Compte-Rendu - Compe rendu CM 18 mars 2025

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Compte-Rendu - Procès verbal et compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compe rendu CM 18 mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compe rendu CM 18 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE D'ASASP-ARROS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2025

 Convocation du 04/03/2025

 Affiché le 219 mars 2025

 Transmis au contrôle de légalité le 19/03/2025

PRESENTS : M. LAPERNE R.- M. MORA B. - Mme LESPOUNE N.– M DELERY J. – M CARRERE C. – Mme BREGNIAS C. - M PARAGES C.

ABSENTS REPRESENTES : Mme CRESPO-HERNANDEZ N.

ABSENTS : M COURTADE B. – M NOUSEILLES J.

SECRETAIRE : Mme. CALHAU M.C.

Début de séance à 18h00

Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.

0. Approbation PV séance du 03 décembre 2024

1. Vote Compte financier unique (CFU) 2024 - Commune

2. Affectation des résultats 2024 – Budget Communal

3. Vote des taxes 2025

4. Vote du Budget Primitif 2025 - Commune

5. Vote Compte financier unique (CFU) 2025 - Lotissement

6. Affectation des résultats 2024 - Lotissement

7. Vote du Budget Primitif 2025 - Lotissement

8. Attribution foin sur pieds parcelle Lotissement du Castet

9. Exploitation et commercialisation de bois parcelle 10, forêt communale (Affouage) 10. Délibération modification des tarifs de la salle des fêtes

11. Modification délibération N°20241011-1, rajout facture travaux Algecos (DETR) 12. Dissolution SIVU de la Colombe

13. Extension de la carrière de Bisarce -Avenant au contrat de fortage

14. Prolongation permission de voirie IRIS64

15. Demande aide financière Challenge Jérémy Lassus David

16. Questions diverses

Vente pizzeria

Source Jean Petit

Vente du lotissement

Le PV de la séance du 03/12/2024 a été transmis par mail aux conseillers le 04/12/2024 est

approuvé à l’unanimité sans observations.Délibération n°20250318-01

Objet : Vote du Compte Financier Unique 2024 – Budget Principal

Pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU), le Conseil Municipal est placé

sous la présidence de M.Bernard MORA, 1er Adjoint.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a souhaité s’inscrire dans la procédure

d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer les comptes administratifs et de

gestion.

Il explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet

une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisés

Le Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

VOTE le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’exercice 2024 et arrête

ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Prévu : 129 459

Réalisé : 73 111,75

Reste à réaliser : 0

Recettes :

Prévu : 129 459

Réalisé : 25 485.54

Reste à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Prévu : 499 315

Réalisé : 343 952.29

Recettes :

Prévu :499 315

Réalisé : 526 497.92

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : - 47 626.21

Fonctionnement : 182 545.63

Résultat global : 134 919.42

**********Délibération n° 20250318-02

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – Budget Communal

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 78 790.98

- un excédent reporté de : 103 754.65

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 182 545.63

- un déficit d'investissement de : 47 626.21

- un déficit des restes à réaliser de : 00.00

Soit un besoin de financement de : 47 626.21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 182 545.63

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 47 626.21

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 134 919.42

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 47 626.21

**********

Délibération n° 20250318-03

OBJET : Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2025

Pour 2025, considérant que la hausse de la base fiscale a été fixée par la loi de finances à 1,7 % cohérente avec l’inflation, le Maire propose de maintenir le taux d’imposition à taxe foncière sans modification à 20.05 %.

Il convient également de voter le taux de la taxe d’habitation à laquelle restent assujetties les résidences secondaires (5 %) et le taux de taxe foncière sur le foncier non bâti (18.20 %).

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 131 427 €

VOTER les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

TAXES

TAUX ANNEE

2024

TAUX VOTES

EN 2025

BASES

2025

PRODUIT

2025

F.B. 20,07 20,07 603 120 121 000

F.N.B. 18,20 18,20 38 210 6 954T.H. 5,00 5,00 69 462 3 473

TOTAL 131 427

**********

Délibération n°20250318-04

OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 – Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 155 238.70

Recettes : 155 238.70

Fonctionnement

Dépenses : 516 005.08

Recettes : 516 0005.08

AUTORISE le Maire à utiliser la fongibilité des crédits, en Fonctionnement et en

Investissement, à hauteur de 7,5% dans chacune des sections.

**********

Délibération n°20250318-05

Objet: Vote du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe-Lotissement

Pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU), le Conseil Municipal est placé sous la présidence de M.Bernard MORA, 1er Adjoint.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a souhaité s’inscrire dans la procédure d’expérimentation du CFU qui a vocation à remplacer les comptes administratifs et de gestion.

Il explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-construction du document et la mise en place de contrôles automatisésLe Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

VOTE le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Prévu : 130 149.96

Réalisé : 67 627.80

Recettes :

Prévu : 130 149.96

Réalisé : 64 982.58

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Prévu : 130 529.56

Réalisé : 65 352.70

Recettes :

Prévu : 130 529.56

Réalisé : 65 352.18

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : -36 358,14

Fonctionnement : - 0.52

Résultat global : -36 358,66

**********

Délibération n° 20250318-06

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – LOTISSEMENT COMMUNAL

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : - 0.52 - un déficit reporté de : 0.00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : - 0.52

- un déficit d'investissement de : - 36 358.14 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00Soit un besoin de financement de : - 36 358.66

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : -0.52

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT -36 558.66

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 36 358.14

**********

Délibération n° 20250318-07

OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 - Lotissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 130 334.76

Recettes : 130 334.76

Fonctionnement

Dépenses : 180 816.62

Recettes : 180 816.62

**********

Délibération n° 20250318-08

OBJET : Attribution vente de foin sur pied

Monsieur le Maire évoque la vente de foin sur pied de la parcelle ZB187 pour une surface de

1,5 Ha. Il a contacté les agriculteurs domiciliés sur la Commune pour leur demander, si cela les

intéresse, de faire une proposition financière d’achat. Une proposition a été reçue en Mairie de

la part du GAEC MANOU proposant l’achat du foin à 450 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,DECIDE d’établir une convention de vente d’herbe sur pieds pour la période allant du 15 mai

au 15 novembre 2025 avec le GAEC MANOU pour la parcelle ZB187 pour une surface de 1,5

Ha.

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

**********

Délibération n°20250318-09

OBJET: Exploitation et commercialisation des bois en parcelles 10 de la forêt communale d'ASASP-ARROS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelle 10 de la forêt communale et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

l. Vente et délivrance de bois façonnés .

Les bois seront mis en vente et/ou délivrés (affouage) façonnés bord de route. 1. Le bois d'œuvre sera vendu dans le cadre des contrats d'approvisionnement passés entre l'ONF et diverses entreprises de transformation.

2. Les tiges non destinées au bois d'œuvre et les houppiers résultant de l'exploitation seront délivrés à la commune et mis à disposition en lots bord de route via l'exploitation bois façonnés.

Il. Frais d'exploitation

L'exploitation des bois façonnés et éventuellement leur transport sont confiés à des prestataires de service.

Les frais d'exploitation seront payés directement par la commune. La commune confie à l'Office National des Forêts une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, comprenant l'élaboration de la consultation, l'assistance au choix de l'entreprise, l'encadrement et la surveillance du chantier, le cubage et le classement des bois.

Ill. Frais financiers.

La commune accepte que, dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d'approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l'Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés par l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l'encaissement effectif des sommes versées par l'acquéreur du lot regroupé.

Le conseil Municipal autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ces ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à voix

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder au martelage de la coupe de la parcelle 10 et 7. DECIDE d’affecter au partage en nature bord de route entre les bénéficiaires de l’affouagepour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

DECIDE d’effectuer le partage, selon les règles locales, par feu.

DECIDE que l’exploitation de la coupe sera réalisée par des prestataires de service

DECIDE de fixer à :

- 56 € la tonne (estimation 1 tonnes = 1 m 3) de bois d’affouage en bord de route soit 40 € la stère ( 7 stères par lot)

DONNE POUVOIR à l’ONF de fixer le délai d’exploitation de cette coupe à l’issue du martelage (fin avril)

Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot fin décembre, seront considérés comme y ayant renoncé.

**********

Délibération n° 20251803-10

OBJET : Modification des tarifs de location pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que vu l’augmentation du prix de l’énergie (électricité, gaz…). Il paraît nécessaire de revoir les tarifs de location de ladite salle.

Il propose de mettre en place les tarifs visés dans l’annexe 1 ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à voix pour,

DECIDE de fixer les tarifs de la salle des fêtes tels que présentés ci-après à compter de ce jour.

PRECISE que les réservations antérieures à aujourd’hui pourront bénéficier des anciens tarifs.

**********

Délibération n° 20250318-11

Objet : Travaux algecos du Stade-modification de la délibération n°20241011-1-ajout

d’un devis.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement des

algecos au Stade d’Asasp sont nécessaires afin d’améliorer l’esthétique et le confort de cette

salle. A ce titre une délibération avait été votée lors du Conseil municipal du 11 octobre 2024.

A la suite, une demande de subvention a été déposée. Cette subvention correspond

à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention de l'État

destinée aux communes et EPCI à fiscalité propre, visant à soutenir des projets

d'investissement dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et

touristique en milieu rural.Dans ce cadre, des devis ont été demandés or, un devis était manquant sur la

délibération n°20241011-01 votée le 11 octobre 2024. Aussi, entre temps, deux devis ont été

proposés concernant les fournitures (bar, cuisine, toilettes), un devis de l’entreprise Alu Bois

Distribution s’élevant à 6399.80€ TTC et un autre devis de l’entreprise MALHERBE s’élevant

à 4443.20 € TTC.

Le Conseil municipal choisi le devis de l’entreprise MALHERBE s’élevant à 4443.20 €.

Un devis est donc rajouté aux autres déjà votés.

L’ensemble de ces travaux, après rajout du devis de l’entreprise MALHERBE, se chiffrent

ainsi :

- Menuiseries : 4 635,40 € TTC

- Charpente/Couverture : 21 360 € TTC

- Sanitaires et climatisation : 7 074 € TTC

- Fournitures bar/cuisine/toilettes : 4443.20 € TTC

Après avoir Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour,

VALIDE le devis de l’entreprise MALHERBE s’élevant à 4443.20 €,

DECIDE de le rajouter sur la délibération n°20241011-01 à la liste des devis des travaux votés pour les travaux des ALGECOS,

**********

Délibération n°20250318-12

Objet : Dissolution du Syndicat à Vocation Unique de la COLOMBE

Le Maire rappelle que dans la mesure où l’objet social du syndicat est intégralement réalisé par l’expiration du terme du bail qui avait justifié sa création, où le syndicat ne compte aucune dette, n’emploie aucun personnel, n’est lié à aucun contrat en cours, n’est débiteur d’aucune dette ni d’aucune créance à l’exclusion du solde positif de son compte bancaire. Qu’aucune dette potencielle n’est envisagable, que le syndicat n’est propriétaire d’aucun actif corporel, que les travaux qui étaient l’objet du syndicat ont été réalisés sur le sol d’autrui, le Syndicat à Vocation Unique de la COLOMBE a vocation à être dissous.

Dans la perspective de la dissolution prochaine du Syndicat par arrêté du Préfet, des négociations ont été menées avec les autres Communes membres et le Syndicat pour prévoir les conditions de la liquidation de ce dernier. Il ressort de ces réunions les propositions suivantes :

- Le solde de la trésorerie au 1er janvier 2025 s’élève à 15 147.57 euros.

- La répartition aux frais de mise à disposition du personnel que le SIVU va reverser à commune de Lurbe revient à 1 647.57 euros.

- Le solde de la trésorerie, prévisible au 28 février 2025, s’élèvera à 13 500 euros.La répartition se fera en 3 parts égales pour les trois communes membres : ASASP-ARROS : 4 500 euros

EYSUS : 4 500 euros

LURBE SAINT CHRISTAU : 4 500 euros

Le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur le projet de dissolution, ainsi que sur les conditions de la liquidation du Syndicat.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE - la dissolution du Syndicat à Vocation Unique de la COLOMBE

- les conditions de la liquidation du Syndicat telles qu’elles lui ont été présentées ci-dessus.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Préfet et au Président du Syndicat.

**********

Délibération n°20250318-13

OBJET : Extension de la carrière de Bisarce -Avenant au contrat de fortage

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Carrières Daniel ont un droit d’exploitation

jusqu’en 2031 pour la carrière de Bisarce. Considérant que le contrat de fortage initial a été

signé le 12 janvier 2001 et prolongé en 2023 entre les Carrières Daniel et la Commune d’Asasp-

Arros et qu'il est nécessaire de modifier certaines clauses pour répondre aux évolutions

réglementaires et aux besoins des parties (extension de la carrière de Bisarce).

La Maire expose le projet d’avenant au contrat de fortage.

Ce projet de convention de fortage propose une valorisation du gisement de dolomie : 0.70€/m³

extrait, avec pour base de révision l’indice GRA, rebasé du mois d’Août 2022 (130.9) au lieu

de 0.34€/m³ extrait qui était prévu dans le contrat initial de fortage signé le 12 janvier 2001.

De plus, une condition additive prévoit la mise à disposition de 500 tonnes de matériaux par an

pour la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE ce contrat dont le projet est annexé à la présente délibération et charge M. le

Maire de sa signature ainsi que des formalités administratives y afférent.

**********Délibération n° 20250318-14

OBJET : Prolongation permission de voirie IRIS 64

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une permission de voirie arrêtant les modalités d’occupation du domaine public communal, suite à la mise en place des infrastructures de communication sur le chemin communal menant au pylône TDF. Cette permission de voirie avait été consentie à la société IRIS64 du 19 juillet 2007 jusqu’au 17 novembre 2024.

Il est également rappelé que cette occupation génère le versement d’une redevance dont le montant annuel est fixé conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 et qui varie en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

Cette permission de voirie est donc arrivée à son terme le 17 novembre 2024, la société IRIS64 demande donc la prolongation de cette permission pour une durée de 20 ans.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas se prononcer ce jour

**********

Délibération n°20250318-15

Objet : Aide financière challenge Jonathan Lassus David

Le Maire évoque le courrier en date du 02 février 2025 reçu de l’Amicale des Sapeurs-

Pompiers d’Oloron Sainte Marie.

Il rappelle que chaque année afin de perpétuer la mémoire du sergent-chef Jonathan Lassus

David, sapeur-pompier au sein du Centre d’incendie et de secours d’Oloron-Sainte-Marie, qui

a perdu la vie lors d’une intervention, depuis 2019 un challenge est organisé.

Ce challenge qui constitue en un événement sportif et culturel et dont les aides financières

reçues servent à aider entre autres, les orphelins des sapeurs-pompiers

Les membres de l’Amical des Sapeurs-pompiers d’Oloron Sainte Marie, conscients du

contexte de crise économique que traverse le pays, mais sollicite malgré tout, l’octroi d’une

aide financière.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

VALIDE le versement d’une aide pour l’organisation de la 4ème édition du Challenge Jonathan Lassus David à hauteur de 100 €

Questions diverses :

Vente pizzeria

Source Jean Petit

Fin de séance à 21h00.Tableau récapitulatif des délibérations :

Numéro de la

délibération

Objet VOTES

DELIB 20250318_01 Vote Compte financier

unique (CFU) 2024 -

Commune

8 voix pour

DELIB 20250318_02 Affectation des résultats

2024 – Budget Communal

9 voix pour

DELIB 20250318_03 Vote des taxes 2025 7 voix pour / 2

abstentions

DELIB 20250318_04 Vote du Budget Primitif

2025 - Commune

7 voix pour /2 contre

DELIB 20250318_05 Vote Compte financier

unique (CFU) 2025 -

Lotissement

7 voix pour / 1 contre

DELIB 20250318_06 Affectation des résultats

2024 - Lotissement

7 voix pour/2 contre

DELIB 20250318_07 Vote du Budget Primitif

2025 - Lotissement

6 voix pour/ 3

abstentions

DELIB 20250318_08 Attribution foin sur pieds

parcelle Lotissement du

Castet

9 voix pour

DELIB 20250318_09 Exploitation et

commercialisation de bois

parcelle 10, forêt

communale (Affouage

9 voix pour

DELIB 20250318_10 Délibération modification

des tarifs de la salle des fêtes

9 voix pour

DELIB 20250318_11 Modification délibération

N°20241011-1, rajout

facture travaux Algecos

(DETR)

9 voix pourDELIB 20250318_12 Dissolution SIVU de la

Colombe

9 voix pour

DELIB 20250318_13 Extension de la carrière de

Bisarce -Avenant au contrat

de fortage

9 voix pour

DELIB 20250318_14 Prolongation permission de

voirie IRIS64

AJOURNEE

DELIB 20250318_15 Demande aide financière

Challenge Jérémy Lassus

David

9 voix pour