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Arrêté - A 2024 128 Arrêté temporaire de circulation CITEL Crémade Levezou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 128 Arrêté temporaire de circulation CITEL Crémade Levezou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn Arrondissement de CASTRES ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Arrêté N° A 2024-128 Le Maire de la Commune de SAÏX, - VU Ia Loin” 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6, - VUle Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants, - _ VUle Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants, - VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - VU le constat avant les travaux et les prescriptions techniques de Monsieur CHOPINET, agent de la mairie de Saïx, - CONSIDÉRANT la demande en date du 16 octobre 2024 de l’entreprise CITEL 46 Rue Fonfillol 81370 SAINT-SULPICE-LA- POINTE, représentée par Monsieur Pascal LAFONTAN, pour réaliser des travaux de mise en conformité du réseau électrique au Lieu-dit La Crémade et au Lieu-dit Le Levezou, - CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de mise en conformité du réseau électrique au Lieu-dit La Crémade et au Lieu- dit Le Levezou par l’entreprise CITEL, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux, ARRÊTE: Article 1° : L'entreprise CITEL est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande pour des travaux de mise en conformité du réseau électrique au Lieu-dit La Crémade et au Lieu-dit Le Levezou pendant la période du : Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024, de 08h00 à 18h00. La circulation sera alternée par feux tricolores. Article 2° : Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CITEL chargée d’exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3° : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CITEL sous la responsabilité de Monsieur Pascal LAFONTAN. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus. Article 4°: Le responsable Monsieur Pascal LAFONTAN, responsable de l’entreprise CITEL, a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place n’est pas conforme. Article 5 : Les travaux devront être entrepris le 21 octobre 2024 et terminés le 08 novembre 2024. En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 7° : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier. Article 9 : Monsieur le Maire de là commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. TT f Gilles-DÉFOULOUNOUX CC Date d'affichage : 1 8 OCT. 2024