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Compte-Rendu - cr sommaire 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 3 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Champagné les Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2020
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt, le trois mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26/02/2020, s'est réuni à 20h30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAITS Bernard, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : MM. LANDAIS Bernard, HURTAUD Patrick, GATINEAU Angélique, DEBERGUE Gérard,
BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, CARTERON Nadège, MUSTIERE Christelle, BRIN Karine, AUDAIRE Patrick, JOUIN Marie-Claire, FARDIN Noël, MARTIN Franck.
Absents excusés : MM. GRATTON Laëtitia, GODIN Marcel.
Absents : MM. TROUBE Romuald, GRENAIÏLLE Mélinda, TARDIEUX Stéphanie, BIENVENU Jocelyne, RINGEARD Daniel.
Pouvoirs : Mme. GRATTON Laëtitia à M. LANDAIS Bernard.
Secrétaire de séance : Mme GATINEAU Angélique.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
YAPPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 budget Commune, dressé par le Receveur
Municipal.
> APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 budget Commune, comme suit :
- Section d’investissement : résultat de clôture de — 469 045,58 €
dont solde des restes à réaliser : - 66 968.64 €.
- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 662 152,74 €.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat 662 152,74 € du budget Communal comme suit : - Affectation en réserve : 335 108,30 €.
- Report en exploitation : 327 044,44 €.
> APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2019 budget Assainissement dressé par le Receveur Municipal.
> APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 budget Assainissement, comme suit : -__ Section d’investissement : excédent de clôture de 152 938,94 €.
dont solde des restes à réaliser : - 34 669,57
- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 277 634,12 €.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat du budget Assainissement, en report de fonctionnement
sur le budget 2019 pour un montant de 277 634,12 €.
> ACCEPTE, à l’unanimité, de maintenir sa participation financière au fonctionnement de l'ADMR sur le
territoire de la commune de Champagné-les-Marais et DÉCIDE le versement d'une subvention de 4 239 € pour l'année 2020.
> RETIENT, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise AMENAGEMENT INGENIERIE VRD, pour un montant de 9 000,00 € HT (classée N°1 lors de la réunion d’ouverture des plis) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier. > VALIDE, à l’unanimité, les propositions financières des prestations du Conseil Départemental — Pôle Territoire et Collectivités, concernant les prélèvements alimentaires et eaux année 2020 au restaurant scolaire et AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les devis proposés et les conventions.
> APPROUVE, à l’unanimité, les travaux de mise en œuvre et de fiabilisation de l’autosurveillance, concernant le projet de restructuration et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées du bassin versant du poste de refoulement des Maréchalles sur la Commune de Champagné-les-Marais, APPROUVE, le plan
de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 12 192,00 € Subvention Agence de l’Eau 8 534,40 € Commune 3 657,60 €
TOTAL 12 192,00 € TOTAL 12 192,00 € AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.
Affiché le 04/03/2020.
Le Maire,
Bernard LANDAÏS.