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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Numérique,
Le Conseil Municipal, réuni le 24/07/2020 sous la présidence de Madame Régine AUDRY, Maire, a pris les décisions suivantes :
En raison du contexte sanitaire, le huis-clos a été voté.
Lectures des précédents PV ; ceux-ci sont approuvés – Signatures par les conseillers
• Contentieux commune / voisins du Bar restaurant Le Saint Romble :
Il est décidé de recourir à la Société D’Economie Mixte SEM TERRITORIA située à Bourges pour une étude stratégique, juridique et financière pour la sortie du contentieux entre la commune et les voisins du Saint Romble pour un montant de 7860 € TTC.
Le retour de la SEM TERRITORIA est attendu avant la prochaine réunion du conseil municipal sur notre dossier. • Décision modificative :
Suite à la décision précédente, il est décidé de virer la somme de 7 860 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, article 2031
• Pérennité licence IV de la commune :
Il est évoqué de vérifier les conditions d’exploitation de la licence IV de la commune (utilisation et conservation). • Congés d’été de l’agent technique communal :
Il est décidé le remplacement de l’agent communal pendant ses congés, soit 3 semaines à raison d’une durée de 3h le lundi, mercredi et vendredi auxquelles s’ajoutent 1,5h pour la formation par notre agent communal. Il sera fait appel à ISA INTERIM (entreprise d’insertion basée à AUBIGNY)
D’autre part, la pendule de l’église doit être remontée toutes les semaines. M. Edouard GOSSE se propose de remplacer l’agent communal pendant cette période de congés.
• Vérification extincteurs :
Afin de mettre à jour l’ensemble des éléments de sécurité, des devis ont été demandés à 3 sociétés soit : Nièvre Protection Incendie, Eurofeu et PMS sécurité.
La Société Eurofeu est retenue pour effectuer la vérification des extincteurs, alarme à incendie et BAES et ce sur l’ensemble des bâtiments communaux (école, garderie, cantine, mairie, restaurant, salle des fêtes, église).
• Assurances de la commune :
Un état des lieux des assurances a été fait. Une demande de devis auprès de MMA est en cours. A voir également avec d’autres prestataires.
• Remplacement de la porte d’entrée principale de l’école, de la fenêtre du bureau du Maire : Sur quatre sociétés sollicitées, trois ont transmis leurs devis (Aurélien ROBLIN, Ribeiro Habitat, Gilles Reverdy). L’entreprise Ribeiro est retenue.
La porte de l’école sera remplacée par un modèle en alu et la fenêtre du bureau du maire comme à l’existant (PVC). D’autre part, suite à la condamnation de la commune sur le dossier contentieux, la fenêtre donnant sur la propriété de la plaignante sera remplacée conformément à la décision de justice, par l’entreprise RIBEIRO.
• Location des logements communaux :
Madame le Maire a reçu plusieurs demandes de location des logements, 2 ont été retenues. Ainsi, courant août les 2 habitations seront occupées.
Rue Comtesse Mathilde : montant du loyer mensuel : 428 €
Rue de la Tannerie : montant du loyer mensuel : 500 €
Demande de fournitures espaces verts :
L’agent communal demande la fourniture de produits phytosanitaires en vue de l’entretien du cimetière et également de moyens pour lutter contre les nids de guêpes.
• Différents entre administrés :
Plusieurs différents entre administrés ont été évoqués (non entretien de parcelles laissées en friche, odeurs de chenil, déclaration de travaux…)
Il a été porté à la connaissance de la commune, une éventuelle présence de caméras sur le domaine public Mme le Maire va prendre contact avec le propriétaire afin de se rendre compte sur place. Une habitante a adressé une demande concernant l’arrêt de car scolaire au niveau du village de Bertrou. Son courrier sera transmis au service compétent afin que ce dernier apporte directement la réponse. • CNAS : élection des délégués :
Madame le Maire est élue déléguée pour le collège des élus et Mme FOREST pour le collège des agents.
• CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire :
L’élection des commissions au sein de la CDC a été réalisée.
Madame le Maire est élue première vice-présidente en charge des commissions économie, numérique et de la santé. M. GORIN Jean-Paul, premier Adjoint siège dans les commissions tourisme et équipement / développement économique, numérique et santé / aménagement du territoire.
Le premier Adjoint est également titulaire au Pays Sancerre Sologne.
• Personnel municipal :
Une mise à jour de certaines fiches de postes et/ou horaires de travail sera mis en place à partir de la reprise des congés d’été.
Un entretien individuel est prévu avec le personnel concerné.
De plus, les agents ont sollicité l’ouverture d’un compte épargne temps (C.E.T). Cette demande sera soumise à l’avis du comité technique du Centre de Gestion du Cher en septembre 2020.
• SDIS :
Madame le maire postule pour être représentante au sein du SDIS.
• Voirie communale :
Dans l’ensemble les chemins communaux sont bien entretenus. La commission propose de « rouvrir » certains chemins qui seraient un plus pour les randonnées. Néanmoins, un second passage est à prévoir concernant l’état des routes et des fossés.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23h30.
Prochaine réunion du conseil municipal :
Vendredi 02 octobre 2020, à 18h00, salle de la Mairie.