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Déliberation - actes administratifs de partenariat avec le gite de france beaulieu tourisme animations pour l hebergement de 7 jeunes etde 2 accompagnateurs du service municipal de la jeunesse du 08 au 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec le gite de france beaulieu tourisme animations pour l hebergement de 7 jeunes etde 2 accompagnateurs du service municipal de la jeunesse du 08 au 11 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE D'ORSAY
DECtSION N'24-22
Convention de partenariat avec le gite de France < Beaulieu Tourisme Animations ) pour l,hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du Service Municipal de la jeunesse du 08 au 11 avrll2024
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n'2021-01b du 19 janvier 2021 porlant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le gite de France << Beaulieu Tourisme Animations > a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide:
Article I - De signer la convention de partenariat avec le gite de France Beaulieu Tourisme Animations situé en Maine-et-Loire pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 08 au 11 avril 2024.
Articfe 2 - La commune s'engage à régler au gite de France < Beaulieu Tourisme Animations > la somme de 701 ,40 €, correspondant à l'hébergement de 7 jeunes et de 2 animateurs. Un acompte de 30 % soit 210 €. sera adressé au prestataiie afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à orsay, re 2 7 FE!- 202A
délégation du Conseil municiPal,
ROS
ire d'Orsay
épartemental de I'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la publication le :
2 7 FtV 202û
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l'9âUtlPtl ^'
ffi;ourisme '(9.. ' t
Hl ltïllillatl0llS
A Beaulieu sur Layon, le ................
Le Gestionnaire du gîte
eaulieu cuilsftæ nimaticns
3, rLte St Vincent - 49 750 Beaulieu sur Layon
Tél : 02 41 78 65 07 - beaulieutourisme@orange.fr
www.be aulieusurlayontourisme. fr
A..?..4
CONTRAT DE RESERUATION N" 24
Madame, Monsieur, nous avons le plaisir, de vous proposer la réservation d'une étape ou d'un séjour dans
notre gîte. Le contrat est à nous retourner avant la date indiquée en bas de la page pour confirmation'
Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos sincères salutations. Le gestionnaire du gîte
Kel r 49('UZZ91
Du I au 77 qvril 2024
sable du séjour :service Jeunesse Mairie d'Orsay
resse :
Postal et Communes
on e 01.69.29.01.49 Mail
ombre de personnes pers
ultes : 2 Enfants (2 à 13 ans) :9 Enfants (- de 2 ans) : ...
Observations : Confirmer heure d'arrivée 15 jours avant le séjour ainsi que les options éventuelles
Cette réservation prendra effet si nous recevons le contrat avant le 20 fevrier
- L exemplaire du contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le client) - l attestation d'assurance du contrat en villégiature (à demander à votre assureur) - 210 € d'acompte (soit 30 % du séjour à l'ordre de Beaulieu Tourisme Animations
Le solde d'un montant de 490 € est à nous régler à l'arrivée dans le gîte (plus suppléments éventuels).
Je soussigné M déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance
des conditions générales au verso du présent document.
En tant que responsable du groupe, la bonne exécution du présent contrat m'incombe
te26FF
client précédée de lo m
v n?a ention
L ./ olf*e-
Prestations Nb Estimatif Nb
réel
Prix
unitaire
Prix total
estimatif
Prix total
réel
La nuitée en semaine ou supplémentaire 9 20.00 € 540 €
Forfait2jours/1nuit 7L5.00 €
Forfait 3 jours /2 nuits L025,00 €
Option ménage 160.00 € 160 €
Supplément chauffage (consommation)
Taxe de our
Arrhes (3O%l
2
I 0 70€ € 2LO€ Reste à régler
te < Lu et opprouvé > CONTRAT DE RESERVATION
CONDITIONS GENERALES
Article f - Durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
prolonger son séjour sans I'accord du gestionnaire.
Article 2 - Conclusion du contrat
La réservation deviendra effective quand le client aura
versé 30 % d'arrhes du montant total du séjour et renvoyé
les 2 exemplaires du contrat signés et datés . A réception
le deuxième exemplaire signé sera renvoyé et fera office
de confirmation.
Article 3 - Annulation par le client : ,l
Pour toute annulation survenant après la confirmation du
nombre de participants et à I'exclusion des cas de force
majeure( maladie grave, hospitalisation, décès du
participant ou d'un membre de sa famille ) dûment justifiés'
les frais suivants seront appliqués : *
30 jours avant Ie séjour : totalité des arrhes. *
de 30 jours à 5 jours : 60% du séjour .
. " Moins de 5 jours et sur non présentation : totalité ' du séjour. Le présent contrat devient nul et le gestionnaire peut disposer de son gîte.
En cas de litige, le tribunal d'Angers sera compétent.
Toute annulâtion doit être notifiée par lettre recommandée
au propriétaire.
Article 4- Annulation par le propriétaire I
En cas d'annulation par le propriétaire
- Soit un autre séjour sera proposé au plus tard 30
jours avant le début du séjour proposé
- Soit sous autre formule, tenant compte de vos
choix, les arrhes seront intégralement remboursés
sans autre indemnité.
En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu à
des dommages et intérêts .
Article 5-Arrivée:
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures
mentionnées sur le présent contrat En cas d'arrivée
tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire .
Article 6 - Règlement solde :
Le solde est à régler à l'arrivée dans le gîte Les
prestations supplémentaires non mentionnées dans le
contrat seront à régler en fin de séjour .
Article 7 - Caution
A I'arrivée dans le gîte, une caution de 500 Euros est
demandée . Elle sera restituée à la fin de la semaine qui
suit, déduction faite des détériorations et du coût de remise
en état .
Article I - Utilisation des lieux :
Le client devra assurer le caractère paisible de la location
et en faire usage conformément au règlement intérieur
affiché dans le gîte.
Article9-Capacité:
Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède
la capacité d'accueil agrée, le gestionnaire est en mesure
de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une
modification ou une rupture de contrat à l'initiative du
gestionnaire de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de
vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun
remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 - Animaux
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte,
mais nous mettons un local à leur disposition.
Article 11 - Assurances :
Le client est responsable de tous les dommages survenant
de son fait , il est donc invité à souscrire un contrat de type
villégiature.
Article f2 - Litiges :
Toute réclamation relative à I'état du gîte doit être signalée
à I'Office de Tourisme de Beaulieu sur Layon.