Compte-Rendu - cr sommaire cm du 02 03 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire cm du 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Champagné-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm du 02 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Commune de Champagné les Marais

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021

Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.

L'An deux mille vingt et un, le deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25/02/2021, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, GABORIEAU Émilie, JAULIN Gilles, JOUIN Marie-Claire, CADOUDAL Jean-Pierre, PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, MARREL Yannick, CARTERON Nadège, VANDENBUSSCHE Sandra, MORIN Natacha, RENARD Leslie, BOUFFLERS Jean-François, FARDIN Myriam, THOMAS Julien.

Absents excusés : Mme MUSTIERE Christelle. M. BRECHOTTEAU Anthony, MARTIN Franck.

Pouvoirs : M. Franck MARTIN à M. Bernard LANDAIS.

A partir de 22h00 Mme Sandra VANDENBUSSCHE à Mme Nadège CARTERON.

Secrétaire de séance : M. Gilles JAULIN.

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal :

> APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2020 budget Commune, dressé et présenté par M. l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.

> APPROUVE, par 14 voix pour (M. le Maire sort de la salle et M. Bonneau-Nicolau Maso procède au vote), le Compte Administratif 2020 budget Commune, comme suit :

- Section d'investissement : résultat de clôture de — 350 877,22 €

dont solde des restes à réaliser : - 256 173,99 €.

- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 669 748,30 €.

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat 318 871,08 € du budget Communal comme suit :

- Affectation en réserve : 350 877,22 €.

- _ Report en exploitation : 318 871,08 €.

> APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 budget Assainissement dressé et présenté par M. Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.

> APPROUVE, par 14 voix pour (M. le Maire sort de la salle et M. Bonneau-Nicolau Maso procède au vote), le Compte Administratif 2020 budget Assainissement, comme suit :

- Section d'investissement : résultat de clôture de — 418 739,86 €.

dont solde des restes à réaliser : 317 544,24 €.

- Section de fonctionnement : excédent de clôture de 317 199,29 €.

> DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat du budget Assainissement comme suit :

-__ Affectation en réserve : 317 199,29 €.

> ACCEPTE, à l'unanimité, de maintenir sa participation financière au fonctionnement de l'ADMR sur le territoire de la commune de Champagné-les-Marais et DECIDE le versement d'une subvention de 4457,00 € pour l'année 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier

> ACCEPTE, à l’unanimité, la dépense de 20,00 € pour adhérer à l’association ALIGATORE pour l’année 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.> ACCEPTE et VALIDE, à l’unanimité, le devis présenté par le laboratoire de l’environnement et de l'alimentation de la Vendée d’un montant de 371,69 € HT. Cela concerne les prélèvements alimentaires et eau du restaurant scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> ACCEPTE le recrutement d’un agent dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (contrat PEC) pour une période de 12 mois d’une durée hebdomadaire de travail afférente au contrat fixée à 35 heures par semaine. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

(Départ d’une Conseillère Municipale qui donne pouvoir à Mme Carteron Nadèce).

> VALIDE, à l’unanimité, le projet d’aménagement de sécurité sur la RD25 rue du Huit Mai. VALIDE, à l’unanimité, le devis présenté par l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 18 661,50 € HT soit 22 393,80 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la répartition du

produit des amendes de Police programme 2021 auprès de l’Agende Routière Départementale de la Vendée, ceci pour le projet d’aménagement de sécurité sur le RD25 rue du Huit Mai - réalisation de

trottoirs et de résine en axe.

> VALIDE, à l’unanimité, le projet de réfection de la toiture de l’église et AUTORISE Monsieur le Maire a demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> RETIENT, à l’unanimité, le devis présenté par Monsieur le Maire concernant le matériel d’alarme de la Mairie. Il s’agit de la société NEXECUR Protection située à Mouilleron le Captif et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la quote-part de la Commune présenté par l’entreprise SETCI située à St Jean de Beugné d’un montant de 5 264,25 € HT soit 6 317,10 €, ceci pour des travaux de

réfection de bordures trottoirs suite aux travaux d’assainissements et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> VALIDE, à l’unanimité, le plan de financement réactualisé pour la demande de subvention « Fonds de Relance » auprès du Conseil Départemental de la Vendée concernant les travaux du bâtiment du parc Waldeck Rousseau présenté par Monsieur le Maire.

@e AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : FAVORABLE pour la mise en place du projet de Loi EGALIM visant au 1 janvier 2022 : 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de Bio, ceci pour le restaurant scolaire. FAVORABLE également pour mutualiser les commandes des produits.

@e AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL: FAVORABLE à la création d’une Amicale de Pétanque mais DÉFAVORABLE pour la mise à disposition d’un terrain et d’une buvette autre que celui et celle du terrain actuel. A eux de s’organiser entre association et amicale.

e DIA/DPU présentées : 02/2021 : 8 rue du Canal, 03/2021 : 1 rue François Gusteau, 04/2021 : 17 chemin de Neuf Pieds, 05/2021 : 63 rue du Huit Mai et 06/2021 : 5 rue Pierre Mendes France.

> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 13 avril 2021 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Affiché le 05 mars 2021.

Le Maire,

Bernard LANDAIS.