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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 21 designation des delegues au smaep de boiscommun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS .
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais c Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
YO notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 11 10 10 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2026.
Vote Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M.
A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme
Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Contre . : Julien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
_D2026 21 -— Désignation des délégués au SMAEP de Boiscommun
Vu l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux délégués, titulaires et suppléants, appelés à siéger au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable - SMAEP - de Boiscommun, à la suite des élections municipales.
La Maire rappelle que la Commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants et invite l’Assemblée délibérante à procéder aux opérations de vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— nomme pour siéger au Conseil syndical du SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable) de Boiscommun :
+ 2 délégués titulaires : Mme PICARD Martine, Mr PROCHASSON Grégory, + 2 délégués suppléants : Mme MAULARD Marie-Odile, Mr GEINDREAU Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mari -Odile
Délibération D2026 21