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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 25 designation du delegue du cnas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais
Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au vote notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 11 10 10 01/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2026.
AE Présents: Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. FRAPPIN Christophe, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS cure ie 0 Julien, Mme GRANGÉ Tracy
Excusé : M. GEINDREAU Vincent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
D2026 25 — Désignation du délégué du CNAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du CNAS :
La Maire informe le Conseil Municipal de la délibération n°28.09.2012/6 du 28 septembre 2012 par laquelle il est décidé de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS (Comité National d'Action Sociale) à compter du 01 janvier 2013.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner de nouveaux délégués (1 élu et 1 agent) pour les 6 années à venir dont le rôle est de participer à la vie des instances du CNAS et de relayer l'information ascendante et descendante. Il participe à l'assemblée départementale annuelle. Il informe par tout moyen approprié les agents de sa collectivité ainsi que l'autorité territoriale des modifications adoptées.
La Maire invite alors à l’assemblée délibérante à procéder à la désignation d'un délégué élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— désigne le délégué élu du CNAS Mme BELLANGER Isabelle,
— reconduit le délégué agent du CNAS : Mme LEBIGOT Coralie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme LARD Marie-Odile
Délibération D2026_25