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Déliberation - actes administratifs de partenariat avec la ferme de la renaissance pour l hebergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la jeunesse du 17 au 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec la ferme de la renaissance pour l hebergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du service municipal de la jeunesse du 17 au 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°23-53
Objet : Convention de partenariat avec la Ferme de la Renaissance pour l’hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du Service Municipal de la jeunesse du 17 au 20 juillet 2023
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.1112-1, L. 2211-1 et suivants, L. 2211-5, R. 2211-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la Ferme de la Renaissance a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec la Ferme de la Renaissance située dans l'Aube pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 17 au 20 juillet 2023.
Article 2 - La Commune s'engage à régler à la Ferme de la Renaissance la somme de 1248 €, correspondant à l'hébergement de 7 jeunes et de 2 animateurs. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément à l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 Q MAI 2073
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu —
de la publication le : 6 0 NAI 2023 Cacher de l'Antenne Déparementile
GITES DE FRANCE® F 7
CONTRAT DE RÉSERVATION |
EN GITE D'ÉTAPE - GITE DE SÉJOUR |
CE DOCUMENT M'EST PAS UNE FACTURE [+ _
Madame, Monsieur, Propriétaire ou gestionnaire :
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation d'une étape ou d'un séjour | Mme et Mr Bouleau Alexandra et Damien Ferme de la Renaissance dans notre gîte, [°1 rue Caroujat Borgniat 10190 Thuisy-Estissac Espérant que certe proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos
: TR 03 25 40 45 81 suicères s4lutalons.
us nn. SALUE AE nt EE Es com Le Propriétaire ou gestionnaire, À __—
Hébergement n°. 729. . agréé par l'Antenne Départementale, Animaux aCoeptés : __J ou K) NON
situé sur lu commune de . Thuisy - Estissac.…..…..... Chèques- Vacances acceptés : O OUI NON
Classement : 2 tpis
Güe réservé pour un séjour La fiche descriptive jointe au présent contrat précise
une étape l'ensernble des autres caractéristiques de l'hébergement.
Dates du lundi 17 juillet 2023 à partir de 17h00 au jeudi 20 jupe 2023 jusqu” à à 10h00 .
PRIX : + L=2 08 soi ver ds E Client : |
Prestations | Nombre de Prix Quantité | Prix
| personnes | unitaire | M.. Mme. Mile, Organisme
HÉBERGEMENT à la nuitée et par personne —. Service jeunesse Mairie d'Orsay Week-end | | | Adresse 2 place du.Général Leclerc |‘ Nuit en semaine | 350€ | 3 | 1050 € |
Week-end férié | (8 N)_ | _ [Location draps] 5e) 9 | &e. Code postal_ 91400... Commune . Orsay.
- Forfait ménage | 150€ | [150€ | | Pas ee
: Caution (300 €)! ER CROA Tél.: 01.69.29.01 49. HÉBERGEMENT Gte4 chambres _1245€ | Mai : AGcueiljeunes@mairie-orsay.fr [RE ISTAURATION | = 500 ee RESPONSABLE DU SÉJOUR: . Mme.Da Siva Lopes | - Petit déjeuner | a) Demrncasion + r — Nombre de personnes : LJ
- Pension | | | Tr 1 a. adultes - Repas | x 26 personnes E enfants de 2 à 10 ans | - Panier pique-nique | | 1 _| | maximum L_J enfants de - de 2 ans | | AUTRES PRES ATIONS _Taxe de séjour _ 3€ . M dcr RE de. =
--Lacation sale AC Fr S | | Taxe deséjourensus: OUI () NON
:Cau tion | | (500 €) [ = Ï | Autres charges en sus 0.50€ / adulte (+ de 18ans }/ nuit
| TOTAL Euros | 1248 € me
OBSERV ATIONS : . Malgré le forfait ménage, la vaisselle doit être propre et rangée, les réfrigérateurs, tables et fours nettoyés, merci. À savoir, la caution n’est pas rendue tout dee suite, elle est détruite 2à 3 jours après votre départ.
CETTE RÉSERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le 22 mai 2023... => Unexemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le client) it Un acompte de ...., Le. ce Euros (représentant 25 % du prix) à régler par chèque bancaire ou postal payable ou compensable en France établi à l'ordre de .. .. Mme BOULEAU . Alexandra
Le solde d'un montant de ...1248.€....... est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.
Je soussigné M.. nf déclare être d'accord sur les termes ds contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document. En tant que responsable du groupe, la bonne éxécution du présent contrat m'incombe, gite 2)
À Thuisy le 11 mai 2023 3: A [is a le (: den: uure du ns RUE de la mention manuscrite (Signature du propriétaire) l'A SP avure
Me Bouleau Alexandra
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