montant
de
la part
fixe
et le prix
du
m3
d’eau.
ilest
proposé
aux
élus
4 simulations
avec
4 augmentations
différentes
: 2%-3%-4%-5%
Pour
rappel
, le montant
de
la part
fixe
est de
60.72€
et le prix
du
m3
de
1.49€.
L’ensemble
des
élus
est d’accord
pour
augmenter
le montant
de
la part
fixe
et le prix
du
m3
eau
Un
vote
est
réalisé
afin
de
fixer
le pourcentage
d'augmentation
:
pour
une
augmentation
de 4%
: 1/14
pour
une
augmentation
de
5%
: 13/14
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la
majorité
:
- _
APPROUVE
l'augmentation
de
5%
du
montant
de
la
part
fixe
et
le
prix
du
m3
soit
63.76
de
part
fixe
et
156€
Le
prix
du
m3
d’eau
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'intérieur
-
CHARGE
Mie
le Maire
de transmettre
cette
information
à la SAUR.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2024]
2)
Point
sur
le
budget
principal.
état
1259
Madame
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Mme
le Maire
rappelle
les taux
d'imposition
appliqués
depuis
2023,
et précise
que
l’augmentation
peut
être
entre
0%
et le taux
que
les
« élus
souhaitent
». Le
taux
de
2%
est
présenté
car
c’est
l’augmentation
moyenne
votée
ces
dernières
années,
le taux
de
3.5%
et 5%
afin
que
les élus
se
rendent
compte
du
montant
total
d'imposition.
Délibération
2024-14
1/2 Taux
2023
Augmentation
Augmentation
Augmentation
5%
2%
3.5%
T.F.B
24.06%
24.54%
24.90%
25.26%
T.E.N.B
20.29%
20.69%
21.00%
21.30%
TH
4.71%
;
Mme
le Maire
propose
d’augmenter
les taux
de
2%
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
-__
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 4.71%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.54%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20.69
%
- _
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-_.
CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
Josiane
DURAND
Fait
à Marclopt,
Le
27/03/2024
- 4
Le
Maire,
——
Catherine EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance:
Publié
sur
le site
internet
Le 03/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201352-20240326-2024-14-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2024]
Délibération
2024-14
2/2