Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - d2026 23 designation des delegues au sictom
Déliberation - d2026 25 designation du delegue du cnas 1
Déliberation - d2026 15 designation des delegues a la communaute
Déliberation - d2026 21 designation des delegues au smaep de bois
Déliberation - d2026 33 designation des delegues au sierp
Déliberation - d2026 31 designation des delegues a la commission
Déliberation - d2023 03 designation du delegue suppleant a la ccc
unknown - d2026 24 designation des delegues a l adapa
Déliberation - d2026 22 designation des delegues a l epage du bas
Déliberation - d2026 13 determination du nombre d adjoints
Déliberation - d2026 20 designation des delegues au siris de bellegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 20 designation des delegues au siris de bellegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais TE Qui Di s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
AQIE notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le
11 10 10 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2026.
Vote Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme
Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS core ie 0 Julien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
_D2026 20 — Désignation des délégués au SIRIS de Bellegarde
Vu l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux délégués, titulaires et suppléants, appelés à siéger au sein du Conseil du SIRIS, Syndicat Intercommunal de Regroupement d’Intérêt Scolaire de Bellegarde, à la suite des élections municipales.
La Maire rappelle que la Commune doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant et invite l’Assemblée délibérante à procéder aux opérations de vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— nomme pour siéger au Conseil syndical du SIRIS (Syndicat Intercommunal de Regroupement d’Intérêt Scolaire) de Bellegarde :
+ 2 délégués titulaires : Mr FRAPPIN Christophe, Mme GRANGE Tracy, + 1 délégué suppléant : Mr PROCHASSON Grégory.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme MAULARD Marie-Odile
Délibération D2026_20