Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250410 PV
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250410 ODJ
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250130 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20251023 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240328 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250320 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240926 List
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250918 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260212 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250123 list
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250410 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250410 Liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 10 avril 2025
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TÜRREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 28 mars 2025
Etaient présents :
AMIOT Myriam, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BAUDINIERE Julien, BENARFA Ali, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine, CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves, CAZARRE Max, CHALDUC Jean, CAZAUX Jean-Michel, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, DEGA Eric, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard, DELMAS Pierre, DELOR Carole, ESCORIHUELA Daniel, EÉSQUIROL Jean-Marc, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, HO Bastien, LABORDE Amédée, LAFARGUE Denis, LEFEBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, PETAUT-JEAN Sophie {arrivée à 19h51 à la délibération C20250410_052), RAMOND Rémi, SALAT Eric, TEMPESTA Marie- Caroline, TURREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
AUDOUBERT René, CRAIPEAU Chantal, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, DA SILVA Sandra, MANFRIN Jean-Marc, MINETTI Stéphanie, PAYEN Eric, PORTET Michel, RENARD Sophie, RIAND Sandrine, VARELA Marie-José.
Etaient absents : /
Pouvoirs :
CRAIPEAU Chantal (pouvoir donné à LAFARGUE Denis), DANES Richard (pouvoir donné à VIGNES Michel), MANERIN Jean-Marc (pouvoir donné à DELOR Carole), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre), Guy PORTET Michel (pouvoir donné à BARTHET Guy), RIAND Sandrine (pouvoir donné à BAROUSSE Stéphane).
Secrétaire de séance : CHALDUC Jean
Nombre de délégués titulaires en exercice : 57
Nombre de présents : 45
Nombre de votants : 51
Pouvoirs : 6
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20250410_039 Affectation des résultats : Budget principal 2024
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’affecter la somme de 1 400 000 € en section d'investissement du Budget principal 2025,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_040 Vote des taux et produits de fiscalité 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver les taux proposés pour l’exercice 2025 ;
D’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 235 000 € pour l'exercice 2025 ;
De donner tout pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour mettre en œuvre cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_041 Autorisation d’'Engagement et Autorisation de Programme pour les dépenses imprévues
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De voter une Autorisation d’Engagement relative aux dépenses imprévues en section de fonctionnement d’un montant 261 396 € ;
De voter une Autorisation de Programme relative aux dépenses imprévues en section d'investissement d’un montant de 116 136 € ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_042 AP / CP pour les travaux du quai de transfert de la déchetterie de Carbonne
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De voter une Autorisation de Programme et sa répartition par Crédit de Paiement n° 2025-01 TRAVAUX QUAI DECHETTERIE CARBONNE telle que mentionnée ci- dessus ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
2/7
DE LIENS
volvestre.fr
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- Délibération C20250410_043 Vote du budget primitif budget principal 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget principal 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_044 Vote du budget primitif annexe
Tourisme 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe tourisme 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_045 Vote du budget primitif annexe
Hôtel d'entreprises 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe Hôtel d'entreprises 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_046 Vote du budget primitif annexe
Zone d'activités Activestre 1 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Activestre 1 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
3/7
DE LIENS
volvestre.fr
-
-
-
-
-
-
-
- Délibération C20250410_047 Vote du budget primitif annexe
Zone d’activités Activestre 2 20252
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Activestre 2 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_048 Vote du budget primitif annexe
Zone d'activités Capens 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Capens 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_049 Vote du budget primitif annexe
Zone d'activités Lavelanet-de-Comminges 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Lavelanet-de-Comminges 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_050 Vote du budget primitif annexe
Zone d’activités Naudon 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Naudon 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
4/7
DE LIENS
volvestre.fr
-
-
-
-
-
-
-
- Délibération C20250410_051 Vote du budget primitif annexe
Zone d’activités Penelle à Rieux-Volvestre 2025
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le budget annexe zone d'activités Penelle à Rieux-Volvestre 2025 de la Communauté de Communes du Volvestre ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_052 Attribution de fonds de concours Commune de Noé
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'attribuer un fonds de concours à la commune de Noé en vue de la réfection du terrain d'honneur de football, à hauteur de 7 596,85 € :
D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410 053 Attribution de fonds de concours Commune de Gensac-sur-Garonne
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer un fonds de concours à la commune de Gensac-sur-Garonne en vue de la rénovation énergétique des logements de l’ancien presbytère, à hauteur de 29 411,00 € ;
D’autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_054 Création d'emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
1 poste d’adjoint technique à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/06/2025, pour une durée de 6 mois.
2 postes d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires), affectés à la direction des services techniques pour exercer les fonctions d’agent d'exploitation de la voirie, à partir du 01/06/2025, pour une durée de 6 mois.
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire au grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
b/7
DE LIENS
volvestre.fr
-
-
−
−
−
−
-
o
o
-
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_055 Création d'emplois non-permanents pour accroissement temporaire d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
2 postes d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction de la collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/06/2025, pour une durée d’un an;
2 postes d’adjoint technique, à temps non-complet (17h50 hebdomadaires), affectés à la direction de la collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 14/04/2025, pour une durée d’un an.
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire de grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_056 Création d'emploi permanent
Directeur des services au public
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De créer un emploi permanent de directeur des services au public appartenant au cadre d'emplois des Attachés relavant de la catégorie hiérarchique A (Attaché Principal, Attaché), à temps complet (35/35°me) ;
De recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux, sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
D’autoriser le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Délibération C20250410_057 Mise à jour du tableau des effectifs
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le tableau des effectifs ci-dessus qui prendra effet à compter du 10.04.2025 ;
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’établissement.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
6/7
DE LIENS
volvestre.fr
-
-
o
o
-
-
-
-
-
-
-
-
- Délibération C20250410_058 Soutien et solidarité à la population de la Birmanie à la suite du séisme du 28 mars 2025 à Myanmar
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’apporter son soutien à la population de la Birmanie en faisant un don d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) à la Protection civile, dont la Fédération Nationale est située sis Tour Essor 14 rue Scandicci - 93500 Pantin,
D’habiliter Monsieur le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
51 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTIONS
A Carbonne, affiché le 11 avril 2025
717
DE LIENS
volvestre.fr
-
-