Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote des taux dimposition
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Procès Verbal - Vote des taux dimposition 2024
Procès Verbal - Vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 2026 008. FINANCES Vote des taux dimposition 2026
Déliberation - vote des taux dimposition 2021
Déliberation - Vote des taux dimpositions 2023
Déliberation - 1770910618 Del2026 006. Vote des taux dimposition
Déliberation - DCM2026028 VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2026
Déliberation - D 82 2026 Vote des taux dimposition 2026
Déliberation - D010 2026 Vote des taux dimposition 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h05 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D010 2026 Vote des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des délibd Rest enpréfeniure le 25/02/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du Piste d ID : 035-213501380-20260218-D010_2026-DE le —_—_——_—_—_—
AE
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
“3 . Date de Convocation 12/02/2026
Laiguelet Date d’Affichage 12/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia
SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
Madeleine BARBELETTE est nommée secrétaire de séance.
N°010-2026
Vote des taux d’imposition 2026
Monsieur le Maire dresse aux élus le bilan des dépenses et l’état d’avancement des chantiers 2025. Il rappelle les orientations budgétaires 2026.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les taux votés de 2024 avaient été augmentés de 5%. Ainsi :
- Foncier bâti 37.80 %
- Foncier non bâti 39.70%
Après travail en commission finances et en bureau municipal, il est proposé de maintenir les taux pour l’année 2026. Monsieur le Maire rappelle également qu’en 2026, les bases augmenteront. (Décisions gouvernementales)
Pour le foncier bâti, les bases évoluent de 774 506 € à 801 600 € et pour le foncier non bâti, les
bases évoluent de 82 088 € à 83 500 €.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de 17.19 %, qui a augmenté également de 5 % en 2024.
Les recettes prévisionnelles pour l’année 2026 seraient les suivantes : - Foncier bâti 808 013 x 37.80 % = 305 429.00 €
- Foncier non bâti 84 168 x 39.70 % = 33 415.00 €
- Taxe d’habitation 24797 x 17.19 % = 4 263.00 € Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Elles seraient de 415 957.00 € en tenant compte des allocations conf Publiée
440 000€ -
ID : 035-213501380-20260218-D010_2026-DE
Recettes liées aux Taux imposition 2026
420 000 €
400 000 €
380 000 €
360 000 €
415 957 € 413 234€
f* 899€
352 707€
340 000 €
320 000 €
300 000 €
2021 2022 2023 2025 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-_ DE MAINTENIR les taux d'imposition communaux pour l’année 2026, comme suit : o Foncier bâti 37.80 %
o Foncier non bâti 39.70%
o Taxe d’habitation 17.19%
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à établir tout document afférent à ce dossier.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
mens